L'application de la loi garantit-elle la justice ?

L'application de la loi garantit-elle la justice ?

Dans Les Misérables, Victor Hugo montre en Jean Valjean, qui fit dix-neuf ans de bagne pour avoir volé un pain alors que lui et sa famille avaient faim, une victime de la stricte application de la loi. On peut alors se demander à quelles conditions la loi garantit la justice.

Pour que la loi garantisse la justice, la première condition est qu’il y ait loi. En effet, en l’absence de loi, les hommes sont susceptibles de se faire la guerre les uns aux autres. C’est pourquoi on peut penser avec Hobbes dans le Léviathan (1651), que la loi par elle-même est juste. On peut la comparer à la règle d’un jeu qu’il faut accepter pour que le jeu soit possible. Mais il faut également qu’elle soit bonne, c’est-à-dire qu’elle empêche les hommes de se nuire les uns aux autres. Si au contraire elle les oppose ou les laisse s’affronter, elle ne rend pas possible la justice : ce qui est sa fonction.

Aussi est-il nécessaire comme Rousseau l’a soutenu que la loi soit la même pour tous. Non pas qu’elle s’applique à tout le monde. Une loi sur l’enseignement ne s’appliquera pas au commerce et réciproquement. Il faut qu’elle ne favorise ni les uns ni les autres. Il faut donc que la loi provienne du peuple et s’applique au peuple.

Néanmoins, le législateur ne peut tout prévoir lorsqu’il propose une loi et rien n’interdit qu’une loi qui paraissait valable, se révèle à l’application injuste. Ne faut-il donc pas que la loi permette qu’on puisse ne pas la suivre ? Comment est-ce possible sans arbitraire ?

Pour que les décisions de jurisprudence ne soient pas arbitraires, il est nécessaire d’interpréter le cas, non seulement dans l’esprit du législateur, mais surtout, dans l’esprit d’égalité qui définit la justice. À cette condition supplémentaire, la loi peut garantir la justice, puisqu’elle fait abstraction ainsi des intérêts de chacun. Autrement dit, le juge doit dépasser la loi positive, c’est-à-dire telle qu’elle existe, pour avoir en vue la loi morale, c’est-à-dire l’idée de l’égale dignité de tous les hommes. C’est pourquoi il est nécessaire que la loi prévoie de pouvoir le juger.

En un mot, on se demandait si l'application stricte de la loi peut garantir la justice. Il faut qu’elle soit juste et qu’elle empêche les hommes de se nuire. Mais il faut surtout qu’elle soit la même pour tous afin que les dirigeants ne l’utilisent pas pour dominer. Enfin, il faut qu’elle rende possible une jurisprudence, c’est-à-dire l’examen juridique des cas qui échappent provisoirement à la loi et qui doivent être jugés selon la loi morale, celle de l’égalité des hommes et de l'équité.

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