Droit

SCIENCE PO 02/10/2014

Section 1 : Les cotrats normatifs

Les contrats normatifs s'imposent en théorie. Les lectures jur et et politique peuvent être diff. La souveraineté est aboslue, en d on peut ttt faire sauf que pvr tt faire ne veut pas dire vouloir tt faire. Le pouvoir pol°, constitutant peut parfaitement de s'auto encadrer. Mais c'est un choix volontaire. La lecture pol°, elle, va regarder en fonction des outils ce qu'on va faire, pas ce qu'il est possible de faire? La notion jur pourra s'imposer au pol°. Choix fondament qui condisionnent ce UE L4ON APPPELE L4eTAT DE D. Hierarchie des normes : controle constitution Kelsen d'organe juridictionnelle. Lectur pol° et juridiste, le gardien pol ne peut etre pol car la pl° c'est le constitution. Kelsen pronait un controle juridictionnelle, quant à lui. L'expr&rience a montré qu'un gardien purement pol° n'agira qu'en pol°. L'actuelle loi fondamentale ( consti ) consacre un gardien juridctionnelle, une cour consti fédérale. Les 2lectures peuvent etre complémentaire :en France. C'est révélateur de ce qu'est le d pour le pol, le droit est un mode de sa propre org° pour le pol mais également un objet, le d fait par la pol°. La pol° est autant ecnadré le d de ce qu'est le droit pour le pol.

Paragraphe 1 : Le droit comme org° du pouvoir politique.

L'application du droit par le pvr pol est pas évident. Pq le prince, le souverain va utiliser le droit?

A ) La porgression de l'Etat de droit.

La not d'Etat de droit est pour les juristes bien cadrée mais notion très complexe et surtout très relative. Il va y avoir une ? culturelle qui peut interférer. ? culturelle est inventée c étant un obstacle de droit par certains Etats comme la Chine, culture comuniste des Chinois donc l'Etat est incompatible avec le droit. C'est faux, l'Etat de droit n'est pas culturellement marqué car chaque Etat est souverain, il impose de respectée ses lois.

Il y aura 2approches matérielles de cette notion.

Lecture pol° et juridique.

Pour les Chinois, moyen que les Ociidentaux pourraient s'interférer ds les affaires intéreieurs alors qu'en réalité ça n'est qu'unmode d'encradrement du pouvoir et de ses exercies. Un Etat de d n'est pas un Etat qui respecte les d fondamentaux. Un Etat totaleitaire peut etre en thérorie une dictature. L'Etat de droit c'est donc qu'un moyen, ça n'est pas une fin. Pour le juriste, l'Etat de droit se définit comme éntant l'etat ou l'ensemble des acteurs sont soumis à la regle de droit et controlé par les jurisctions indépendantes. C'est purement téchinqiue. Les 2lectures font appelle à 3elements :

1 ) Ca necissite d'un sys jur oppérationel :un ensemble de règles matériels de droit. Un corpus de normes tels qui régisse en pratique la casi totalité des juridictions. D'un p de vue civilisation il y a un certain nombr'e de construction qui ont deja été opéré. Ile déserte : pas de droit.

2 ) Ca implique également un sys pol opé; : acteurs pol qui peuvent fabriqué du d nouveau et dirigé l'action publique. Ill faut matériellement du droit et des organes qui peuevnt crée du d. Minimum d'org qui peuevtn etre dedémocratique ou pas.

3 ) Un sys juridictionnelle indépendante  : des jridictions, des antités qui peuvent sanctionnées juridiquement la méconnassance de la règle de d, qql soit l'auteur de la méconnaissance.

Création de manière très progresive. Les gens doivent accepter la règle de droit. La relge de droit est construction sociale, culturelle, elle structure la société, utilité sociale. Autrement dit; ça necessite un degrès de civilsation important qui est atteint par casi tt les pays du monde à l'ordre actuelle, mondialisation est passé par là.

Toutefois, la not d'Etat de droit : il y aura toujours une meilleure mise en oeuvre, progrès sans fi. On connait la def, mais on ne sait pas jusqu'ou ça va aller. Oui ça va évoluer. La percetion juridcitionnelle, la finalisation du sys jur et de ses organes est aussi parfaitempent perfectible, + d'efficacité. Autrement dit, qql chose qui va etre sans cesse renouveler. Tendance actuelle : macronormativité : on en rajoute, on cherche à trop encadrer, afaire de la règle extrement précise appliquée à un cas précis.

B ) La politique saisie par le droit.

Constat que ds nos démocraties occidentales, l'etat de d est très souvent accompgabner de progres en droits fondamentaux: progres technique, matérielle : encadrer les libertés y compris au détriemnt du pvr pol°. Liberté"s peut so'pposer au pvr pol)? il va accepetr impkicitement a se faire encadrer. Le pol est doublement contraint par le d. et c'est qql qui n'tait pas en france enviseageable il y a un siecle. Il est contrait sur le plan jur a itre organiqie mais également a titre matériel. Sur le plan organique, les acteurs pol° peuevtn voir leurs actions controlées. Il s'agit bien d'un controle juridique. Le pvr pol a une fonciton qui est de choisir la fonciton qui lui parait le pkus approprié, il peut le faire librement a condition de respecter les regles de d. La loi avait une place a part avant  :position traditionnel de la 3e Rep. en 1958 a imposé 2 distinctions fondamentales : 1 ) une technique art 34 et art 37 de la Conosti, vanat la loi devait intervenir en tout matiere après 1958 la loi n'aparait que ds les matières les plus importants. 2 ) On a consacrer ds sa forme moderne le controle de constitutionnalité avec le conseil consitutionnel. Ce qui veut dire que a l'heure actuelle, peuvent etre controle en d pos francias, toutes les lois a l'exeception des lois consti et référenda__ires. Peuevtne tre également sanctionnées juridiqueemnt tt les reglements. Et le juge administrative a deposé ce principe dès 1907 donc pas nouveau. La conséq

Le controle de constitutionnalité tel qu'il existe en Fr, tel qu'il a été instauré resulte de la Consti du 4oct 1958 : consti a été adopté par voix référendaire, le peuple l'a donc adopté. En suite sur l'atteinte matérielle du pvr pol, le parlement est libre ds son contenu normatiff, il peut adopter les relges qu'il veut. Rien ne lui interdit de modifier la Consti. ? de répartition des conpétences. Impose au pvr pol° de faire de manière réflechie : modifier une loi fondamentale. La créatoin de l'eat de d est un progres? Un sys de controle est un frein à l'activité? La réponse ets positive, c'estun progres car il temporise, il empeche pas l'act du pol° mais on humeur. Une réation trop rapide du pol° peut avoir des effets a long terme extrement pervers. Le 11sept : systémisation générale, de l'espionale casi systémaétique du controle sur internet. La rélflexion se fait par reaction d'urgence.

...