Taxe sur la valeur ajoutée

Taxe sur la valeur ajoutée

Dossier 1 :

La société X soumise à la TVA a réalisé les opérations suivantes :

• Les factures clients du mois de janvier N+1 :

• Facture n°1 : montant HT 5000, TVA 20% réglée par chèque.
• Facture n°2 : montant HT 4800, TVA 14% réglée par chèque.
• Facture n°3 : montant HT 3500, TVA 20% payable comme suit : 75% par chèque et le reste par acceptation d’une lettre de change au 15/02.
• Facture n°4 : adressée au client. Montant HT 2900 DH, TVA 14% règlement par chèque.

Un client règle la facture n°15 du 20/12/N. montant brut HT 8 000 DH, TVA 20%.

• Les achats de janvier N+1 :

• Facture n°7 : Achat de marchandises pour 15 000 DH, TVA 20% payé par chèque ;
• Facture n°8 : Achat de fournitures de bureau pour 11 000 DH, TVA 20% payé en espèces.
• Facture n°60 d’achat de marchandises pour 13 000 DH HT, TVA 20% payé par chèque ;
• Quittance d’électricité d’un montant 500 DH HT, payé en espèces ;
• Reçu de la banque un avis de débit relatif à des services bancaires d’un montant de 200 DH, HT ;
• Facture n°57 d’achat de matières premières d’un montant de 13 000 DH, TVA 20% payable comme suit : 50% par chèque et le reste par lettre de change au 25 février N+1 ;
• Facture de transport de 600 DH HT, payé en espèces.

Travail à faire :

Etablir la déclaration de la TVA de la société X au titre du mois de janvier N+1 selon :

• le régime des encaissements,
• le régime des débits.

Dossier 2 :

La société X, fabricant de meubles, a réalisé les affaires suivantes au cours du mois de décembre N.

  - le 3 décembre : livraison de meubles à un grossiste, facture TTC : 180 000 DH payée le même jour par chèque.

  - le 4 décembre : livraison de meubles à un grossiste, facture TTC : 116 000 DH. Le client verse 66 000 DH à la réception et pour le règlement du solde, accepte deux traites de 25 000 DH à 30 jours et 60 jours.

  - le 6 décembre : revente de deux machines à une entreprise similaire : la première achetée pour 30 000 DH en janvier N-5 et vendue pour 12 000 ; la deuxième achetée en août N-2 pour 100 000 DH HT et vendue pour 36 000 DH ;

  - le 10 décembre : expédition de 250 000 DH de marchandises à un client espagnol à Madrid ;

  - le 14 décembre : livraison de meubles à un grossiste. Facture du même jour 14 000 DH TTC. Le client avait déjà versé 2000 DH à la commande en novembre N, le reste devrait être réglé à la livraison ;

  - le 18 décembre : réception d’un chèque de 4500 DH pour solde d’une facture de meuble du 20 novembre N sur laquelle 30 000 DH avaient été encaissés à la livraison ;

  - le 20 décembre : livraison de différents meubles pour le compte du ministère de l’éducation nationale pour un montant de 450 000 DH, payé par virement bancaire le 12/1/N+1 ;

  - le 25 décembre : vente de 150 000 DH HT de meuble à un exportateur ayant bénéficié du régime suspensif pour cette opération.

Enfin, les encaissements globaux au titre de réparations de meubles du mois de novembre se sont élevés en décembre à 48 000 DH TTC. Il est précisé que les facturations correspondantes avaient été faites au cours du mois de novembre N.

Au cours du même mois de décembre, l’entreprise a payé :

1. des matières premières : prix HT 16 000 DH ;
2. une voiture Fiat utilisée pour les besoins de l’exploitation : prix : HT 80 000 DH ;
3. une BMW pour le PDG : prix HT 600 000 DH;
4. un ordinateur utilisé par le service comptable : 20 000 DH HT ;
5. des matières premières : prix HT 120 000 DH ;
6. une facture d’une réception organisée aux profits des clients de l’entreprise d’un montant de 21 400 DH TTC ;
7. une facture de topographe pour un montant de 12 000 DH TTC ;
8. des frais de déplacement du directeur technique : facture 8000 DH HT.

Travail à faire :

Etablir la déclaration de décembre N suivant le régime des encaissements.

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