Théorie générale de l’Etat

Institution Politique                                                                                    Partie 1

Chapitre 1 : Théorie générale de l’Etat

- Trois sens pour le mot État :

L’Etat c’est une personne :

L’Etat c’est la personnification d’une communauté politique. Carré de MALBERG, l’Etat est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale. L’Etat est une personne qui représente une communauté, c’est une personne morale qui a pour objet de personnifier une collectivité. Ex de personne morale : l’entreprise, une société. Personne fictive, permet de représenter une communauté, d’agir en son nom et peut accomplir des actions juridiques ; contrats, être condamné pénalement,...

L’Etat est la personnalisation d’une communauté politique, droit public. L’Etat est une fiction nécessaire, il faut que ceux qui exercent le pouvoir soient imputables à la personne fictive qu’est l’Etat. L’Etat a une existence juridique propre.

L’Etat c’est cette personne moins ses démembrements :

En France, l’Etat est décentralisé ; l’Etat va se découper en petites personnes de droit public et confier à ces personnes un certain nombre de compétences. Mais ces personnes ne sont pas des Etats, elles n’ont aucun rôle sur la scène internationale. L’Etat est ce qu’il reste lorsqu’on enlève tous ses démembrements. L’Etat est la personne morale au sein de laquelle va s’exercer le pouvoir de manière centrale. Avec ses démembrements c’est de manière locale.

 L’Etat comme un ensemble d’organes de gouvernements :

L’ensemble des organes qui exercent les fonctions de l’Etat et la fonction publique. L’Etat est une personne fictive à laquelle on a décidé de confier le monopole de la violence légitime. Seul l’Etat peut utiliser de la violence dans la société, pour utiliser cette violence, ce sont des organes qui sont chargés de l’exercer.

I - L’apparition de l’Etat moderne

A - Un processus historique d’unification du pouvoir

 L’Occident a connu trois grands modèles d’organisation politique :

La polis : la cité antique. La cité état, est particulièrement connu en Grèce avec la police. Ce modèle a perduré bien au-delà de l’antiquité ainsi par exemple à la renaissance pour les pays dont l’unification est apparue tardivement (Allemagne, Italie,..) un grand nombre de cités états ont prospéré. 1                           Il en reste quelques-unes aujourd’hui comme Monaco, ou encore le Vatican. Le principe de la cité état dans sa version antique est d’avoir une communauté réduite qui réside dans les murs de la ville dans laquelle habitent les citoyens. La cité est physique et politique. Alors que L’Etat suppose une uniformisation des relations politiques sur un territoire donné, la cité étend son pouvoir au moyen de dominations inégalitaires. Ce n’est pas un territoire uniforme, plusieurs strates d’organisation politique, et des satellites qui sont dominés.

Le modèle féodal : Le Moyen-Age a délaissé le modèle de la cité état pour un nouveau type d’organisation politique, celui de la féodalité. Le principe fondamental : les liens entre les gouvernants et les gouvernés ne sont pas des liens politiques mais des liens personnels, ce sont des liens du sang. La relation politique privilégiée c’est celle de suzerains à vassal. Si un seigneur veut avoir une supériorité hiérarchique sur un autre seigneur, il doit faire en sorte que celui-ci lui porter allégeance.

En échange de l'allégeance, le vassal reçoit des bénéfices, donc le droit de jouir des revenus de son domaine et le droit de lever l'impôt. Le roi est le suzerain des suzerains. Il n’y a pas de budget public, c’est le budget du roi. Le roi doit vivre de soi, il doit subvenir à l’ensemble des besoins. L’impôt du paysan va directement dans la poche du roi. Le roi n’exerce pas d’autorité directe sur l’ensemble du royaume mais sur les domaines qu’il possède, ceux dont il est propriétaire. Théorie des deux corps du roi : idée selon laquelle lorsque l’on prête allégeance au roi, on prête allégeance à la personne du roi, seulement que ce passe-t-il quand le roi meurt ? comment s’assurer que demeure une continuité politique. Le roi a deux corps, le naturel, et un second, un corps politique, immatériel et invisible, ce corps politique ne meurt pas en même temps que le droit naturel.

Le modèle étatique : mode d'unification du pouvoir, avec un système administratif, cette unification s’accompagne d’une dépersonnalisation du pouvoir. Cette personne c’est l’Etat, on va désormais distinguer le domaine royal qui appartient à l’état et le domaine du roi qui sont ses possessions privées, le budget du roi devient distinct de celui du royaume.

B - Les théories modernes de l’Etat

a. Les théories absolutistes

Thomas Hobbs théoriste anglais, Le Léviathan -> L'État de nature. Pour Hobbes, il faut envisager l’homme à l’état de nature, comme s’il n’existait pas en société. Que serait l’homme s’il n’y avait pas de société ? Pour Hobbs, dans l’état de nature :

- Tous les hommes sont égaux de fait, c’est à dire, quel que soit les différences de force ou d’intelligence, on est tous égaux.

- La domination n’est donc pas naturelle. Aucun homme n’est si fort et si puissant qu’il puisse dominer l’ensemble des semblables.

- Les hommes suivent leurs désirs, on désir tous les mêmes choses car nous avons tous les mêmes besoins.                                                                                                                                                               2

- Il n’y a pas de propriété, de contrat, c’est un état sans loi. Rien n’est à personne car tout est à tout le monde.

 Le problème c’est que dans l'État de nature, les hommes sont égaux et ont les mêmes besoins, c’est donc un état de conflits permanents, car personne ne peut assurer sa domination.

- Ainsi, la solution est ce que Hobbs appelle le contrat social : les hommes vont découvrir des lois morales qui vont les inciter à vivre en société, mais ce n’est pas dans leur nature : par un contrat, l’ensemble des individus concernés vont consentir à se défaire du droit qu’ils ont à se gouverner eux-mêmes, et confier ce même droit à un tiers :

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