Les lois de l'environnement.

TD № 5
Le système de la sécurité sociale et d’assistance médicale en France

1. La législation française sur la protection de l’environnement.

La France, à l'instar de la plupart des pays industrialisés, a mené une politique centrée sur l’administration de l'environnement et sa protection au cours des dernières décennies. Il convient de noter qu’elle a été l’un des premiers pays à créer le ministère de l’Environnement en 1971. Son activité à cette époque était réduite à la coordination des efforts des autres ministères. Un peu plus tôt, des mesures ont été prises, indiquant l’intérêt de l’État pour les problèmes environnementaux. Les transformations à grande proportion de l'administration publique ont également affecté la base organisationnelle et juridique du lien ministériel.

2. Vue de la cour intérieure de l'hôtel de Roquelaure à Paris, qui abrite l'actuel ministère de la Transition écologique et solidaire.

En 1970-1990 la politique française en matière d’environnement consistait principalement en développement des réglementations, des actes normatifs et en création des institutions spécialisées dans ce domaine. Des fondations spéciales ont été créés: pour la collecte et la destruction des déchets (1976) – c'est un ensemble de mesures pour la collecte, le transport, le recyclage, la réutilisation des déchets, ainsi que le contrôle de ces processus.
...pour le contrôle de la qualité de l'air (1981) – La surveillance de la qualité de l'air concerne essentiellement celle de l'air ambiant, c'est-à-dire de l'air que le public respire, situé près du sol.
Лабораторный трейлер и пробоотборник, в центре города, в Аквитании (AASQA Airaq)
...et pour l'utilisation rationnelle de l'énergie (1982), qui, en 1990, lors de la réforme des organs publics, ont été joints en Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

3. La période de 1998 à 2001 a été une étape clé ou la place de la protection de l'environnement a été sensiblement renforcée dans politique de l'État. Tout cela s'est manifesté par le renouvellement des activités de l'État (notamment par le développement de procédures d'approbation et de principes contractuels), par la modernisation et le renforcement des organisations de protection de l'environnement et par le renforcement du mécanisme législatif.

4. En particulier, La loi sur les orientations en matière de la structure et du développement à long terme du territoire (1999) et Le Code de l'Environnement ou Le code écologique français de 2000 ont été adoptés. Il convient de souligner que cela reflétait les intérêts non seulement des représentants des organes de l'État, mais aussi du public.

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