La démocratie allemande après la seconde guerre mondiale

Gaultier                                                                                                                                                             28/04/2022

        Lisa

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La démocratie allemande

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                La photographie ci-dessus représente la proclamation de la loi fondamentale d’Allemagne le 23 mai 1949 dans la ville de Bonn, qui a premièremen été décidée le 8 mai précédent. Cette loi est le principal fondement de la République fédérale d’Allemagne (RFA). Cependant, elle ne devait être que « provisoire » car, peu après, au mois d’octobre de la même année, un deuxième Etat allemand se fondait : la République démocratique allemande (RDA). C’est une conséquence de la Seconde Guerre mondiale et de l’effondrement de la dictature nazie.  Puis, en 1990 la réunification de l’Est et l’Ouest de l’Allemagne se déroule et permet une pérennisation de la Loi fondamentale qui devient officiellement la Constitution de tout le pays. L’espoir d’une démocratie stable dans cet Etat réunifié est grand et nous pouvons donc nous demander comment, avec la difficulté de devoir « refonder » sa démocratie après une dictature dans le contexte de la Guerre Froide, la démocratie allemande fonctionne t-elle et s’est affirmée dans le monde ? Comment L’Allemagne est organisée de sorte à ce que la souveraineté de son gouvernement appartienne au peuple ? Dans un premier moment, nous apprendrons de quelle manière les différents pouvoirs sont répartis dans diverses institutions. Dans un second moment, nous aborderons la question du système d’élection et des ses principes démocratiques. Enfin, nous observerons l’évolution qu’a pu avoir la démocratie allemande dans la mondialisation.

                              Les institutions de la république fédérale d’Allemagne sont donc définies par la loi fondamentale ou « Grundgesetz ». L’Allemagne est un Etat fédéral composé de 16 Lander ; chaque Land possède 1 Constitution, une assemblée et est un Etat fédéré. Ce qui unifie et dirige ces Etat fédérés sont des institutions démocratiques qui se répartissent les trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. La séparation des pouvoirs est un principe démocratique. Tout d’abord, le pouvoir législatif s’organise ne deux grandes instituions. La première se nomme le « Bundestag »(). Il est l'émanation du suffrage universel : c'est l'Assemblée nationale de l’Allemagne. Ses députés (environ 620) sont élus pour 4 ans et ont 3 fonctions principales : discuter les projets de lois et adopter les lois fédérales, désigner le chancelier fédéral et contrôler l'action du gouvernement grâce à l'exercice de son droit d'interpellation et à des séances de questions au gouvernement. Le système d'adoption des lois comporte trois lectures dont une au moins devant le Bundesrat et un passage obligatoire devant la commission parlementaire compétente. Avec le gouvernement fédéral et le Bundesrat, le Bundestag dispose de l'initiative des lois. Il contrôle également tout changement de la Loi fondamentale (une majorité des 2/3 est nécessaire) à l'exception des articles non susceptibles de modification (concernant notamment la dignité humaine). Le Bundestag vote également le budget fédéral et participe à l'élection du président fédéral. La seconde se nomme t le « Bundesrat » (). Elle est constituée de 68 ministres des Länder, qui représentent le système fédératif. Cette assemblée participe au contrôle de l'action du gouvernement et à l'adoption des lois fédérales. C'est en effet devant le Bundesrat que le gouvernement doit présenter en priorité ses projets de loi. Pour les lois ordinaires il dispose d'un droit d'objection, tandis que pour toutes les mesures concernant les Länder, il dispose d'un droit de veto. Enfin, comme c'est le cas pour le Bundestag, une majorité des 2/3 est nécessaire pour tout amendement à la Loi fondamentale. Ses compétences essentielles concernent son rôle d'intermédiaire entre le pouvoir fédéral et les Länder, en empêchant l'adoption de lois qui seraient contraires à leurs intérêts. Ensuite, le pouvoir exécutif est détenu par 3 acteurs. Le premier état le chancelier. Ce dernier est le seul membre du gouvernement fédéral qui soit élu par le Bundestag : la démocratie allemande repose sur les différents partis politiques qui désignent, avant même les élections, leur candidat au poste de chancelier. Celui-ci est le détenteur du pouvoir exécutif. Il définit et dirige l'action du gouvernement pour laquelle il est responsable devant le Bundestag. Il choisit les ministres qui formeront son gouvernement et qui seront nommés par le président fédéral. Il possède alors une position majeure au sein de l'exécutif. Seule une motion de censure " constructive " est susceptible de le renverser (c'est à dire que la majorité doit désigner un successeur et ne pas se contenter de le désapprouver). Il a le rôle de chef du gouvernement. Le gouvernement que dirige le chancelier est composé de ministres de plein exercice, de ministres sans portefeuille et de secrétaires d'Etat. Le gouvernement a deux types de prérogatives : il a l'initiative des lois, et il les fait appliquer. Les ministres du gouvernement ne sont responsables que devant le chancelier. Ensuite le dernier acteur institutionnel est le président fédéral, le chef de l’Etat. Il est élu pour 5 ans par une assemblée constituée par les députés du Bundestag et un nombre égal de délégués des Landtage, qui se réunit exclusivement à cet effet. Ses pouvoirs sont relativement limités, pour l'essentiel représentatifs et symboliques. En outre, il signe les traités internationaux et accrédite les ambassadeurs. Il doit signer et promulguer les lois votées par le Parlement. Enfin, le pouvoir est judiciaire est fixé notamment par le rôle important de la Cour constitutionnelle fédérale qui est le garant de l’Etat de Droit. Par ailleurs la Loi fondamentale distingue 5 ordres différents de juridiction qui sont représentés par des cours fédérales : la Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof), le Tribunal fédéral administratif (Bundesverwaltungsgericht), la Cour fédérale des finances (Bundesfinanzhof), la Cour fédérale du travail (Bundesarbeitsgericht) et le Tribunal fédéral du contentieux social (Bundessozialgericht). Ces cours fédérales constituent le sommet des cinq ordres juridictionnels organisés au sein des Lander.

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