Guerre et paix après 1945

Dissertation

Intro

Avec l’éclatement de la Yougoslavie dans les années 1990 et le génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda en 1994, la communauté internationale assiste, impuissante, à la résurgence de violences de masse. L’ampleur des crimes commis accélère la création de juridictions destinées à juger les responsables. Comment la justice, en se saisissant de ces crimes aux échelles locales, nationales et internationales, peut-elle aider les sociétés et les États à se reconstruire après des conflits majeurs ? Dans un premier temps nous allons voir la justice et la paix au service de la démocratie puis la justice pour faire face au passé et pour finir la justice un outil de réconciliation.

Première partie

Envisager le droit et la justice comme éléments de paix s’inscrit dans une longue durée du droit de la guerre et d’une paix. Nombre de conventions, depuis celles de La Haye (1899 et 1907) et de Genève (1949), se sont efforcées de réglementer et de limiter les effets de la guerre en élaborant progressivement un droit international humanitaire. La fin de la Seconde Guerre mondiale, avec les procès de Nuremberg (1945-1946) et de Tokyo (1946-1948), ouvre la voie à une justice pénale internationale. Cette justice devait permettre de sanctionner les atteintes aux droits humains, la reconnaissance par l’ONU de l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité sont censées être le moyen de prévenir la répétition des crimes de masse.

Deux résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU créent des tribunaux spécifiques. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) est créé en mai 1993, Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en novembre 1994. L’objectif est de lutter contre l’impunité : l’engagement est pris de juger et sanctionner les responsables ayant ordonné des massacres. Les débuts des deux tribunaux, respectivement installés à La Haye et Arusha, sont toutefois difficiles. Alors que la guerre se poursuit en ex-Yougoslavie, on annonce que des poursuites sont lancées. Mais les premiers actes d’accusation ne sont émis que tardivement. Les premiers procès s’ouvrent en 1996 pour le TPIY et en 1997 pour le TPIR. Lente à se mettre en place, l’activité des tribunaux s’accélère à partir des années 2000.

Deuxième partie

Au lendemain du génocide perpétré contre les Tutsi (1994), les nouvelles autorités rwandaises font face au chaos. Dans un pays vidé de sa population, assassinée ou en fuite, l’État est détruit. La justice s’inscrit alors dans une politique de mémoire et dans la volonté d’enterrer dignement les morts. Des enquêtes sont lancées pour interroger les rescapés, recenser les charniers, les disparus. Un processus judiciaire s’ouvre à plusieurs échelles. Tandis que les principaux responsables sont renvoyés devant le tribunal international créé en novembre 1994, le Rwanda promulgue une loi en 1996 pour organiser à l’échelle nationale les poursuites pour les crimes de génocide et contre l’humanité. Mais huit ans plus tard, moins de 10 000 jugements ont été prononcés alors que près de 130 000 personnes sont incarcérées.

 Dès 1992, l’ONU déploie les Casques bleus dans la région. Mais ils ne parviennent pas à empêcher les massacres. Toutefois l’ONU créé, par une résolution spécifique, un tribunal spécial, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, en mai 1993. L'objectif est de lutter contre l'impunité, c’est-à-dire de juger et de sanctionner les responsables ayant ordonné des massacres. Les débuts du tribunal, installé à La Haye (Pays- Bas), sont toutefois difficiles. En effet les poursuites sont lancées alors que la guerre continue en ex-Yougoslavie (jusqu’en 1995), donc quand les crimes sont encore en train d’être commis. Les premiers procès ne s’ouvrent qu’en 1996. Lente à se mettre en place, l'activité du TPIY s'accélère à partir des années 2000. Ses travaux ont duré jusqu’en 2017.

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