Thèse objective et subjective de la nation

NB TD1 :

Thèse objective et subjective de la nation

Crise d’Etat nation : lorsqu’une partie du peuple ne se sent pas appartenir au peuple (régionalisme etc. Individualisme -> Réseaux sociaux, progression de l’information.

Res publica -> chose publique

Peuple source des pv mais Etat source de juridiction

Etat déconcentré lorsque territoire trop grand et/ou donc régions trop différentes.

Etat fédéral mit en place lorsqu’il y a trop de scission entre des régions pour sauver Etat nation.

CM :

Etat n’est pas dans la finitude, continuité du politique.

Effectivité du pouvoir : Pv politique doit ê exercée sur le terrain

Gouvernance effective : répondre aux expectations du peuple, ê dans la continuité

Légitimité -> notion subjective ; Légitimité juridique = légitimité issue du suffrage.

Etat unitaire :

Un seul système de normes car une seule souveraineté.

• Constitution au sommet du sys de normes
• France = Etat unitaire

Etat composé :

• Confédération de plusieurs Etats

France = Etat unitaire mais organisation décentralisée (introduit dans révision de la C en 2003)

        « Organisation décentralisée » n’était que mentionnée dans la loi

        Historiquement Etat militaire et centralisé (par peur que la France implose).

Etat unitaire :

Concentration 

• Etat omniprésent sur tout le territoire, politiquement et administrativement.

Synthèse : L’Etat omniprésent politiquement et administrativement.

Déconcentration

• L’Etat omniprésent mais par agents interposés, nommés et subordonnés (contrôle hiérarchique de légalité et d’opportunité).

• Agents de l’Etat = Préfets (Préfecture = Etat)

• Préfets qui donnent titre de séjour, asile politiques, font des actes de souveraineté.
• Obéis à l’Etat, pour les questions de collectivité de la commune, obéis à la commune.

• Devoir de loyauté dans l’exercice des fonctions et devoir d’obéissance.
• Préfet jamais stationnaire pour qu’il ne créé pas de liens avec les administrés

Synthèse : Etat omniprésent mais, pour les activités administratives, il l’est par agents interposés nommés et subordonnés.

Etat composé :

Etat décentralisé :

• Etat et collectivités territoriales = plusieurs personnes morales de droit public.

France -> Déconcentrée (au niveau des circonscriptions) et décentralisée (au niveau des collectivités territoriales.

• Etat décide de répartir certaines compétences administratives entre lui et certaines collectivités territoriales.

• Collectivités territoriales : S’administrent librement dans les conditions déterminées par la loi

• Plusieurs personnes morales de droit publique
• Mode de désignation : électif
• Libre administration des CT dans le cadre de la loi
• Contrôle de légalité : a posteriori ; exercé par le juge administratif sur déféré préfectoral (le juge est donc saisi par le préfet).

« La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire » (F.MITTERRAND, 1981)

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