La Princesse de Clèves, extrait sur la rencontre avec le Prince de Clèves

CAS PRATIQUE BLUE MOON

Monsieur CHETIF est un salarié de la société « Blue MOON ». C’est une entreprise présente dans plusieurs pays et qui regroupe 6400 salariés. L’entreprise a voté un licenciement pour faute grave. On reproche à Mr CHETIF son arrêt de travail qui court depuis maintenant trois ans pour un état de dépressif chronique. Un salarié en arrêt de travail peut-il être licencié pour faute grave ?

Pour pouvoir licencié un salarié la loi du 13 juillet 1973, complétée par la loi du 2 août 1989, pose les règles en la matière : le licenciement n'est licite que s'il est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Le Code du travail dispose ainsi que tout licenciement pour motif personnel doit être motivé dans les conditions définies les dispositions légales et « justifié par une cause réelle et sérieuse ».

Pour que la cause soit réelle, elle doit remplir trois conditions, à savoir être objective, existante et exacte.

De plus, si la maladie n’est pas en soi une cause légitime de rupture du contrat, ses conséquences peuvent, dans certains cas, justifier un licenciement.

L’employeur conserve la possibilité de licencier un salarié en arrêt de travail lorsque son absence rend nécessaire son remplacement définitif du fait des perturbations importantes dans l’activité de l’entreprise.

Néanmoins, cette possibilité est strictement encadrée par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Si l’absence prolongée du salarié ou ses absences répétées peuvent constituer un motif réel et sérieux de rupture en raison de la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement serait perturbé, il appartient à l’employeur d’établir à la fois les perturbations et la nécessité du remplacement définitif du salarié malade.

• Licenciement du salarié malade : l’employeur doit prouver la perturbation de l’entreprise : Pour justifier le licenciement du salarié malade, l’employeur doit pouvoir apporter la preuve d’une désorganisation du fonctionnement de l’entreprise, du service ou de l’équipe dans laquelle travaille le salarié absent. Selon la jurisprudence, il doit s’agir de « troubles objectifs ». En d’autres termes, le licenciement doit reposer sur des motifs non inhérents à la maladie du salarié.
• Licenciement du salarié malade : l’employeur doit prouver son remplacement définitif.

Dans le cas pratique Blue Moon nous n’avons pas d’information sur le la perturbation de l’entreprise ou alors sur le remplacement définitif. Aussi, il est surprenant que l’employeur possède des informations sur le motif de l’arrêt maladie de Mr CHETIF.

Il n’est donc pas prouvé que l’absence de Mr CHETIF perturbe l’entreprise ou que l’entreprise l’a remplacé définitivement. On ne peut donc pas décider de son licenciement pour faute grave.

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