Grh- Seuils d'effectifs

De nombreux seuils d’effectifs sont utilise´s pour l’application de la

le´gislation sociale, par exemple pour :

– l’e´lection des de´le´gue´s du personnel dans tous les e´tablissements ou`

sont occupe´s habituellement au moins 11 salarie´s ;

– l’institution de comite´s d’entreprise dans les entreprises employant

au moins 50 salarie´s.

L’effectif se compose, en premier lieu, des salarie ´s de l’entreprise

sous contrats a` dure ´e inde ´termine ´e en cours, a` temps plein, les travailleurs

handicape ´s, les travailleurs a` domicile.

Les salarie ´s a` temps partiel sont pris en compte au prorata de leur

temps de travail.

Les salarie ´s sous contrat a` dure ´e de ´termine ´e, les travailleurs inte ´rimaires,

les travailleurs intermittents et les salarie ´s mis a` la disposition de l’entreprise

par une entreprise exte ´rieure sont pris en compte au prorata de leur temps

de pre´sence dans l’entreprise au cours des douze mois pre´ce´dents.

Toutefois, ces salarie´s sont exclus du de´compte lorsqu’ils remplacent

un salarie´ de´ja ` pris en compte.

Les apprentis, les titulaires de contrats de professionnalisation et de

contrats aide´s et le chef d’entreprise ou d’e´tablissement sont exclus de

l’effectif.

A.2. L’effectif inscrit, l’effectif permanent et l’effectif fiscal

L’effectif inscrit regroupe, quelle que soit la nature du contrat de

travail, tous les salarie´s inscrits au registre du personnel. Ce registre

unique obligatoire mentionne les entre´es et sorties du personnel, engagements, licenciements, de´missions, expirations des contrats a` dure´e

de´termine´e. Il concerne tous les salarie´s y compris les inte´rimaires. Il

contient pour chaque personne les nom, pre´noms, nationalite´, date de

naissance, sexe, emploi et qualification, dates d’entre´e et de sortie, e´ventuellement autorisations d’embauchage et nature du contrat : apprenti,

contrat a` dure´e de´termine´e, temps partiel, etc.

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Gestion des ressources humainesIl est ne´cessaire de distinguer l’effectif inscrit instantane´ saisi a `

un instant donne´ et l’effectif inscrit moyen calcule´ pour une certaine

pe´riode.

L’effectif permanent se compose des salarie´s titulaires d’un contrat de

travail a ` dure´e inde´termine´e, inscrits a` l’effectif pendant toute l’anne´e

conside´re´e.

L’effectif fiscal regroupe tous ceux qui ont figure´ peu ou prou a`

l’effectif et qui, de ce fait, ont perçu de l’entreprise une re´mune´ration

au titre de l’exercice.

L’effectif au travail comporte toutes les personnes qui effectuent

dans l’entreprise une pe´riode de travail effectif.

B. La structure

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