Procédure pénale

Procédure pénale:

 Introduction:

définition:

La procédure pénale est l’organisation judiciaire de la poursuite des infractions.

C’est l’application matérielle des règles et des principes qui régissent le droit pénal.

C’est également la formalisation des procédures pour pouvoir objectivement se servir des preuves recueillis sur le terrain.

Fondamental au niveau individuel et de l’Etat.

rappels historiques:

La procédure pénale fait partie de la justice pénale. C’est grâce a cette justice pénale, qu’en France on a réussi a unifier le royaume sous l’ancien régime. Un Etat unifier ou toutes les règles de jugement, les peines étaient les même sur tout le territoire. C’est une matière qui appartient a la souveraineté de l’Etat. Raison pour laquelle chaque Etat reste attaché a sa justice pénale.

Matière sensible au point de vu de la société car si on laisse la justice privée reprendre le dessus, c’est l’Etat de droit qui disparait, concept d’Etat qui disparaitra. Dans constitution fr, pouvoirs publics doivent la sécurité a ses concitoyens -> mission Etatique.

2ème rôle: maintient de l’ordre public et de la sécurité intérieure de l’Etat. Résulte de notre histoire.

On  se rend compte que se sont les mêmes personnelles qui vont être a la fois:

• chargé du maintient de l’ordre public
• chargé de poursuivre les personnes qui ont commis les infractions
• chargé de s’assurer de la sécurité intérieure de l’Etat vis a vis des étrangers.

Pas de distinctions entre police qui s’occupe de l’espionnage, sécurité du territoire, ceux qui maintiennent l’ordre public et les personnes qui vont poursuivre les auteurs des infractions.

Napoléon 1er a créé cette police puissance et l’a doté de tous les pouvoirs: police secrète, police administrative et judiciaire.

Les juridictions de droit pénal sont les mêmes pour toutes.

On a 3 juridictions prévues en fonction de la classe d’infraction:

• cour d’assise pour les crimes
• tribunal correctionnel pour les délits
• tribunal de police pour les contraventions.

Ce sont des juridictions d’exceptions: très peu d’infractions dites spéciales. En fr, on refuse  de considérer que certaines infractions peuvent être motivées pour des raisons politiques , refuse de prendre en compte les motifs de la personne. 

Très peu de délits militaires, si un militaire commet un crime de guerre, sera pas jugé par un tribunal militaire mais par une juridiction pénale de droit commun.

Pareil pour terrorisme, on considère que le terroriste est un délinquant de droit commun sauf qu’en matière de terrorisme, cour d’assise sera constituée de manière particulière pour pas que les particuliers soient mis en danger.

Opposants politiques ont pas a être jugés pour leurs opinions politiques. Sauf hauts postes: cour de justice de la république.

Quelques régimes spécifiques: tribunaux militaires, justice spécialisée pour les mineurs, on ne peut pas juger un mineur comme on juge un majeur. Un mineur ne peut jamais être assimilé a un majeur même lorsqu’il commet des atrocité, ou hyper mature, un mineur est jamais quelqu’un qui a réalisé toute sa formation intellectuelle.

éléments historiques qui ont  provoqué l’Etat actuel:

Le premier code de procédure pénal est le code d’instruction criminelle créé par napoléon , en 1808, organisé autour d’une notion: le juge d’instruction. Le juge d’instruction est l’homme le plus puissant de France: juge unique qui mène une enquête secrète de manière inquisitoire et qui a le pouvoir de privé n’importe qui de sa liberté car il peut placer en détention provisoire toute personne qu’il suspecte d’avoir commis l’infraction. Ce juge est extrêmement puissant, grand danger: il est seul a prendre les décisions.

Une autre autorité se révèle dans ce code: la police: cumule toutes les fonctions dont le représentant le plus connus est Vidoc ( ancien criminel devenu chef de la police, se sert de ses anciens réseaux pour résoudre enquêtes).

Ces 2 autorités ont une telle renommée en fr que le peuple fr, s’est mis a les détester et les craindre: peur de la police en raison de son aspect secret, qu’un policier a une arme énorme: la garde a vue: pouvoir puissant, discrétionnaire qui fait disparaitre la personne pendant 24h. La garde a vue était sans encadrement.

évolution récente de la justice pénale: a partir de 1970, série de scandales: affaires graves mal jugé , ces affaires ont provoqué un ébranlement de tout l’édifice de la procédure pénale:

• l’affaire Ranucci:  un des dernier condamné a mort: fille enlevée assassinée laissée dans une champignonnière, l’enquête mène a désigner un individu qui a avoué puis s’est rétracté.  Cas intervenait a la suite de plusieurs affaires d’assassinat d’enfants: a le droit a la peine capitale : peine de mort. Juge d’instruction est une femme.

• affaire du petit Grégory: on a jamais retrouvé le meurtrier: retrouvé noyer dans une rivière: les gendarmes qui ont constaté le décès ont pas sécurisé la scène de crime, journalistes sont arrivés et ont tous piétinés. Juge concerné est un très jeune juge d’instruction, a fait ce qu’il a pu face a une opinion publique et des médias qui voulaient un coupable. A placé l’oncle en détention provisoire et a sa sorti le père a tué l’oncle. On a jamais su qui a tué l’enfant. 

Dans ces affaires, les médias se sont ruées sur les juges d’instructions: ont a dit pour la femme que c’est une hystériques… pour l’autre, il est trop jeune…

Pourquoi le juge d’instruction est si jeune?

En 1970 on a crée le concours national de la magistrature, concours de recrutement des juges. Sauf qu’il y a une limite d’âge pour le passer, maximum 25 ans. Magistrats le passaient juste après la maitrise et donc 4 ans de droit si ce sont des personne ayant le bac a l’avance , avaient 22 ans au moment de passer magistrat. Premier poste qu’on avait en affectation, juge d’instruction. A l’époque , juge d’instruction ne restait pas juge d’instruction, change de poste.

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