Le président de la République est-il le seul détenteur du pouvoir exécutif sous la 5ème République ?

Dissertation : Le président de la République est-il le seul détenteur du pouvoir exécutif sous la 5ème République ?

« (…) Il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président. » -  Michel Debré

Le président exerce un rôle important, surtout dans l’exécutif, qui est inscrit dans la constitution de 1958.

Le pouvoir exécutif est le pouvoir qui applique les lois grâce à des décrets ou des arrêtés. C’est le pouvoir le plus répandu en France. Il est généralement composé du chef de l’état et du gouvernement. En France l’exécutif est sous la direction du président de la République et du premier ministre, du chef du gouvernement.

On se trouve dans le contexte du début de la Vème République, lors duquel les pouvoirs du président jouent un rôle principal. Les instabilités de la IVème république provoquent la chute de ce régime. Il suit la rédaction de la constitution de la Vème République en 1958, lors de laquelle le pouvoir du président est à nouveau défini. Le président de la 5ème au contraire de celui de la 4ème république est le principal teneur de pouvoir. Lors de la 4ème République, le président ne dispose d’aucune responsabilité politique. Toutes ses actions doivent être contestées par le président du conseil. A partir de 1958, le président a le pouvoir de choisir son ministre et de contrôler son action. Il détient des pouvoirs, qu’auparavant il n’avait pas. La constitution de 1958 prévoit pourtant aussi le partage des pouvoirs administratifs entre le président de la République et son premier ministre, il s’agit donc d’un régime exécutif dualiste.

Dès lors se pose la question si le pouvoir est réellement dualiste ou si le pouvoir exécutif du président est trop important par rapport aux autres acteurs de l’Etat ? Pour répondre à cette question il faut tout d’abord commencer par analyser les pouvoir partagés nécessitant le contreseing du gouvernement(I) afin de passer en un second temps par les pouvoirs propres du président de la république, n’ayant pas besoin de cette mesure. (II)

1. Les pouvoirs partagés

Dans un premier temps nous constatons que la France fonctionne d’après une politique parlementaire dualiste(A). Dans un second temps il convient d’analyser la situation du pouvoir exécutif en temps de cohabitation. (B)

A) un régime parlementaire dualiste en théorie

Ce qui, tout d’abord, montre bien qu’en théorie le président ne détient pas tout le pouvoir exécutif est le rôle du premier ministre du président de la République. Le premier ministre est le chef du gouvernement et ses rôles sont définis par l’article 21 de la constitution de 1958. Le premier ministre assure principalement la bonne exécution des lois et assure la coordination de l’action du gouvernement.

B) Le pouvoir en temps de cohabitation

La France a connue plusieurs périodes de cohabitation. On peut citer celle de 1986 à 1988 et 1993 à 1995 sous la présidence de François Mitterrand avec Chirac et Balladur comme premiers ministres et finalement de 1997 à 2002 sous le régime de Jacques Chirac avec Jospin. Les cohabitations ont un caractère plutôt particulier, car elles forment un gouvernement de partis antagonistes. En effet le président de la République et son premier Ministre sont de deux partis opposés. En temps de cohabitation, le pouvoir du président de la République est temporairement limité en faveur du premier ministre. Les cohabitations provoquent une dualité de commandement, appelée dyarchie, qui est un situation de coopération entre le ministre et le président de la République. Le président de la République n’est plus supérieur au premier ministre et ne détient donc pas tous le pouvoir exécutif.

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