Le contrôle de la déclaration des contribuables dans l’administration

OUSSEYNOU FALL LDEA3-3

Thème : le contrôle de la déclaration des contribuables dans l’administration

INTRODUCTION

Le Trésor public est connu des contribuables comme l’organisme auquel ils envoient le règlement de leur impôt sur le revenu et de leurs contraventions. Il n’a pas de personnalité juridique distincte de l’État : payer des impôts ou des amendes au Trésor public, c’est les payer à l’État.

L’objet de notre présent travail ne prétendra pas présenter une étude exhaustive et complète de l’opération du contrôle fiscal, des lors que cette démarche nécessite un travail plénier qui s’intéresse non seulement aux textes qui la régissent, mais aussi à son environnement, avec qui elle est en pleine interaction.

L’exercice du contrôle fiscal est souvent ressenti comme contraignant par le citoyen ; d’où sont naturellement posées les questions à savoir :

-quelles sont les raison d’une vérification de comptabilité ?

-quelles sont les différentes formes de vérification ?

-quelles sont les conséquences de la vérification ?

METHODES ET ECHNIQUES DE RECHERCHES ENVISAGES

Une documentation essentiellement basée sur des textes légaux et sur quelques autres écrits traitant de pratiques ailleurs servant de comparatif, mais aussi des conseils de quelques anciens nous aidera à faire un tour dans l’environnement du contrôle fiscal.

• faisabilité

 • accessibilité à l’information et “mesurabilité”

 • entretiens avec des experts

Au Sénégal l’impôt est un élément important qui n'a cessé de conditionner l'existence, la gestion et la puissance de l’Etat : constituant généralement une part importante, pour ne pas dire la plupart du temps essentielle, des recettes publiques avec les cotisations sociales, les impôts alimentent le budget de l’État. Pour arriver à ces fins, le trésor public met en place des règles et des procédures qui permettent d’exécuter les opérations budgétaires (recettes, dépenses) et financières (dette, trésorerie), le tout associé à un système de contrôle portant sur la légalité et la régularité de ces opérations.

Le contrôle est ici défini comme une fonction qui, par l'exploitation du système d'information, vise à contrôler, mesurer et analyser l'activité d'une organisation (entreprise à but lucratif ou association).

La déclaration fiscale : Le système fiscal sénégalais repose, pour la plupart des impôts, sur les déclarations souscrites par le contribuable et établies obligatoirement sur les imprimés fournis par l’administration : ces déclarations sont soumises au contrôle fiscal et le défaut ou le retard de déclaration peut exposer le contribuable à une imposition d’office et à des amendes ou pénalités fiscales.

Un contribuable est une personne assujettie au paiement d'impôts ou taxes, c'est à dire qu'elle doit s'en acquitter. Des abattements ou dégrèvements peuvent rendre le contribuable non imposable (impôt égal à zéro) mais seulement après évaluation de sa situation.

L'administration fiscale est une appellation générique désignant l'ensemble des organismes de l'Etat ayant pour rôle d'établir l'assiette des impôts directs et indirects, et de les percevoir. L'administration fiscale est également chargée de contrôler les contribuables soupçonnés d'échapper au prélèvement de l'impôt, et de réaliser le recouvrement de ce dernier.

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