Quelle est des deux autorités administrative et judiciaire, celle qui a compétence générale pour connaître des actions en dommages-intérêts formées par les particuliers contre l’Etat ?

Fiche d’arrêt : Cet arrêt a été rendu par le Tribunal des conflits le 8 février 1870. Agnès Blanco est renversée sur la voie par un wagonnet de la manufacture des tabacs de Bordeaux, à l’époque établissement public, ce qui conduit à son amputation. Le père de la fillette va assigner le préfet de Gironde devant le tribunal civil de Bordeaux pour obtenir réparation pour l’amputation de sa fille. Le préfet va adresser un déclinatoire au tribunal, qui va le rejeter, le préfet va alors élever le conflit qui va arriver devant le Tribunal des conflits. Le juge du tribunal civil de Bordeaux soutient que la juridiction judiciaire est compétente pour connaitre du litige. Le préfet de Gironde estime que l’autorité administrative est la seule compétente pour connaitre de la demande de réparation du sieur Blanco. « Quelle est des deux autorités administrative et judiciaire, celle qui a compétence générale pour connaître des actions en dommages-intérêts formées par les particuliers contre l’Etat ?»   Il s’agit d’un article qui explore la question de l'importance de l'arrêt Blanco dans le domaine du droit administratif en France rédigé par Didier Truchet ; in S. GILBERT, F. BLANCO, A. JACQUEMET-GAUCHE, Autour de l’arrêt Blanco, Dalloz, 2023, p. 335 et s. L'auteur commence par rappeler l'importance historique de l'arrêt Blanco dans le domaine du droit administratif en France. Cet arrêt a été fondamental pour l'évolution du droit administratif français, notamment en affirmant l'autonomie du droit administratif par rapport au droit privé et en établissant la compétence de la juridiction administrative pour traiter de ces affaires. L'auteur souligne que l'arrêt Blanco a été largement étudié et discuté au fil des décennies, mais il se demande si l'on peut ou doit renoncer à certains aspects de cette jurisprudence pour l'avenir. Il propose une nouvelle approche en remplaçant la trilogie traditionnelle de l'arrêt Blanco par une trilogie différente : il se demande si l’on peut renoncer aux "règles spéciales" du droit administratif, il et aussi si au dualisme juridictionnel et à la création jurisprudentielle du droit administratif.

I)Renoncer aux règles spéciales ?

Dans la première partie, l’auteur affirme que nous avons d’un côté un droit privé solidement constitué et appuyé sur les codes napoléoniens, avec une jurisprudence déjà abondante de la Cour de cassation. De l’autre côté la législation, la juridiction et la jurisprudence administratives faisaient pâle figure. Le même déséquilibre affectait la doctrine. L’auteur affirme qu'il ne faut pas renoncer à l'existence du droit administratif, mais il faut cesser de le voir comme un ensemble de "règles spéciales" ou exorbitantes par rapport au droit privé sachant que ces règles spéciales forment le droit administratif.

 II)Renoncer au dualisme juridictionnel ?

Dans la deuxième partie, l'auteur remet en question le dualisme juridictionnel qui caractérise le système juridique français, où il y a deux ordres de juridiction distincts pour le contentieux administratif et le contentieux judiciaire. Il propose une juridiction unifiée qui pourra apporter une simplification sur le plan pratique, juridique mais aussi symbolique.

Enfin, l'auteur conclut en reconnaissant les défis constitutionnels que poserait une révision du système juridictionnel actuel, mais il exprime son souhait de voir le pouvoir politique envisager cette réforme. En résumé, ce texte présente une réflexion approfondie sur l'impact de l'arrêt Blanco sur le droit administratif en France et propose des idées novatrices pour son évolution future, notamment en remettant en question le dualisme juridictionnel. Il souligne également l'importance de maintenir le droit administratif en tant que matière autonome, tout en adaptant son cadre conceptuel aux réalités juridiques actuelles.

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