Initiation à la consolidation des comptes de groupes de sociétés

Initialisation à la consolidation des comptes de groupes de sociétés

Chapitre 1 : Présentation générale

Introduction 

Concevoir la conso des comptes d’un groupe de société consiste à présenter son patrimoine, sa situation financière et le résultat de l’ensemble des entités (sociétés le plus souvent) qui le forment comme s’il s’agissait d’une entreprise unique.

Dans cette optique, le législateur et les instances compétentes sont intervenues à plusieurs reprises. (IAS / IAFRS)

Différentes méthodes de consolidation ont découlé de ces interventions.

1. Le cadre légal et règlementaire de la consolidation

1. Bref historique

En France, obligation légale de consolider depuis la loi de 1966 sur les sociétés.

Aux Etats-Unis : les 1eres conso constatées datent de 1892

Règlement principal en France : dit CRC de 1999

Puis le 1er janvier 2005 : le référentiel international IFRS (anciennement IAS) devient applicable pour les sociétés françaises cotées en bourse.

1. Définition du périmètre de consolidation

Le périmètre de conso est l’ensemble des entreprises à consolider.

Il est constitué d’une société mère dite consolidante et de société filiales ou sous-filiales encore dites consolidées.

Les sociétés consolidées sont celles sous contrôle ou influence de la société mère.

En CRC 99 (ANC) : consolidation est obligatoire si 2 seuilles sur 3 est atteints (total bilan : 24 millions d’euros, Chiffres d’affaires 48 millions d’euros, effectif salarié : 250)

En IFRS : exemptions possibles quand : acquisition en vue d’une cession ultérieure, difficulté de transfert de fonds, le caractère non significatif des données, pour les activités marginales.

1. La notion de contrôle

La notion de contrôle dépend du pourcentage de droit de vote dit pourcentage de contrôle (qui peut différer de la notion de pourcentage d’intérêt c’est-à-dire de patrimoine ou de propriété).

Le contrôle exclusif :

Il est présumé lorsque la mère détient directement ou indirectement plus de la moitié des droits de vote d’une société

Il peut aussi exister lorsque la mère :

• Dispose du pouvoir absolu suite à un accord avec d’autres actionnaires
• Décide des politiques financière et opérationnelles
• Du pouvoir de révoquer la majorité des membres du CA ou directoire
• Du pouvoir d’obtenir la majorité des droits de vote du CA ou directoire

Le contrôle conjoint :

Il s’agit du partage de contrôle d’une société exploitée en commun par un nombre limité d’actionnaires ou associées sous forme sociétaire en principe (au nombre de 2,3 ou 4) et de façon égalitaire en pourcentage de droits de vote. La société contrôlée est encore appelée : co-entreprise ou joint-venture.

L’influence notable

Elle est définie comme le pouvoir de participer aux décisions de politique financière de l’entreprise détenue, sans toutefois exercer un contrôle sur ces politiques.

Elle est présumée lorsque l’entreprise consolidante dispose directement ou indirectement d’une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de cette entreprise.

ANC : cadre national (France) et IFRS : international

1. Les méthodes de consolidation

Rappel il existe 3 types de contrôle : exclusif, conjoint, influence notable

3 méthodes de conso en découlent : intégration globale, intégration proportionnelle, mise en équivalence

Contrôle exclusif -> intégration globale

Contrôle conjoint -> intégration proportionnelle

Influence notable -> mise en équivalence

1. Intégration globale

Principe :

L’IG consiste à :

• Intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les éléments des comptes des entreprise consolidées après retraitements et éliminations des opérations internes
• Répartir les capitaux propres des entreprises consolidées entre les intérêts (= la propriété ou intérêts majoritaires) de l’entreprise consolidante et les intérêts des autres actionnaires ou associées dits « intérêts minoritaires »

L’entreprise consolidante, dans son journal de conso, reprends les actifs et passifs du bilan ainsi que les charges et produits du compte de résultat de la société consolidée avec un taux de 100%

Or cette reprise d’actif net (actif- dette= CP filiale) entraîne un « doublon » avec le poste titres de participation au bilan de la société mère. Par conséquent, ils sont éliminés du bilan de la mère.

Lors de cette opération, la valeur historique au coût d’entrée d’acquisition est comparée à la quote-part d’intérêt (cad de propriété) de valeur des capitaux propres de la filiale hors résultat de l’exercice à la date de consolidation.

Une différence dite de consolidation est alors bien souvent constatée.

Elle exprime une valorisation comptable des titres depuis leur acquisition avant la quote-part de résultat de l’exercice pour la mère sur la filiale.

Les bénéfices antérieurs sont répartis entre les intérêts du groupe (représenté par la mère) au bilan de la consolidante et les intérêts hors groupe cad intérêts minoritaires

Quant au résultat de l’exercice de la consolidée, il est aussi réparti entre les différents intérêts du groupe et minoritaires. 

La mise en pratique :

On procède en 5 étapes :

• La reprise des comptes de la consolidante et de la consolidée au journal de consolidation à 100%
• Le partage des capitaux propres (hors résultat) et la constatation de la différence de consolidation pour la mère dans un tableau
• L’élimination des titres de la consolidée et la partage de son résultat
• L’enregistrement des réserves et du résultat de la consolidante dans les comptes de réserves et résultat consolidés afin d’obtenir un enregistrement homogène
• La présentation des comptes consolidées (bilan er résultat) par agrégation des écritures au journal de consolidation

Exemple 1 : illustration de la méthode de l’intégration globale (polycop)

1ère étape : Reprise des comptes de sociétés (consolidante et consolidée)

JOURNAL DE CONSOLIDATION

Ecriture de bilan :

Ecriture de gestion :

Le compte 88 d’équilibre fonctionne en sens inverse du compte 12.

2ème étape : le partage des capitaux propres de B :

La société B vaut 6100€ si on considère que la comptabilité reflète une image fidèle à la réalité (6100= Actif- dettes).

La société A détient une propriété de 80% sur la société B donc 80% de ses CP (6100x80% = 4880) donc A a gagné depuis l’acquisition des TB B 4880 – 4000 couts d’acquisition soit 880€. 800 sur les exercices antérieurs et 80 sur l’exercice.

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