Dans quelle mesure le rôle du Conseil Constitutionnel en matière de contrôle de Constitutionnalité a-t-il évolué ?

En 1961, Charles de Gaulle disait : « Notre Constitution est à la fois parlementaire et

présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les

traits de notre caractère ». Cette citation évoque l’essence même de la Constitution qui a est entrée

en vigueur 3 ans auparavant, le 4 octobre 1958 : garantir une norme suprême, socle des autres

mesures législatives, qui garantie l’intégrité humaine. Or, afin d’être réellement efficace, il faut une

justice constitutionnelle et le Conseil Constitutionnel est apparu en même temps que la Constitution.

D’après le dictionnaire juridique d’Alain Benabent et Yves Caudemet, la constitutionnalité

correspond à la conformité de la Loi à la Constitution. C’est l’ensemble des moyens juridiques

permettant de garantir la conformité à la Constitution et aux principes définis par elle, des règles de

droit produites par les différents pouvoirs composant l’État.

Dans cette optique, la juridiction compétente est la Conseil Constitutionnel. En outre, le Conseil

Constitutionnel est défini comme « un organe chargé par la Constitution de veiller au respect de

celle-ci », et est consacré par l’article 61 de la Constitution. Le Conseil est composé de neuf

membres, renouvelé par tiers tous les trois ans, par nomination du président de la République, du

président de l’Assemblée Nationale et du président du Sénat. Les anciens présidents de la

République sont également membres de droit. Le président du Conseil Constitutionnel est nommé

par le président de la République. Aujourd’hui, le président est Laurent Fabius, un ancien ministre.

Cela fait écho au fait que tous les membres du Conseil Constitutionnel ne sont pas que des juristes,

donc son rôle est aussi politique puisque qu’il s’agit de définir si des normes vont à l’encontre d’un

texte qui est assez abstrait, et une marge d’appréciation est laissée aux juges. Il siège au Palais

royal. Enfin, il faut dont noter que par opposition aux juges ordinaires, les juges constitutionnels ont

le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois.

Au départ, le Conseil Constitutionnel a été mal accueillie, tant par la classe politique que par

la doctrine. On peut en effet citer Charles Eisemann, expert de la justice constitutionnelle et du

modèle européen, qui parle de « Palindrome ou stupeur » en évoquant le mode de nomination des

membres du Conseil Constitutionnel, dans « Le Monde » le 5 mars 1959. Aujourd’hui, les avis se

sont nuancés et le rôle de ce conseil est devenu incontestable mais des critiques persistent. Il est

donc intéressant d’analyser l’évolution du rôle du Conseil Constitutionnel afin d’en comprendre les

tenants et les aboutissants.

Nous pouvons alors nous demander dans quelle mesure le rôle du Conseil Constitutionnel en

matière de contrôle de Constitutionnalité a-t-il évolué.

S’il est important le Conseil Constitutionnel crée comme consécration de la justice constitutionnelle

(I), nous évoquerons également l’élargissement des prérogatives du Conseil Constitutionnel (II).

I. Le conseil constitutionnel crée comme consécration de la justice constitutionnelle

Afin de consacrer le conseil constitutionnel comme vecteur de justice constitutionnel, nous

verrons le conseil constitutionnel comme contrôleur de la constitutionnalité (A) puis analyserons le

conseil constitutionnel comme garant des droits et des libertés (B).

A) Le conseil constitutionnel comme contrôleur de la constitutionnalité

→ En 1958, le conseil constitutionnel est crée pour évaluer si les textes législatifs sont

conformes à la Constitution. Cette prérogative est consacrée par l’article 61 de la Constitution qui

dispose que le Conseil peut être saisi à priori de la promulgation et de l’entrée en vigueur d’une loi

organique, sur des propositions de loi mentionnées à l’article 11 dans la Constitution avant le

referendum ou sur les règlements des assemblées parlementaires avant leur mise en application

notamment.

→ L’article 62 de la Constitution dispose que « Une disposition déclarée inconstitutionnelle

sur le fondement de l'article 61 ne peut être promulguée ni mise en application ». Par ailleurs, « Les

décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux

pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelle ».

De plus, les décisions rendues font fit de règles à ne pas transgresser à nouveau car elle sont

publiées au Journal officiel. Le pouvoir du Conseil Constitutionnel est donc souverain.

→ Au départ pourtant, le Conseil Constitutionnel est crée afin de s’assurer que la loi reste

inscrite dans son domaine d’action limité par l’article 34 de la Constitution. L’objectif est de

garantir un pouvoir exécutif fort. Pourtant, le conseil va peu à peu s’autonomiser.

Nous

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