Les insitutions judiciaire

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On va parler de la justice, de la fonction de juger. Celle va apparaître de façon spontanée. On sait que la justice et le jugement sont une nécessité dans la société.

La vie en société implique des contestations.  Ces contestations ont lieu quand des personnes ne sont pas d'accords sur l'existence de certains faits. On peut voir apparaître ces contestations dans le fait même de l'existence de la règle du droit.  Les textes juridiques peuvent donner lieu a des interprétations divergentes.

Pour trancher les contestations il faut qu'une personne impartiale intervienne. (un juge).  L'intervention de juge est d'autant plus indispensable que les sociétés modernes adoptent l'idée selon laquelle personne n'est autorisé à se faire justice à lui même. Il est inadmissible d'admettre que chacun se sert contre son bon plaisir.        

Dans nos sociétés, c'est l'E qui va être en charge d'assurer le service public de la vie. E a organisé un véritable service public qui se compose d'un certain nombre d'organes et de personnes = institutions judiciaires. Ces institutions sont des juridictions qui sont elles même très diversifiées. En effet, il y a plusieurs types de justices :

-contestations entre deux particuliers, 2 personnes mariées qui veulent divorcer, 2 commerçants en conflit,dans le conflit du travail = JUSTICE CIVILE

- Tribunaux de police, tribunaux correctionnels, cours d'assise. La juridiction ne tranche pas un litige mais sanctionne les infractions qui sont commises sur le territoire national = JUSTICE PENALE

- Tribunaux administratifs, cours administratives d'appel. Ils rendent des contestations sur le fonctionnement de l'administration, dans le fonctionnement interne = JUSTICE ADMINISTRATIVE

Ces 3 justices sont différentes. On n'utilise pas la même manière pour les saisir. Cependant il y a un point commun : dans tous les cas tout ces tribunaux vont rendre un acte solennel : le jugement.  Il y a des personnnes qui vont animer les juridictions, les faire vivre : juges, avocats, huissiers de justice, greffiers,...

Avant de rendre l'acte solennel qui est le jugement celui-ci va etre précédé d'une procédure plus ou moins longue, plus ou moins complexe qui va permettre la recherche de la vérité judiciaire.

Le procès va obéir à un certain nombre de règles qui animent le fonctionnement des juridictions.

Quand on parle d'institutions judiciaires au sens large : juridictions, personnel...

Sur un plan politique, le prix des institutions judiciaires est important.

Quelles sont les sources de l'institution juridique ?

Le legislateur est intervenu pour proceder à des modifications entre 1970 et 2006 = code l'organisation judiciaire, c'est le code des reglements qui organise les juridictions de l'ordre judiciaire. Ce code va rassembler tous les textes portant sur l'organisation  et le fonctionnement des institutions judiciaires.

Loi de 1972 = autorisation de la profession d'avocat.

Code de procédure civil = ttes les regles à respect.

Code de procédure penale : ttes les regles de procédures pénales.

Partie I : La justice

2 aspects : - le pouvoir de juger/ - le service public de la justice

Chapitre 1 : le pouvoir de juger

relève de  l'E

Section 1 : la justice dans ses rapports avec les pouvoirs legislatifs

Le législateur a pour fonction  d’éditer des normes avec des définitions abstraites. Le juge va devoir appliquer ces règles. Logiquement la séparation des pouvoirs voudrait que la fonction législative et la fonction de juger soient totalement séparées et totalement autonomes. Cependant en réalité cette situation est plus nuancée. En effet, il est interdit au juge de s'immiscer dans la fonction législative.

Paragraphe 1 : le juge ne doit pas s'immiscer dans la fonction législative

Principe fondamental qui remonte à la révolution française.

A) Conséquences et portées du principe

        Le juge ne peut pas s'opposer à l'application des lois au sens large du terme même si un texte lui parait inopportun, néfaste ou mal fait.

• La prohibition des arrêts de règlement : décision de justice par laquelle les juges à l'occasion d'un procès posent une règle générale qu'il appliquera à l'avenir. Quand le juge effectue cela, il crée en quelque sorte un règlement qui lui fera toujours pencher pour la même manière dans les cas similaires. Depuis la révolution française, ces arrêts de règlements sont prohibés (article 5 CC). Si les juges effectuent les arrêts ils se mettent au même niveau que les législateurs ce qui leur est interdit.

• Le juge français n'est jamais lié par ce qu'il a jugé avant, il peut se déjuger càd rentre une peine différente à un cas identique. Le fait pour un juge d'avoir déjà jugé un cas déterminé ne l’empêche pas d'adopter une solution différente sur un même cas de litige. Revirement de jurisprudence = quand le juge change de décision sur un même cas. Il y a une conséquence à cette règle : le juge ne doit pas commettre l'erreur de dire qu'il statut.

• Le juge s'il ne peut pas s'opposer à l'application de la loi, il est tenu de trancher. Il a la possibilité d’interpréter la loi au sens large pour trancher les litiges ce qui est la fonction même du juge. Il donne un sens à la loi. Mais cela n'a pas toujours été le cas, durant la révolution française, les tribunaux n'avaient pas le droit d'interpréter la loi, à chaque fois qu'il fallait interpréter la loi, on utilisait un référé administratif pour qu'un législateur donne l’interprétation du texte qu'il avait voté. De nos jours les lois sont écrites au pas de course, on est donc obligé d'admettre que les juges sont obligés d'interpréter la loi. Il appartient aux tribunaux de compléter les lacunes de la loi.

Le juge peut interpréter la loi, mais il n'est pas sensé la dénaturé ou en ignorer les termes.

B) le problème de l'illégalité d'un texte

Il existe une hiérarchie des normes juridiques construite sous une forme pyramidale :

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