Le président de la république est-il irresponsable?

Dissertation: «  le Président de la République est-il irresponsable? »

Le Président de la République est « la clef de voûte des institutions » selon les termes de Michel Debré, prononcés en 1958 lors d’un discours devant le Conseil d’Etat. Ici, Michel Debré souhaite montrer l’importance du Président sous la nouvelle république mise en place en France, la Ve république. Le terme « clé de voute » signifie que le Président doit être le lien entre les institutions et qu’il est essentiel au maintien de la République.

Cependant, cela n’a pas toujours été le cas, dans les IIIe et IVe République, le président de la république avait un rôle aux pouvoirs limités. En effet, avant, tous les actes du Président de la république devaient être contresignés par le premier ministre, car les pouvoirs du président étaient très limités, c’était le gouvernement qui était véritablement le dirigeant de la Nation. Cependant en en faisant « la clé de voute des institutions » par la suite, cette irresponsabilité politique est apparue peu adaptée aux nouveaux enjeux de la Ve république.

Le fait d’adapter les pouvoirs du Président à la Ve république s’est donc montré inévitable, il y a donc eu une revalorisation du président, notamment depuis 1962 il est élu au suffrage universel direct et ses prérogatives ont changées. Il est maintenant le chef de l’Etat.

De nouveaux principes sont donc apparus, notamment le droit de dissolution, de « haute trahison », puis la « destitution » qui lui confère donc des pouvoirs importants. Son rôle se détache peu à peu de celui du premier ministre, ils ont tous 2 des pouvoirs différents mais aujourd'hui le Président à tout de même une supériorité notamment dans le pouvoir exécutif qu’il est le seul à assumer. En effet, sous la Ve République, le Président de la République a un rôle prédominant, il veille au respect de la constitution et il incarne l’autorité de l’Etat.

En effet, un Président de la République responsable est un président qui assure pleinement toutes ses fonctions. Cette responsabilité prend 2 sens, on distingue une responsabilité politique, c'est-à-dire que le Président doit assumer son rôle et ses pouvoirs devant le peuple, et la responsabilité pénale, qui signifie que le Président peut faire l’objet d’une sanction pénale si il ne respecte pas ses obligations.

Cependant, la question de « l’irresponsabilité » du Président se pose toujours de nos jours, même si ses pouvoirs on beaucoup évolués avec le temps, cette situation reste très critiquée.

On peut donc réellement se demander si le Président de la République est totalement irresponsable.

Nous verrons dans un premier temps que le Président (I) a une responsabilité politique, responsabilité qui au sein de l’état est partagée entre le gouvernement et le président, puis ensuite nous verrons que le Général De Gaulle a apporté une lecture Gaullienne.

Ensuite, nous verrons que le Président a une responsabilité pénale (II), qui dans un premier temps est marquée par le principe de « haute trahison » puis nous verrons qu’il y a eu une restitution de la constitution qui a modifié certains de ses pouvoirs.

l/ Une responsabilité politique limitée pour le Président

Le Président a en effet une responsabilité politique a respecter, cependant, au sein de l’état, ce n’est pas vraiment lui qui assume cette responsabilité, c’est en majeure partie le gouvernement qui est responsable (1). On parle donc d’irresponsabilité politique du Président de la république. Cependant, nous verrons ensuite que De Gaulle avait essayé de responsabiliser le Président de la République lors de son mandat (2).

1/ Une responsabilité politique partagée entre le gouvernement et le Président

Tout d’abord, le terme de responsabilité politique renvoie à l’obligation, pour un organe politique, de démissionner en cas d’échec électoral, de perte de confiance populaire ou parlementaire ( dans le cas du gouvernement) ou de faute politique.

Cette responsabilité au sein de l’état est véritablement partagée entre le gouvernement et son chef (le premier ministre), et le Président. Devant le parlement, le Président n’est pas réellement responsable politiquement, c’est les ministres et le premier ministre qui assure pleinement cette responsabilité. Notamment avec le contreseing, presque tous les actes du Président sont contresignés par le premier ministre, ce contreseing permet d’authentifier l’acte.

Cependant, tous les actes ne sont pas contresigné, le Président n’a pas besoin de contreseing pour les référendums, comme le précise l’article 11 de la constitution.

De plus, le Président est autonome avec le droit de dissolution, c'est-à-dire qu’il peut dissoudre l’assemblée nationale et ainsi renverser le gouvernement, cela est assuré par l’article 12 de la constitution «Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale». Le président est donc politiquement responsable en vue de ce droit.

Ce droit de dissolution peut lui être favorable comme défavorable, ce droit a pour but de lui assurer une majorité parlementaire si il est exécuté au lendemain de l’élection du Président. Cependant si l’élection d’une majorité différente que celle que souhaitait le président apparait, alors cela signifie que le peuple souverain souhaite un formule politique de compromis.

D’autre part, si il est exécuté en cours du mandat, cela montre qu’il existe une relation conflictuelle entre le parlement et le Président. De plus selon la doctrine, le président devait démissionner en cas de défaite. Jacques Chirac en 1997 avait dissout l’Assemblée pour en tirer des opportunités, cependant cette dissolution ne s’est pas passée comme il attendait, ses adversaires ont gagné. Ne s’étant pas engagé à démissionner, Jacques Chirac est resté au pouvoir mais ses prérogatives ont été limitées, il a été réduit au poste de chef d’Etat parlementaire et il a du faire face à une cohabitation (coexistence d’un président de la République et d'un gouvernement de tendances politiques opposées).

Les cohabitations, la plupart du temps, permettent au premier ministre de l’époque d’avoir une suprématie politique, et ainsi, le Président ne joue qu’un rôle d’arbitre. Dans les situations, de cohabitation, le Président

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