Identifier et collecter les éléments de la paie

FOAD MARDI 17 JANVIER 2023

BLOC 3

II. Identifier et collecter les éléments de la paie

Question 5 :

Les différents compléments de salaire accordés à M.Paget sont les avantages en nature tels que le véhicule de fonction, l’ordinateur portable, le smartphone, la mutuelle pour toute la famille.

Question 6 :

Les montants des avantages en nature qui figureront sur le bulletin de paie de M.Payet sont 195e  + 120e + 2.66e  = 317.66e

Question 7 :

Le taux de prélèvement à la source (PSA) mentionné sur le bulletin de paie de M.Paget est de 7.5 %.

Question 8 et 9 :  

III. Contrôler les composantes de la rémunération

Question 10 :

Les mentions obligatoires figurent bien sur le bulletin de paie.

Question 11 :

Les éléments qui composent sa rémunération brute sont le salaire de base, les indemnités, primes individuelles, heure supplémentaires ou complémentaires effectuées, prime collectives, compléments de salaire accordés.

Question 12 :

Les éléments déduits du salaire brut de M.Paget sont ses absences, tickets restaurant, avantage en nature, acompte, avantages en nature tels que voiture et ordinateur portable.

Question 13 :

V. Contribuer à la réalisation des déclarations sociales

Question 16 :

Le mode de transmission de la déclarations sociale nominative est le PGI, La date a laquelle doit être transmise la DSN pour les salariés du mois de mars est entre le 5 à 15 du mois qui suit le calcul de la paie.

Question 17 :

Suite à l’arrêt de travail survenu en mars de M.Paget, monsieur Durand doit déduire ces heures de son bulletin de salaire en prenant en compte son acompte.

Question 18 :

M.Durand peut utiliser le PGI pour vérifier que la DSN mensuelle est exacte.

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