Esf / DM LOI 2002

La loi 2002-2 🡪 Droits des usagers (corrigé DM)

Question.1

Dans sa conception, la loi 2002-2 relatives aux droits des usagers, prévoit de nouveaux outils et fonctionnements, afin d’impliquer de façon optimale la participation de l’usager dans son parcours de soin ou de suivi, que ce soit dans une structure médico-sociale ou dans une institution sociale.La loi vise une démocratie sanitaire respectée, ainsi que les droits qui s’en suivent (information, respect de son intimité, reconnaissance en tant que personne à part entière…).

Cette loi a plusieurs grandes notions : respect de la personne et de son avis, participation active, informations et consultations, transparence entre le professionnel et l’usager, place pour les proches, droit d’expressions et de représentation,…

Ici, le respect de l’individupasse par une prise en compte, de la part du professionnel,de la personne et surtout de son avis de façon égalitaire ; c’est-à-dire que l’usager va être tenu au courant de son état de santé, de son dossier, des informations qui le concernent et des décisions à prendre. Ce ne sera plus le professionnel qui prendra une décision, mais bien ces derniers de façon collaborative.Grace à son expérience un patient qui a bien était informé, consulté, impliqué peut à son tour discuter sur son cas et son expérience à d’autres patients qui viennent d’entrer dans le systèmede soins, ce sont des « patient experts ». Ils auront pour rôle d’animer des actions d’éducation et de formation par exemple ; ces dispositifs placent ainsi le patient dans l’action même du système.

Le pouvoir médical n’est plus détenu que par le professionnel, mais est maintenant partagé avec le patient ou ses proches, afin de permettre à ce dernier d’être un acteur de sa santé, et le place ainsi au centre de l’organisation (choix de l’établissement, des prestations, participation au CVS ou au CRUQPEC).

Le dialogue entre professionnels et usagers est facilité et plus transparent grâce à cette collaboration et information mutuelle. Le fait d’avoir un interlocuteur permet de dissiper les malentendus ou incompréhensions, et aussi faciliter les démarches pour certains. Néanmoins l’information doit toujours être adaptée à l’état de la personne et à ses demandes.

Lors de l’admission ou bien d’une rencontre entre professionnels et usagers, un projet d’accueil ou d’accompagnement va être créé avec les demandes et besoins de l’usager, l’expérience du professionnel (projet jugé réaliste ?) et les possibles attentes de la famille.

Le nouveau fonctionnement va petit à petit inclure la famille et les proches de l’usager dans le système de prise en charge ; mettant en place pour eux, des moyens d’intervenir. Par exemple, l’accueil des familles qui consiste à dialoguer et  à exprimerleur ressentispar rapport à la prise en charge du proche. Ce n’est pas la seule mesure, il y a aussi une information systématique sur la structure grâce au livret d’accueil et du règlement de l’établissement. La famille de l’usager porte une place importante, puisqu’elle peut prendre les décisions à la place de l’usager concerné, si ce dernier est dans l’incapacité de la prendre seul (désignation d’une personne de confiance qui sera la personne référence à informer et consulter). Un des moyens de donner la parole à l’usager ou bien à ses proches, c’est la commission des relations des usagers et de la qualité de prise en charge (CRUQPEC) et le conseil de vie sociale (CVS).

Les familles sont représentées au conseil d’administration de l’ARHM, elles peuvent exprimer leurs réclamations, leurs questions, leurs conflits ou incompréhensions. La collaboration usager/famille/professionnel est importante et riche de bénéfices pour le parcours de soin ou pour le suivi. Elle renoue une relation et facilite le dialogue entre les équipes, le patient et sa famille.

Pour conclure, grâce à ces outils on constate bien que l’organisation a changé, en faveur des usagers et de leurs proches qui sont placés au centre du système. Ainsi, leur qualité de prise en charge a été améliorée. Avec ces changements, les familles et usagers sont devenus plus exigeants sur la qualité des structures que ce soit au niveau de la participation, de l’information, du respect de l’individu mais aussi sur les prestations de la structure.

...