Bilan Fonctionnel

Bilan Fonctionnel

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1. Présentation

1. Actif

1. Actif stable

• C’est ce que l’entreprise possède de façon durable, et donc appartient au cycle d’investissement.
• Inscrit à sa valeur BRUTE.
• Inclut les charges à répartir sur plusieurs exercices.
• Il ne prend pas en compte le capital souscrit non appelé.
• Il faut exclure les frais d’établissement

1. Actif Circulant

• Concerne l’activité de l’entreprise, et ainsi appartient au cycle d’exploitation/hors exploitation
• Exploitation : ce qui est lié à son activité principale
• Hors exploitation : ce qui n’est pas directement lié à son objet social

• Actif circulant D’exploitation

• Les avances et acomptes versés sur commandes en cours
• Les stocks (Brutes)
• Les créances clients et comptes rattachés (clients douteux, les effets à recevoir + effets escomptés non échus) (Brutes)
• Les Autres créances d’exploitation (TVA déductible sur bien et services, Crédit TVA…)
• Les charges constatées d’avance d’exploitation

• Actif circulant hors exploitation

• Les valeurs mobilières de placement
• Le capital souscrit appelé non versé (représente l’argent que devront verser les actionnaires ou associés dans un délai déterminé. Cet argent va certes permettre le développement de l’entreprise, mais il ne fait pas partie de l’exploitation dans la mesure où les augmentations de capital figurent parmi les opérations exceptionnelles.)
• La TVA déductible sur immobilisation
• Les charges constatées d’avance hors exploitation
• Les créances diverses (Créance cession d’immobilisation, créance cession de VMP)

1. Trésorerie Active

• Concerne le cycle de financement
• Il s’agit de la trésorerie que possède l’entreprise
• Banques
• Caisse
• C.C.P

1. Passif

1. Ressources permanente :

• Appartiennent au cycle de financement, elles représentent le financement stable

• Les Ressources propres

• Les ressources qui appartiennent réellement à l’entreprise
• Le capital social appelé = Capital social – capital souscrit non appelé
• Les primes d’émission, de fusion
• Les écarts de réévaluation
• Les réserves
• Le résultat de l’exercice (le bilan fonctionnel s’établit avant la répartition du résultat)
• Le report à nouveau
• Les provisions réglementées
• Les subventions d’investissements
• Les provisions pour risques et charges (Elles sont intégrées aux ressources propres de l’entreprise dans la mesure où elles peuvent s’assimiler à des réserves. En effet, pour faire face à d’éventuelles charges, l’entreprise, par le biais des provisions, met en quelque sorte de l’argent de côté.)
• Les amortissements et provisions pour dépréciation d’actifs (même explication que les provisions pour risques et charges)
• Les actifs fictifs en MOINS (Les frais d’établissement n’ayant pas été imputés à l’actif du bilan fonctionnel, il faut les SOUSTRAIRE du passif, de façon à maintenir l’équilibre du bilan.)

• Les Dettes financières  

• Les emprunts obligataires
  retraitement : Emprunt obligataire (fonctionnel)
                          =
  Emprunt obligataire bilan comptable
                          -
  Prime de remboursement des obligations
• Les emprunts auprès des établissements de crédit (on y retranche les découvertes bancaires (concours bancaires))
• Les dettes financières diverses (Il convient de retirer les intérêts courus non échus, qui sont des dettes à très court terme)

1. Les dettes circulantes

• Appartiennent au cycle d’exploitation / hors exploitation

• Les dettes d’exploitation circulantes

• Les avances et acomptes reçus sur commande en cours
• Les fournisseurs et comptes rattachés
• Les dettes fiscales et sociales (T.V.A. à payer, dettes fiscales pour paiement des différentes taxes, dettes sociales...)
• Les autres dettes d’exploitation
• Les produits constatésd’avance d’exploitation.

• Les dettes circulantes hors exploitation

• Les dettes sur immobilisations.
• Les dettes pour I.S. (impôt sur les sociétés)
• Les intérêts courus non échus.
• Les dettes diverses.
• Les produits constatés d’avance hors exploitation

1. Trésorerie passive :

• Appartienne au cycle de financement
• Les concours bancaires
• Les effets escomptés non échus

1. Compléments du bilan fonctionnel

• Les Ecarts de conversion

Les écarts de conversion (actif ou passif) n’ont pas une place fixe et pré- déterminée dans le bilan fonctionnel. Ils dépendent des informations complémentaires fournies avec le bilan comptable.

• Les écarts de conversion actifs concernant un poste d’actif sont à RAJOUTER au poste concerné.
• Les écarts de conversion actifs concernant un poste de passif sont à SOUSTRAIRE du poste concerné.
• Les écarts de conversion passifs concernant un poste de passif sont à RAJOUTER au poste concerné.
• Les écarts de conversion passifs concernant un poste d’actif sont à SOUSTRAIRE du poste concerné.

• Le crédit-bail

Le bilan fonctionnel veut intégrer les biens financés par crédit-bail comme si l’entreprise en était propriétaire.

• Intégrer dans les immobilisations la valeur d’origine du bien utilisé (impact sur l’actif stable),
• Ajouter dans les amortissements la part relative à l’usure du bien (impact sur les ressources propres),
• Inclure dans les dettes financières la différence : valeur d’origine du bien utilisé moins total des amortissements de l’immobilisation.

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