Les CDD

Les CDD :

• Le contrat à durée déterminé est un contrat qui est précaire parce qu’il n’a pas pour objet de pourvoir un poste de l’entreprise. Il n’est applicable sue dans certains cas.

1. Les motifs de recours du contrat à durée déterminé :

Ce n’es pas un mode durable d’exécution de tâche qui reviennent normalement au salarié permanent de l’entreprise, c’est juste un moyen subsidiaire de faire exécuter des tâches précises et temporaires qui sont énumérés par la loi. Puisque le contrat à durée déterminé peut être conclu dans 3 cas.

1. Celui de remplacement de salarié. Concerne un remplacement de salarié qui sont absents ou un remplacement d’un salarié à temps partiel. L’absence doit être provisoire. Un autre cas de remplacement peut également avoir lieu. Un salarié recruter en CDD sur une certaine période pour pourvoir son CDI après. Le dernier cas est celui du départ d’un salarié permanent précédant la suppression de son poste de travail.
2. Un cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise. Exemple une commande exceptionnel à l’exportation, exécution d’une tâche précisément définie et non durable, peut aussi être des travaux urgents dont l’exécution doit être immédiate pour prévenir des incidents imminents.
3. L’exécution de travaux temporaire par nature. Les travaux saisonniers avec les contrats temporaires d’usage.

1. Les interdictions de recours aux CDD :

• Il est interdit de recourir au CDD pour remplacer des salariés grévistes, pour faire exécuter des travaux dangereux pour faire face à l’accroissement d’activité après un licenciement économique pendant les 6 mois qui suivent les licenciements et sur le poste qui est concerné.
• Il doit être conclu pour une durée déterminée et comporte un terme qui doit être fixé avec précision dès la conclusion du contrat.
• Un contrat à terme précis est un contrat fixé avec précision dès le départ.

En principe la durée maximale est de 18 mois. Le contrat par essence est temporaire mais la date de fin n’est pas toujours connue le terme du contrat peut être le retour du salarié remplacé ou la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu.

Obligation de fixé une période minimale durant laquelle le salarié et l’employeur ne peuvent pas rompre le contrat.

Par opposition au CDD qui doit être fait par écrit, à défaut il sera réputé comme étant un CDI.

1. Les mentions qui doivent apparaître sur le CDD :

Nom et qualification du salarié motif pour lequel il est retenu date d’échéance du terme (si période précise il faut une période minimale en cas de période imprécise.) la rémunération, la mention de la convention collective et la période d’essai éventuelle.

Pour un contrat qui est supérieur à 6 mois la période d’essai est d’1mois ou pour un contrat à durée < ou = à 6 mois la période d’essai ne doit pas dépasser 1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines. Elle est toujours exprimée en jour calendaire et non en jour travaillé. Quand on a un contrat d’une période d’essai de 1 semaine minimum, l’employeur doit respecter un délai de prévenance en cas de rupture de cette période d’essai. Le délai de prévenance sera de 24h00 de délais et lorsque présence de 8 jours et un mois : délais de prévenance de 48h.

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