Le droit d'ingérence ?

Peyraud flavie  

T02

                                                                             HGGSP

Bonjour Monsieur pouvez vous me donner votre avis concernant mon travail. Merci d’avance Cordialement Flavie

1. Quel principe rend possible le droit d’ingérence

Tout d’abord, le droit d’ingérence est la possibilité pour des acteurs d’intervenir dans un état sans son consentement si le pays ne respecte pas les droits de l’homme lorsque « les autorités Nationales n’assurent plus la protection de leurs populations contre le génocide… ». En effet le non-respect des droits de l’homme rend possible le droit d’ingérence. Lorsque les moyens pacifique et la diplomatie ne sont plus efficace ce droit est revendiqué.

1. Quel principe de droit international contredit le droit d'ingérence ?

Le principe international qui contredit le droit d’ingérence n’est pas un « droit reconnu » mais il est très souvent utilisé. En effet « l’ingérence humanitaire »doc2 est la possibilité d'envoyer des secours humanitaires ou des forces armées internationales pour venir en aide à des populations victimes de catastrophes naturelles ou de violations des droits de l'Homme, sans l'assentiment de l'Etat concerné. Il existe le « droit d’assistance »doc2 qui a été mit en place par la résolution 43/131 qui « autorise le libre accès des ONG en cas de nécessité.

1. L’ONU a pu mettre en place le droit d’ingérence plusieurs fois lors d’épuration ethnique et massacre en ex Yougoslavie avec les serbes qui massacraient les bosniaques, qui s’est soldé par l’intervention des casques bleus néerlandais doc3. Mais aussi, au Timor oriental,  quand le pays a été annexé par l’Indonésie doc 5,le droit d’ingérence est intervenu avec les casques blues. Enfin, en Lybie contre le régime dictatorial de Kadhafi.

1. Il reste un concept flou car il est n’est pas réellement reconnu par la loi et aussi pour les acteurs susceptibles de s’en servir est-ce que ce sont les Etats qui peuvent et doivent s'en saisir ? La communauté internationale sous l'égide de l'ONU ? Les ONG ? connu « des déconvenues sur le terrains », la réalité du terrain est souvent bien plus complexe. Aussi comme le dit l’article 2,7 de la charte de l’ONU « Aucune disposition… n’autorise les Nations unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un Etat » et bien souvent c’est le cas mais les états concernés n’agissent pas.

1. La notion d’ingérence est plus que nécessaire car elle permet le respect des droits de l’homme. En effet les victimes sont souvent les civils et grâce au droit d’ingérence , l’ONU peut intervenir pour les aider en cas de génocide, crimes contre l’humanité, d’épuration ethnique comme en ex Yougoslavie doc3. De plus « le bilan du droit d’ingérence demeure largement positif »doc 1 par exemple au Timor oriental doc5 où l’intervention de l’ONU a permit d’arrêter les massacres des civils par les autorités indonésiennes. Une stabilité politique social et économique a été installé dans ce pays qui était en crise.

• 6) Toutefois le droit d’ingérence rencontre des difficultés, est-il utopique ?  Car la réalité du terrain est bien différente « déconvenues sur le terrain »doc 1. Certains états ne facilitent pas la tâche, nous pouvons observer l’inefficacité de l’Onu en Ex Yougoslavie, car malgré la présence des casques bleus 10 000 civils bosniaques ont été massacres. Ensuite ce droit est parfois utilisé pour des « intérêts nationaux »,  des coalitions internationales interviennent dans des pays sous le couvert du droit d’ingérence. Prenons le cas de la Lybie, les populations de Benghazi se sont révoltées contre le dictateur Kadhafi, le « conseille de sécurité de l’ONU autorise l’intervention » en Lybie. Mais pour la coalition internationale qui intervient en Lybie il n’y a « ni responsabilité de protéger, mais un consensus » (Doc 4) entre les états pour leurs propres politiques internationales et national.

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