La relation commerciale : Définitions

OBJECTIF 1 :

DÉFINIR LE CADRE DE LA RELATION COMMERCIALE

LA PLACE DE LA DIMENSION ÉTHIQUE DANS LA RELATION COMMERCIALE

Les managers sont les premiers responsables de l’adaptation de ces règles à leurs contexte et réglementation locaux et doivent s'assurer qu'elles sont connues et comprises par l'ensemble des collaborateurs placés sous leur responsabilité.

Ils doivent également guider les collaborateurs et les encourager à discuter de leurs préoccupations éthiques et de leurs interrogations quant à l'application des règles. Les collaborateurs doivent informer leur supérieur hiérarchique ou le Déontologue de leur entité des difficultés qu'ils peuvent rencontrer dans le cadre de l'application de cette politique. Enfin, il revient aux managers de vérifier que leurs collaborateurs suivent correctement les règles qu'ils sont tenus d'appliquer.

Cependant, c'est avant tout par l'exemplarité́ de leur propre comportement que les managers transmettent à leurs collaborateurs le message de la pratique éthique et le sens de la conformité.

Chacun, quelle que soit sa fonction, est responsable de son propre comportement et des conséquences de ses décisions. Si un collaborateur commet un acte contraire à l'éthique, il ou elle s'expose, selon les circonstances, à des sanctions disciplinaires, administratives, voire même civiles ou pénales.

Qu’est ce que la corruption ?

La définition du terme corruption couvre l'ensemble des relations commerciales : ces actes sont interdits dans toutes relations avec les clients et leurs conseillers techniques, ainsi qu'avec les concurrents, les partenaires, les fournisseurs et les sous-traitants.

La corruption peut être définie comme le comportement par lequel une personne sollicite ou accepte un cadeau ou, plus généralement, une faveur, en vue d'obtenir ou de conserver un marché ou tout autre avantage indu dans le cadre d'activités nationales ou internationales.

• La corruption peut être directe ou indirecte (c’est-à-dire lorsqu'elle est commise par le biais d'intermédiaires ou au bénéfice d’un tiers).
• La corruption peut être active (offrir, promettre ou solliciter un avantage) ou passive (recevoir un avantage).
• La corruption peut se matérialiser sous la forme de cadeaux ou de tous autres avantages, qu'ils soient d'ordre financier ou non (services ou autres avantages en nature, comme le fait d'embaucher un parent) et quelle que soit leur valeur.
• La corruption peut viser un agent public, un représentant élu ou une personne exerçant des responsabilités politiques, ou une partie privée.
• La corruption peut être sanctionnée même si elle est commise dans un pays étranger.

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Quelle politique en matière de cadeau ?

Les cadeaux, les invitations, les divertissements ou autres avantages peuvent contribuer à renforcer les relations commerciales avec des clients ou des fournisseurs. Cependant, ces pratiques peuvent, dans certains cas, être considérées comme un avantage indu et constituer un manquement à l'éthique et/ou un acte de corruption.

Définition des cadeaux acceptables et non acceptables :

Il est permis de donner et/ou de recevoir des cadeaux sous certaines conditions :

Ces pratiques doivent être en tous points conformes à toutes les lois applicables à votre entreprise (y compris aux lois étrangères qui s'appliquent aux actes commis en dehors de leur territoire). Elles doivent, en outre, être conformes aux 8 principes éthiques de votre entreprise. Une attention particulière doit être portée aux règles applicables aux agents publics.

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