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Souveraineté Populaire, Souveraineté démocratique

Les deux voies concurrentes de la démocratie et de la souveraineté démocratique ont été conceptualisées par deux auteurs:

• Rousseau: pour la démocratie populaire et la souveraineté populaire.

• Siéyès: pour la démocratie nationale et la souveraineté nationale. L’articulation entre ces deux conceptions de la souveraineté, et donc de la démocratie est assez complexe voire paradoxale parce qu’il y a certains procédés issus de la souveraineté populaire qui sont prévus dans des démocraties représentatives qui s’appuient sur une souveraineté nationale.

1. La souveraineté populaire (Rousseau)

Chez Rousseau, le titulaire de la souveraineté: le peuple, constitué de l’ensemble des individus qui le composent. Et chaque individu est titulaire d’une part de souveraineté. Ce qui implique évidemment l’égalité politique entre les individus qui forment le peuple.

Fondements théoriques de la souveraineté populaire :

Fondement théorique de cette souveraineté : le contrat social, au sens de Rousseau. Contrat social qui implique que les individus qui composent le peuple, continuent à exercer la plénitude de leur pouvoir dans la société politique de manière directe.

Concrètement, cela se manifeste principalement par le vote de la loi auquel participe chaque individu: une procédure de démocratie directe.

Chez Rousseau, la loi , est sensée exprimer la volonté générale, qui est sensée être tous. Là aussi une fiction: car la volonté de tous est en réalité la volonté de la majorité.

Particularité de cette souveraineté : elle réside dans la réalité concrète du peuple et dans chaque individu qui constitue ce peuple. Chaque individu détient une parcelle de souveraineté, ce qui fait qu’il va pouvoir participer directement. Participer notamment individuellement au vote de la loi. Voilà pour les fondements théoriques.

Conséquences juridiques de la souveraineté populaire:

• Première conséquence : La souveraineté et le souverain ne se représentent pas D’une part, chez Rousseau cette souveraineté populaire dans sa forme la plus pure, cette souveraineté ne se représente pas: elle ne peut que s’exprimer directement. Donc pas de représentation du souverain. La souveraineté va s’exercer directement par le peuple assemblée. C’est donc l’interdiction de la représentation. Et ce que Rousseau appelle les députés du peuple, ce ne sont que des commissaires du peuples: ils ne font qu’exécuter ce que veut le peuple. S’il y a des personnes élues, elles ne sont là que pour exécuter la volonté du souverain qui est le peuple assemblée.

• Deuxième conséquence: le suffrage droit Suffrage: le fait de pouvoir élire un représentant, pouvoir voter la loi et être élu. matériel constitutif de l’État. Le suffrage dans le cadre souveraineté populaire: suffrage droit. En réalité ce suffrage est universel, censé être égal pour tous. Suffrage droit qui va s’exprimer au travers d’une démocratie directe: pas de démocratie représentative. Démocratie directe par laquelle le peuple va directement voter les lois et prendre les décisions politiques. Cette démocratie directe va prendre la forme de techniques: le referendum d’initiative populaire.

Applications de la souveraineté populaire :

Quelles sont les applications de cette théorie de la souveraineté populaire et de ses conséquences juridiques ? Ce sont tous les procédés de démocratie directe ou semi directe:

• Le referendum: Avec tous les referendums existants: Referendum d’initiative non populaire, le referendum initiative populaire

• Procédures de rappel ou recall: Existe principalement aux USA. C’est la possibilité de destituer un élu qui a un mandat, par décision populaire. Il suffit de réunir un nombre de signatures pour pouvoir le destituer. Emprunté directement à la théorie souveraineté populaire.

• Le fait que certaines constitutions fixent des mandats très courts pour les représentants - consécration du mandat impératif En fixant un mandat très court, le représentant va être très vite à nouveau responsable devant le peuple. Ce qui permet un contrôle du peuple directement sur représentants. Cela aboutit à consacrer le mandat impératif.

Le mandat impératif: l’élu est responsable devant les électeurs et peut être éventuellement destitué.

Aux USA, dans le Congrès composé de la Chambre des représentants, et le Sénat. Les représentants qui représentent le peuple ont un mandat de 2 ans. Ce qui fait que l’équilibre entre le Président let le Congrès peut varier très rapidement car la majorité peut basculer. Ce système ne favorise pas la stabilité politique, mais favorise le contrôle du peuple sur représentants.

Limites de cette théorie :

Théorie profondément idéaliste qui ne correspond pas à une réalité concrète. À part pour les cantons suisses, ou encore la démocratie athénienne même si ce n’étaient pas non plus des démocratie populaires parfaites.

En dehors de ces exemples très limités qui ne correspondent pas à la forme pure de la théorie de la souveraineté populaire, en réalité c’est un modèle, une théorie qui comporte de nombreuses limites. Correspond pas aux formes d’états modernes: un peuple ne peut pas s’auto-gouverner dans un état moderne, tout le monde n’est pas capable de gouverner.

1. La souveraineté nationale

La souveraineté nationale est beaucoup plus concrète, pratique. C’est celle mise en place aux USA comme en France. Même si le préambule de la constitution américaine se réfère au mot peuple, c’est avant tout une souveraineté nationale. Penseur en France de souveraineté nationale: Abbé Siéyès qui l’a théorisée dans Qu’est-ce que le Tiers état ?, 1789 et qui a fortement influencé travaux des rédacteurs de la première constitution française., qui ont aussi rédigé la DDHC. Et on trouve aussi des traces de cette souveraineté dans la DDHC. Les fondements théoriques de la souveraineté nationale: Siéyès a posé ces fondements historiques.

La nation titulaire de la souveraineté est une entité abstraite, collective, indivisible et distincte des individus qui la composent. Même si les individus contribuent à l’expression de la souveraineté de la nation, ils sont en eux-mêmes distincts de la nation. On est dans une abstraction, ce qui permet de ne pas donner le droit de vote à tout le monde. Révolutionnaires français: surtout bourgeois, lettrés, attachés à la propriété. Donc l’idée que le peuple puisse voter et déterminer les représentants, ça leur fait peur. Et avec cette théorie de la souveraineté nationale, ça permet d’exclure certains de la démocratie: tout le monde ne va pas y participer. Notamment l’exclusion des femmes: malgré quelques révolutionnaires en faveur de l’affirmation de l’égalité des droits politiques de la femme et de l’homme, pas le chemin suivi. Et cette souveraineté nationale permet encore plus de faire cela.

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