Licence générale et service ORSYP
Thèse : Licence générale et service ORSYP. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 31 Octobre 2013 • Thèse • 506 Mots (3 Pages) • 745 Vues
Extrait des Conditions Générales de Licence et de
Maintenance des Logiciels ORSYP
Le présent document constitue un extrait des Conditions
Générales de Licence et de Maintenance ORSYP
auxquelles le Client est invité à se reporter.
« 4. LICENCE D’UTILISATION
[…] 4.2 Nature et étendue des droits concédés
Le droit d’utilisation est concédé au Client pour une
utilisation des Logiciels et Documentation conformément à
leur destination, pour le Territoire et pour le Périmètre
d’Utilisation désigné aux Conditions Particulières. Ce droit
d'utilisation comprend:
- le droit d'installer et de reproduire le Logiciel sur tous les
matériels décrits dans le Périmètre d’Utilisation ;
- le droit de réaliser une copie de sauvegarde des
Logiciels dans le seul but de prévenir un éventuel sinistre.
La copie de sauvegarde devra être identique à la version
originale et reproduire l’intégralité des mentions de droits
d’auteur et les marques apposées sur la version originale.
Elle sera soumise au Contrat et ne pourra être utilisée que
pour les seuls postes sinistrés. Toute copie de sauvegarde
reste la propriété exclusive de l’auteur du Logiciel ;
- le droit d'utiliser le Logiciel sur du matériel de secours en
cas d’indisponibilité temporaire d’un matériel
visé dans le Périmètre d’Utilisation, sous réserve d’en
informer préalablement ORSYP par écrit ;
- le droit de reproduire la Documentation à usage interne
uniquement et sous réserve de maintenir l’intégralité des
mentions de droits d’auteur apposées sur la version
originale.
Tous autres droits sont expressément réservés à l’auteur.
Conformément à l’article L.122-6-1 du Code de la
Propriété Intellectuelle, toute utilisation non
expressément autorisée au titre du Contrat est illicite et
constitue une contrefaçon. Il est notamment interdit au
Client de procéder à :
- toute reproduction, autre que celle visée ci-dessus, des
Logiciels, Documentations et/ou des marques
associées, par quelque moyen
...