Ntroduction historique au droit public

Introduction historique au droit publique.

GALO D ESSAI MERCREDI DERNIERE SEMAINE DE NOVMBRE

Le principe de la continuité de la couronne : Avec comme point de départ qu'il est dangereux que le pouvoir politique reste vacant. A partir du 13ème siècle il y a un vide juridique entre la mort du roi et son successeur. Pour palier à cela on va mettre en place le principe de continuité de la couronne, on le théorise vers le 15e siècle. La saisine héréditaire est une institution de droit privé dont on va s'inspirer et on va considérer que l'héritier est saisi de pleins droits de la succession dès la mort du roi. Jean de Terre Vermeil va rattacher cette idée de saisine hériditaire à la coutume royal, à la coutume successoral, le dauphin est l'héritier du trône dès la mort du roi, il est saisi de pleins droits de la sucession.

Il y a un adage qui dit " le roi de france est toujours majeur ". Cela signifie que même si le nouveau roi est trop jeune pour gouverner de façon direct, la personne royal est le siège d'une plénitude de pouvoir, tous les actes sont passés en son nom même si c'est un enfant. Pour que la régence ne dure pas trop longtemps on fixe la majorité royal à 13 ans.

On en arrivera à l'idée que le roi se perpétue dans son successeur. Le roi va être tenu par les actes passés par son prédécésseur. " Le roi ne meurt jamais en France ". Il y a toujours un roi sur le trône de France. Le roi régnant n'est que le support physique de la couronne, puisque la couronne est au dela de la personne physique.  A la fin du 15e siècle on va inaugurer un rite oral qui va se perpétuer à chaque nouveau règne depuis la mort de charles 8, le chancelier annonce ceci " Le roi est mort, vive le roi ".

Dans l'esprit du peuple, ce qui fait le roi c'est le sacre, donc il y a un décalage entre la réalité du 15e siècle et ces théories statutaires qui en réalité ne touchent pas le peuple. Tant qu'il n'y a pas de sacre il n'y a pas de Roi. Charles 7 que personne ne reconnaissait comme roi va être sacrée grâce à Jeanne d'Arc et cela va marquer la fin de la guerre de 100 ans.

3) L'inaliénabilité du domaine.

Le domaine c'est l'ensemble des moyens mis à disposition du roi pour exercer ses fonctions ; l'ensemble du patrimoine qui est attaché à la souveraineté. C'est le trésor royal, ce sont les droits fiscaux. A l'origine le domaine de la couronne est concentré en île de France et peu à peu seront intégrés la plupart des terres du royaume de France. Au 14ème siècle l'idée apparaît que le roi ne serait pas libre de disposer des biens de la couronne, on en voit une trace lorsque Charles 4 va annulé les donations faîte par son frère ainé Philippe 5 au motif que le roi ne peut pas disposer librement des biens de la couronne. Cependant ce n'est pas encore un principe posé, car il y a encore des habtiudes anciennes qui sont favorables à une conception patriomoniale de la couronne. Pendant longtemps le roi de france considère qu'il est maître et seigneur et qu'il peut disposer de ses possessions librement. En 1357 on à une première réaction des états généraux qui vont imposer à l'héritier du trône pour la première fois une interdiction générale d'aliéner. Ce sera très utile par la suite parce que quand il deviendra roi Charles 5 va se référer à cette interdiction générale pour récuperer des territoires abandonnés aux anglais.

Jean de Terre Vermeil va relier l'indisponibilité et la continuité, puisque le roi n'est que l'administrateur de la couronne, son patrimoine ne lui appartient pas, il devra le transmettre à son successeur en intégralité.

Le domaine n'est pas un bien privé, il à un statut de droit public, pour recourir à cette théorie ils vont reprendre l'image du mariage, le roi étant l'époux de la couronne et le domaine de la couronne étant la dotte que le roi reçoit lors de ce mariage. Le roi n'est que l'administrateur de cette dotte, elle ne lui appartient pas.

Deux textes viendront au 16e siècle confirmer ces théories, Eddy de Moulin, et puis l'ordonnance de 1579, ces textes viennent définir en détail ce que recouvre cette règle de l'inéliabilité. Le domaine de la couronne est inaliénable, indisponible, imprescriptible. L'idée d'imprescriptibilité est representé par l'adage suivant : " Qui mange l'oie du roi, 100 ans après en rend les plumes ". Le roi ne peut pas céder ses droits de souveraineté même par un traité international, il faudrait une intervention des états généraux pour valider cette session.

4) Quelques remarques sur la notion de domaine publique et sa protection jusqu'à aujourd'hui.

L'idée que le domaine royale obéit à des règles particulières, des règles de droit publique, est à l'origine de notre droit de la domanialité publique. Le principe générale est que le domaine public, hier comme aujourd'hui est indisponible, imperseptible, inaliénable ; Le roi de France en a été le premier gardien et c'est particulièrement vrai pour le domaine publique maritime. C'est sous l'ancien régime qu'est apparût la règle des 50 pas du roi qui place sous l'autorité et sous la protection royale, toutes les côtes des îles du royaume en interdisant les constructions dans cet espace des 50 pas du roi. Cette règle est né aux Antilles pour des raisons à l'origine défensive ; il faut réserver une zone de 50  pas à partir de l'eau la plus haute. Il s'agit de favoriser la construction de fortification pour la protection de ces côtes face à des attaques ennemis. Cette règle va s'étendre à tous les royaumes et tous les rivages. Cette règle à des conséquences de nos jours puisqu'il existe toujours une interdiction de construire sur le littoral. Après la révolution on va parler des 50 pas géométriques et à de nombreuses reprises les juridictions viendront faire référence à cette règle des 50 pas qui à été reprise dans la grande ordonnance sur la marine de 1681 qui définit précisement la notion de domaine publique maritime. Dans des arrêts relativement récent on se réfère toujours à cette règle. Le roi de france à également mit sous protection les fôrets parce qu'on s'est rendu compte de l'importance de ces ressources notamment pour la construction maritime. La france est un des pays les plus boisés d'Europe grâce à cela.

Les lois fondamentales jouent le rôle de constitution moderne mais n'en est pas une, elles ne se préoccupent pas de la protection des libertés individuelles, sans doute parce que l'ancien régime est une société plus communautaire qu'individualiste. L'individu est donc protégé par son appartenance communautaire et non par des principes qui seront définis plus tard.

CHAPITRE 2 : Les sources du droit sous l'ancien régime.

Les sources du droit sous l'ancien régime sont variés. Il est le règne de la diversité et celle ci s'exprime notamment en matière de droit. Il y 4 soucres de droit ; le droit coutumier, le droit romain, le droit canonique, et puis enfin la législation royale. Ces 4 sources sont complémentaires et très importantes, elles témoignent de la grande diversité juridique de l'ancien régime.

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