Les types de contrats

Il y a 4 types de contrat

1er lorsque les partie n’ont rien convenue c’est le contrat types

2em lorsque les convention sont purement oral c’est le contrat types

3eme lorsque la convention écrite en règles que partiellement les point c’est completer par le contrat types

4eme lorsque la convention écrite a des disposition contraire au dispositif réglementaire

Le contrat types a deux caractère : il est supplétif (vient en aide à tout ce qui est incomplet)

et à caractère d’application automatique

Le contrat de location de véhicule industrielle et réagit par :

le code civile

le code des transports

Par le contrat type de location de véhicules avec conducteur

Ce contrat type en porte pas sur l’acheminement de marchandises mais sur la mise a disposition d’un moyen de transport en vue d’une prestation, il est consensuelle

lors de la convention du contrat le loueur remet une photocopie de sa licences de transport

prévoit aussi que les doc soit présent dans le véhicules

Le contrat de commissionnaire de transport

Tout prestataire de service qui organise librement et fait exécuter sous sa responsabilité et en son nom propre le déplacement des marchandises d’un lieu à un autre selon les modes et les moyens de son choix pour le compte d’un donneur d’ordre.

le contrat peut se faire par mail, echange de lettre ou ordre verbal

ce contrat et consensuelle et synallagmatique il implique les deux parties. (échange mutuelle)

Il aussi un caractère supplétif, (se regarde au contrat type) mais doit rester en accord avec le code du commerce .

Il prend fin au moment de la livraison de la marchandise et c’est a ce moment de la livraison que le commissionnaire et dégager de toute responsabilité

Vérifie que c’est le bon destinataire sinon responsabilité engager

Destinataire obligation de réceptionner la marchandise sinon refus de livraison

Droit droit de vérifier l'extérieur de la marchandise réserve motivée et précise

en cas de dommage apparent il doivent être formulées sur la lettre de voiture et si non apparent lettre a envoyer

La limite d'indemnisation 20 euro par kilo sans dépasser 5000 euro de marchandises confier

1ans a partir de la date de livraison pour se plaindre et le commissionnaire a 1 mois pour se retourner

Si un transport n’est pas payer on a le droit de bloquer la prochaine marchandises

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