Les juridictions municipales

DEFINITION

Ils portent le nom de juridiction municipale, certains livres de lois, tant civiles qu'économiques et administratives, que les rois accordaient à certaines municipalités, principalement dans le but de les constituer et d'encourager le repeuplement du territoire susmentionné, et de nombreuses dispositions de l'ancien droit espagnol, qui ont commencé à être accordées en Espagne avant toute autre nation européenne.

(Les fueros municipaux espagnols sont plus anciens que les Cortes étrangères),

La situation particulière de la péninsule, produite par sa lutte permanente avec les Sarrasins, a fait que les monarques ont essayé de s'intéresser à la défense des villes leurs anciens et nouveaux habitants, au moyen de lois qui ont surtout amélioré leur position sociale.

Justifiant les causes qui, en Espagne, ont motivé l'introduction des chartes municipales, l'historien

Modesto Lafuente y Zamalloa, membre à part entière de l'Académie royale d'histoire lors de son entrée dans la 1853 ("Historia general de España", Madrid, 1869, 30 volumes), a écrit ce qui suit : Le célèbre code des Wisigoths, le Fuero Juzgo, le seul corps de loi qui avait régi, bien qu'imparfaitement, en Espagne pendant l'Espagne de la Restauration, ne pouvait plus être appliquée partout à un peuple dont les conditions d'existence avaient tant changé. Les circonstances étaient différentes, les coutumes étaient différentes, la position sociale était différente, et il était nécessaire d'adapter les lois à celles-ci ; il fallait non pas abolir les anciennes lois, mais remplacer celles qui ne pouvaient pas être les nouvelles lois, il était nécessaire de ne pas abolir les anciennes, mais de remplacer celles qui ne pouvaient être appliquées commodément par d'autres qui étaient plus analogues et conformes aux nouveaux besoins des peuples et des individus. Les Fueros de León, de Castille, de Navarre, d'Aragon et de Catalogne sont nés,

et de la Catalogne, et ce sera la gloire éternelle des Alfonsos, des Sanchos, des Fernandos et des les Bérengueres espagnoles à avoir précédé de plus d'un siècle tous les princes d'Europe en dotant leurs peuples de droits, franchises et libertés communautaires à leurs peuples,.....

Les paroles prononcées par Modesto Lafuente sont prouvées par ce qui suit :

Même en faisant abstraction des chartes municipales espagnoles publiées à la fin du Xe siècle, il n'existe aucun document connu en d'autres nations d'Europe, aucun document de ce type avant le Fuero de León.

Si certains sont connus en Italie et semblent être contemporains du célèbre Fuero de León, d'autres ont été publiés en Espagne avant celui-ci, bien que très incomplet, les codes de l'Italie étant, par conséquent, plus modernes.

Les plus anciennes lettres de franchise connues en France datent du règne de Louis VI, comme celles antérieures à ce monarque

sont des lettres de franchise.

En Angleterre, elles ont commencé à être accordées à l'époque de William "The Red".

En

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