La démocratie locale

 « C’est dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science ; elles la mettent à la portée du peuple ; elles lui en font gouter l’usage paisible et l’habituent à s’en servir. Sans institutions communales une nation peut se donner un gvt libre, mais elle n’a pas l’esprit de la liberté ». C’est ainsi à Alexis de Tocqueville qu’on se réfère le plus souvent pour justifier la fonction de la commune dans la démocratie.

En effet, on observe que depuis l'époque de la royauté en France, les pouvoirs politiques et administratifs sont encore très concentrés au sein de l'administration centrale ; comme ils l’ont été dans les mains du roi et de l'administration royale.

Cependant, cette centralisation posait des problèmes de répartition des pouvoirs sur le territoire français. Un assouplissement de la centralisation est alors devenu nécessaire pour permettre une meilleure répartition. Ainsi, les lois de décentralisation de 1982 ont été une étape majeure en modifiant la distribution des pouvoirs entre le centre et la périphérie : le paysage des libertés locales a été transformé. C'est pourquoi la notion de démocratie locale est apparue, dans l’intitulé du titre II de la loi du 6.02.92. A la suite du rapport Mauroy « refonder l’action publique locale »(2000) et la loi du 27.02.2002 relative à la démocratie de proximité, l’objectif principal s’impose étant une meilleure implication des citoyens dans la gestion des affaires locales.

En effet, la démocratie locale est définie comme le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple : c’est un système politique où chaque citoyen a le pouvoir de prendre une part aux décisions qui le concernent. Aujourd’hui, cette souveraineté du peuple s’exprime surtout par le vote, or la démocratie locale est pensée comme des décisions prises au niveau où elles s’appliquent (principe de subsidiarité). C’est donc le fait que les citoyens participent aux prises de décisions qui les concernent localement, elle se traduit par le vote mais aussi une place laissée à l’initiative du citoyen, à sa participation à la décision et à l’action.  Elle se développe donc dans une échelle adaptée à la prise de décision et qui intéresse les habitants. L’aspect participatif de la démocratie local peut être + ou – développé et on peut le situer à cinq niveaux : fonction festive (créer lien social), l’information, la consultation, la concertation et la participation ou codécision.

La multiplication des discours en faveur d'une « démocratie de proximité », une « démocratie locale », et ce dans une majorité de démocraties, marque une réelle prise de conscience pour l'idéal démocratique exercé dans un cercle de proximité, tout de suite accessible pour le citoyen. Cependant de nombreux freins subsistent quant à une réelle émergence de la démocratie locale.

Nous pouvons donc nous demander : dans quelles mesures peut-on considérer la démocratie locale en France comme la tentative de placer le citoyen au cœur de l’action publique ?

I – La représentation du citoyen, premier enjeu de la démocratie locale

1. La démocratie locale représentative

La décentralisation a permis de mieux cerner les enjeux et problèmes de chaque CT, d’adapter les projets et les budgets etc.

De plus, le fait d’être plus proche des citoyens va permettre une meilleure représentation. Le statut de l’élu local va jouer un rôle important, notamment avec les droits qui lui sont accordés.

Droit à la formation ; le titre II de la loi du 03.02.92 intitulé « droit des élus locaux à la formation » continue une série de dispositions applicables aux élus des conseils municipaux, départementaux et régionaux qui ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Le législateur autorise les salariés à s’absenter pour suivre une formation sur leur temps de travail + prise en charge du cout de cette formation

Droit de proposer : droit d’initiative au court du débat, déposer des amendements

Droit de débattre : élus locaux ont la libT d’expression : le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre / loi 06.02.92 : convocation à la suite d’une D motivée par au moins un tiers des conseillers municipaux. Loi de 92 : élus municipaux ont le droit à ce que soit organisé un système de questions orales sur les affaires intéressant la CT. Les élus sont protégés contre les pressions ou actes d’intimidations

La démocratie locale suppose que les dirigeants de la CT soient élus, qu’ils aient la qualité d’autorités propres à la CT et qu’ils soient rzptifs. LA rpz n’aliène pas la liberté (contrairement à ce que disait Rousseau)

• Rpz géographique : A départementale = A du secteur rural🡪 ne favorise pas le sentiment de rpz de l’A départementale qui sera souvent + disposée au dvt rural nécessaire qu’aux pb urbains indispensables à traiter
• Rpz des minorités : loi 19.10.1982 la permet en influant une part de proportionnalité dans les élections des conseillers municipaux des villes et en instituant un scrutin proportionnel aux élections régionales / loi organique du 25.05.1998 : les citoyens de l’union sont éligibles dans les A locales
• Rpz sociale : loi 06.06.2000 favorise l’accès égal des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

Ca va également amener de nouveaux droits aux citoyens, comme le droit à l’information qui est par ailleurs primordial (et on peut voir avec l’actualité que ce droit est énormément revendiqué par les habitants de Rouen qui veulent plus d’information sur leur situation et sur les dégâts causés).

Droit à l’information : Le développement de l’information locale, en rapprochant le citoyen de l’élu, atténue le risque de monarchie locale. Le droit des habitants à être informés sur les décisions qui les concernent pourrait être reconnu comme l’une des libertés publiques, càd un droit limité dans un seul but d’intérêt public. Le droit à l’information est ainsi inscrit dans de nombreuses lois :

Ainsi la loi du 06.01.1978 organise l’accès aux fichiers informatisés, celle du 16.07.1978 porte diverses mesures d’amélioration des relations entre l’adm et le public, celle de 1979 dispose d’un droit d’accès aux archives et la plus importante, la loi du 06.02.1992 sur l’administration territoriale de la République posant le principe selon lequel les citoyens de la commune ont le droit d’être informés sur les affaires les concernant.

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