L’UNION EUROPEENNE ET LA DEMOCRATIE

L’UNION EUROPEENNE ET LA DEMOCRATIE

Introduction

• La démocratie européenne a connu de nombreuses avancées : élection du Parlement européen (1979), citoyenneté européenne de 1992

• Pourtant, elle est aujourd’hui fragilisée et doit faire face à de nombreux défis : euroscepticisme, montée des nationalismes, Brexit…

Problématiques

Comment la démocratie européenne s’est-elle consolidée depuis les années 1970 ?

En quoi l’Union européenne est-elle un modèle unique au monde ?

Quels sont les défis que la démocratie européenne doit relever aujourd’hui ?

I. La construction européenne et les progrès de la démocratie depuis les années 1970

1) Les origines du projet européen

• L’idée européenne est née après la WW2

 Reconstruire l’Europe

 Eviter une nouvelle guerre

 Endiguer le communisme

• Les débuts sont difficiles :

 Création de la CECA (1951)

 Mais échec de la CED (1954)

• Traité de Rome (1957)

 Création de la CEE et projet de marché commun : libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux.

 Politiques communes (PAC)

2) Les étapes importantes de la construction européenne

• L’élection du Parlement au suffrage universel (1979)

 Premières élections européennes : 410 députés élus au suffrage universel direct

 705 députés pour 360 millions d’électeurs inscrits

 Les pouvoirs du Parlement se sont progressivement renforcés.

• Les élargissements

 L’Autriche, la Suède et la Finlande (1995)

 Huit anciennes républiques socialistes d’Europe centrale, ainsi que Chypre et Malte (2004)

 Roumanie et la Bulgarie (2007), Croatie (2013)

 L’Europe des 27 est un espace comptant 447 millions d’hab.

• Une étape majeure : le traité de Maastricht (février 1992)

 L’Union européenne remplace la CEE.

 Il aboutit à la création de l’euro en 1999

 Il ébauche une politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

 Mise en place d’une citoyenneté européenne qui confère des droits nouveaux :

- Droit de circuler, séjourner, travailler, étudier dans l’ensemble des pays de l’UE.

- Droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et municipales dans l’Etat de résidence.

Il s’agit de passer d’un simple marché commun à une union politique

• Mais une ratification

 Les Français approuvent le traité par référendum, d’une courte majorité (51,04%)

 Le « camp du non » dénonce une perte de souveraineté

 Les Danois l’approuvent lors d’un second référendum en ayant obtenu des dérogations

3) Le nécessaire renforcement de la démocratie européenne

• Le principe de l’unanimité est remis en question

 Le mécanisme de vote du Conseil de l’Union européenne est revu.

 La majorité qualifiée est instaurée (traité de Nice en 2001) : elle est fixée de 65% des membres représentant au moins 65% de la population.

• L’échec de la Constitution européenne

 Volonté d’unifier le droit européen.

 Mais le traité constitutionnel est rejeté en 2005 par référendum, en France (55% de non), puis aux Pays-Bas (61% de non)

 Le traité est ratifié par voie parlementaire .

• Les avancées du traité de Lisbonne (2007)

 On renforce le rôle du Parlement (contrôle la nomination des commissaires européens)

 La majorité qualifiée est étendue ; le Conseil de l’UE vote à la double majorité : 55% des Etats (15 sur 27) ; 65% de la population

 Le traité est ratifié par voie parlementaire

 Il renforce l’euroscepticisme.

II. Le fonctionnement de l’Union

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