LES REPUBLIQUES PARLEMENTAIRES (1870-1958)

                                                                                                                                                                                             Droit constitutionnel et institutions politiques[pic 1]

Table des matières

IIème Partie ; La 5ème république        

Chapitre 1 ; LES REPUBLIQUES PARLEMENTAIRES (1870-1958)

Section 1 ; La 3ème république (4 septembre 1870-10 juillet 1940)        2

I.La mise en place des nouvelles institutions        2

II.Le fonctionnement défectueux des institutions        5

III.La fin de la 3ème république : le régime de Vichy        9

Section 2 ; La 4ème république (1946-1958)        9

I.L’organisation provisoire des pouvoirs publics du gouvernement provisoire de la République française         9

II.Les pouvoirs publics de la 4ème république         11

III.Le fonctionnement du régime         14

Section 1 ; Les fondements institutionnels        16

I.La mise en place de la 5ème république        16

II.La nature de la 5ème république        18

III.La protection du régime        19

Section 2 ; Les fondements démocratiques de la 5ème république         22

I.Les acteurs du jeu démocratique        22

II.Les principales élections        23

Section 1 ; Le pouvoir éxecutif        25

I.Le président de la république        25

II.Le gouvernement        28

Section 2 ; Le parlement        30

I.Le statut des parlementaires        30

II.Le fonctionnement du parlement        31

III.Les attributions du parlement        32

Section 3 ; Les rapports entre l’éxecutif et le parlement         35

I.Les moyens d’actions du parlement sur l’exécutif        36

II.Les moyens d’action de l’exécutif sur le parlement        36

2ème partie ; La 5ème république

Chapitre 1 ; Les républiques parlementaires (1870-1958)

1. Section 1 ; La 3ème république (4 septembre 1870-10 juillet 1940)

1. La mise en place des nouvelles institutions

1. La période constituante

• Le pacte de Bordeaux

Proclamation de la république le 4 septembre 1870 : mise en place d’un gouvernement provisoire de la défense nationale.

2 personnes importantes dans l‘histoire de la république : Jules FAVRE (ministre des affaires étrangères) et Léon GAMBETTA (ministre de l’intérieur)

Le gouvernement de la défense nationale a 2 objectifs :

• Poursuivre la guerre dans l’espoir de la gagner
• Organiser des élections pour assurer la légitimité de la démocratie (remplacer le régime de fait par un régime de droit)

Le 1er septembre 1870, Bismarck envoie ses hommes (les Prussiens) à Paris. Le corps législatif est envahi par une foule de parisiens et de gardes nationaux. Gambetta y proclame la déchéance de Napoléon III, ainsi que la république.

La population est fatiguée par la guerre et on observe une divergence des points de vue chez les républicains.

D’un côté il y a les républicains modérés comme Jules FAVRE, Jules SIMON, Jules FERRY et Jules GREVY, favorables à la paix mais opposés à toute limitation du suffrage universel.

De l’autre côté il y a les républicains radicaux qui se méfient du conservatisme de la majorité électorale, c a d qu’ils veulent limiter le suffrage universel, ils sont favorables à la poursuite de la guerre.

Défaite des armées françaises face aux prussiens 🡪 Capitulation de Paris 🡪 Convention d’armistice signée le 28 janvier 1871 entre BISMARCK et le gouvernement provisoire.

Mais on observe des critiques car le gouvernement n’est pas représentatif de toute la population et donc illégitime pour écrire une nouvelle constitution.

Ainsi, le 8 février 1871, ont lieu des élections de l’assemblée nationale pour donner une légitimité au gouvernement.

Elles ont lieu dans un contexte particulier car 40 départements sont occupés par les Prussiens.

Par conséquent, la droite conservatrice sort vainqueur, favorable à la monarchie (contre la République). Les députés de droite sont divisés entre les Légitimistes qui défendent la loi et les Orléanistes qui défendent la monarchie.

La gauche de son côté veut poursuivre la guerre et est aussi divisée.

Le pacte de Bordeaux : Le 12 février 1871, l’assemblée nationale se réunie à Bordeaux. La seule chose qui s’impose alors entre la gauche et la droite est que la République reste la forme provisoire.

La droite veut trouver un homme d’expérience pour plaire à la droite monarchiste, à la gauche et également à Bismarck (le vainqueur de la guerre).

Adolphe THIERS apparaît comme le seul homme qui peut être désigné comme représentant du gouvernement.

Il est donc nommé le 17 février 1871 chef du pouvoir exécutif de la république française.

Son action est de rétablir la paix sans engager de réformes constitutionnelles ainsi que d’assurer la majorité monarchiste ; la république n’est qu’une forme provisoire.

L'on appelle « pacte de Bordeaux » deux discours, prononcés par Adolphe Thiers le 19 février 1871 et le 10 mars 1871 devant l'Assemblée nationale, par lesquels le chef de l'État promet de remettre à plus tard les discussions d'ordre constitutionnel, et de ne pas favoriser un parti plutôt qu'un autre.

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