Introduction : l'avènement de la Vème République

Fiche 1 : L’avénement de la Vème république [pic 1][pic 2][pic 3]

1. Le processus d’Etablissement de la Constitution

1. Une procédure discutable

1. Une procédure non conforme à la tradition républicaine
2. Une procédure à la légalité douteur

1. Des garanties réduites

1. Des règles de forme peu contraignantes
2. Des règles de fond non sanctionné

1. L’esprit de la K

1. La source principale : les idées de CDG
2. Les sources complémentaire

1. Les idées de Michel Debré
2. Les idées des ministres d’état

1. La synthèse : un régime à double face

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1. L’évolution de la K

1. Les procédés de révision de la K

1. La procédure classique (article 49)
2. La procédure exceptionnel (article 11)

1. Les limitations à l’exercice du pouvoir constituant dérivé

1. La diversité des limitations
2. Le controle de limitations

1. La pratique de la révision de la K

1. L’étendue de la révision de la K
2. Le rythme des révision

CONTEXTE : adoptée par REFERENDUM le 28 septembre 1958 -> K de la 5R promulguée le 4 octobre 1958.

        -> Dernière étape de la dissolut° de la 4R (=instable, incapacité à régler décolonisati°….) date = 27 octobre 1946[pic 4]

        -> Déclenchement processus 13 mai 1958 : crise ministérielle -> retour au pouvoir de CDG 1er juin 1958[pic 5]

        -> mais CDG accepte à 2 condition :

1. Le processus d’Etablissement de la Constitution

1. Une procédure discutable

1. Une procédure non conforme à la tradition républicaine

Processus d’établissement Constitution :

1 -> élaboration du texte constitutionnel par une assemblé élue au suffrage universel / quasi-universel

2 -> adoption du texte par référendum (pas toujours)

En 1958 : le texte constitutionnel a été élaboré par le Gouvernement (et pas par le parlement ou une assemblée élue à cet effet).

1. Une procédure à la légalité douteur

Exercice du pourvoir constituant dérivé : régit par article 90 de la K (conditionner par respect de règle contraignantes). [pic 6]

        -> CDG : utilise le début de la procédure de révision de la constitution faite                 en 1955 pour zappé les premieres étapes.

        -> Ensuite : vote du texte (loi constit du 3 juin 1958) devant les 2 chambres à                 majorité suffisante.   [pic 7][pic 8]

1. Des garanties réduites

1. Des règles de forme peu contraignantes

Pouvoir accordé au Gouvernement d’établir un projet de loi constit est limité par l’OBLIGATION de recueillir l’AVIS de 2 organes : l’un politique (Comité Consultatif Constitutionnel CCC) l’autre administratif (Conseil d’Etat CE).

        -> La seule obligation ici était de consulter ces comité pas de suivre leur avis.

[pic 9]

1. Des règles de fond non sanctionné

Loi constit 3 juin 1958 : oblige gouvernement à mettre en oeuvre 5 principes 

        -> permet de marquer la ≠ entre la loi constit du 3 juin 1958 et celle du                 10 juillet 1940 (petain…) => ici ces 5 principes permettent de garantir le                 caractère démocratique du futur régime !

Or ici il ni a AUCUN organisme qui permet de vérifier que le texte proposé respecte ces principes -> principe philosophique

1. L’esprit de la K

1. La source principale : les idées de CDG

CDG : expose ses idées le 16 juin 1946 dans un discours à Bayeux.

        -> Séparer nettement et de mieux équilibrer les 3 pouvoirs (surtout exécutif + législatif) : le pouvoir exécutif doit émaner du Chef d’Etat.

        -> Assemblé unique : création seconde chambre 

Projet réalisé : bicaméralisme égalitaire + renforcement statut PR (plus élu par parlement mais par un plus large collège electoral / élit les ministre / veille au fonctionnement des pouvoirs publics)

1. Les sources complémentaire

1. Les idées de Michel Debré

= Membre du CE + futur premier chef du Gouvernement -> partisan parlementaire

        -> Pr peut dissoudre la 1ere chambre + Gouvernement doit pouvoir mieux intervenir dans la procédure legislative.

                -> Pouvoir du gouvernement à fixer l’ordre du jour prioritaire des chambres (article 48 K)

                [pic 10]-> Limitation du domaine de la loi

                -> création d’un domaine règlementaire autonome dans lequel le gouvernement peut intervenir de façon                                 autonome (article 37 K)

1. Les idées des ministres d’état

Gouvernement = tous les partis (sauf PCF) .

        -> constitutionnalisation  de la procédure des décrets-lois (ordonnance article 38 K )

        -> procédure article 49 alinéa 3 K : adoption implicite de texte par les députés (si aucune mention de censure n’est                 adopter.[pic 11]

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