Droit de propriété

Droit de propriété :

Cas concret d’utilisation du droit de propriété :

Monsieur Labutte qui est propriétaire d'une maison à Toulouse a fait bâtir un cabanon afin d'y stocker du bois de chauffage en bordure de son terrain. Selon son voisin, Monsieur Michu, ce mur dépasserait de 2 à 5 centimètres sur son terrain selon les endroits.

Par conséquent, Monsieur michu menace d’emmener Mr labutte en justice si le mur n'est pas abattu. Une fois l'empiétement avéré par un expert, monsieur Labutte a était contraint par le juge de démolir le mur car il enfreignait le droit de propriété.

Le droit de propriété dit que le propriétaire peut faire obstacle à tout ce qui entre dans son espace de propriété que ça soit le sol, le sous-sol ou le sur-sol. Le droit de propriété est très fréquemment utilisé dans le secteur de l’immobilier, les cas les plus classiques où l’on utilise ce droit sont souvent dû à une extension de maison ou à un arbre qui empiète sur votre terrain.

Plan :

-Rappel historique

-présentation du droit et des libertés qu’il offre

-Le droit de propriété dans différent pays

-Les limites de ce droit

-Actualités à propos de ce droit

- bibliographie /sitographie

L’histoire du droit de propriété :

Le droit de propriété est évoqué pour la première fois dans article 544 du Code civil en 1804.

Le droit de propriété est le droit d'user, de jouir et de disposer d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi.

La propriété est considérée dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 comme l'un des quatre « droits naturels et imprescriptibles de l'Homme »

Le droit de propriété traditionnel comprend trois éléments fondamentaux :

Le fructus : le droit à tout profit provenant de la propriété (exemples : une récolte, l'électricité produite par une éolienne...).

L'abusus : le droit de détruire par la consommation, le droit de transférer la propriété par la vente d’un objet par exemple.

L'usus : le droit d'utiliser et de contrôler l'utilisation de la propriété, la faculté de reprendre possession le cas échéant.

Le droit de propriété dans d’autres pays :

Au canada : le droit de propriété n’est pas appelé de la même manière il est nommé Le droit des biens. Comme c’est le cas dans la majorité du Canada le système judiciaire est à l’origine de la Common Law (La Common Law est le système de droit issu des décisions des cours royales de justice de l'Angleterre), au Québec c’est le Code civil de janvier 1994.

La Loi constitutionnelle de 1867 a donné aux provinces le pouvoir de légiférer (c’est-à-dire de modifier) sur les biens et les droits civils. En conséquence le droit

...