Droit

DROIT

Famille: ensemble des personnes ayant un lien de parenté.

La question des droits subjectifs de la personne.

Les droits subjectifs sont inséparables de la personne. C’est-à-dire les droits sont indisponibles. On ne peut pas donner l’un de ses droits contre rémunération, ça ne rentre pas dans le commerce juridique. Ex. droit à la vie privée comprend le droit à l’image. (Sauf les contrats mannequinat, personnalité public qui précise le temps). Les droits subjectif sont imprescriptibles : le droit ne disparaît pas avec l’écoulement du temps. Le seul cas qui fait que l’on perd ces droits est la mort.

1. le respect de l’intégrité

1. Le respect de l’intégrité physique 

Principales selon les quelles il ne saurait porter atteinte au corps d’autrui à tout ce que d’y rattache :

           ∙ Le droit à la vie : protégé par l’act 2 CEDH. Il a vocation à s’appliquer à tous quelque soit l’âge et quel que soit la situation. C’est un droit qui prime sur le droit à la mort.

Conseille d’Etat dans une décision du 26 Oct. 2001 témoigne Jéhovah refuse un transmission sanguine dans un hôpital et le médecin outrepasse son refus et soigne à la vie. (3 exceptions de droit de la vie : la légitime de défense, l’IVG pendant les 12 premières semaines, les embryons conçus in vitro)

∙ Le droit à la procréation : tout les personne est libre de procréer ou non. Il existe une interdiction pour la relation incestueuse. Pour l’assistance médicale à la procréation, condition : il faut être hétéro, avoir un stabilité et une obligation de vie commune et une état de détresse justifié.

∙ Le droit à la santé : accès au soin pour tous, quelque soit votre situation et âge. Il exclu toute acte de torture et de barbarie.

∙ Le droit de la mort : la CEDH ne reconnaît pas l’existence d’un droit à la mort ce qui revient à s’interroger sur l’euthanasie active et l’euthanasie passive.

Active : permet de mettre fin à la vie d’une personne qui souffre.

Passive : arrêter de traitement dans le but est de prolongé artificiellement la vie.

1. Le droit au respect de l’integrité morale`

∙ Droit l’honneur : limite à la liberté d’expression. On ne peut pas faire de diffamation. Ex. dire que le premier ministre est un né

18/02/1994

1. L’inceste

Il est interdit de se marier avec ses ascendants (grand parents), interdiction absolu. Pas mariages avec ses descendants (fils, fille etc.) et avec les collatéraux (frère et soeur).

1. On ne peut pas être bigame, il faut être célibataire pour se marier.

II) La condition de forme :

La formation a 3 fonctions :

• faire prendre conscience aux époux des enjeux de l’importance de l’acte
• quand il y a un PUB l’acte, cela permet d’informer l’ordre sociale, la société permettre un certain contrôle (qui se marié, pourquoi)
• laisser des traces dans l’acte civile, doit procéder le mariage religieux c’est -à-dire il est interdit : il faut que les épouse soit informer des certains règles de droits civil

1. Les règles relatives au nom des futurs époux et leurs enfants.
2. Les règles de droit et de mariage
3. Les règles des obligations alimentaires.
4. Les règles relatives à la filiation
5. Les règles relatives à l’adoption (adoption des enfants
6. Les règles d’autorité parentale
7. Les règles logement d’époux
8. Régime fiscal qui découvre le mariage
9. organisation du régime matrimonial
10. droit du conjoint sur vivante

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