Définitions de droit

DROIT

On peut avoir deux approches du droit : un droit objectif et les droits subjectifs

Le droit objectif : le droit par rapport à la société, en tant que système organisé. L’ensemble des règles qui vont régir les rapports des hommes en société

Les droits subjectifs : c une prérogative, sujet de droit, quand ça concerne un individu

(Ex : à son titulaire de faire quelque chose ou d’exiger quelque chose de quelqu’un)

Droit positif : règles de droit en vigueur par opposition au :

o Règles de droit abrogées ;

o Et au droit naturel qui désigne l’ensemble des règles conforme à la nature (de l’homme ou des choses) synonyme de « droit idéal »

Syllogisme : confronter deux choses pour en tirer une conclusion

Les sujets de droit

Les personnes physiques et les personnes morales

o Personnes physiques : ce sont les êtres humains (la personne humaine)

o Personnes morales : il s’agit de « groupement » dotés d’une personnalité juridique plus ou moins étendue (un être abstrait). Il existe des PM de droit privé (ex : une société anonyme, une SARL, une assos) et des PM de droit public (État, collectivité territorial, établissement publics…)

Attributs des personnes

La personnalité juridique c’est premièrement la capacité, c’est ensuite un patrimoine et enfin des droits extra patrimoniaux

o Capacité

o Capacité de jouissance : aptitude à être titulaire de droits

o Capacité d’exercice : l’aptitude à être titulaire de droit, à exercer ses droits : les personnes souffrant d’une incapacité d’exercice doivent donc être représentées par d’autres personnes. Les représentants exercent les droits des représentés dans l’intérêts de ces derniers : le cas des mineurs ou des majeurs protégés ou encore le cas des personnes morales.

o Droits patrimoniaux et patrimoine

Le patrimoine se définit comme une universalité juridique, ou un ensemble former de deux masses :

L’une constituée de droits appréciables en argent (l’actif) et l’autre d’obligations également appréciables en argent (le passif). Ces deux masses constituent un ensemble car elles sont liées par le fait que l’actif répond dans son entier du passif.

Autrement dit, lorsqu’une personne s’oblige, elle est tenue de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir (Code civ. Art. 2284). Ce qui signifie concrètement que les créanciers d’un débiteur devraient avoir pour gage commun l’ensemble de ses biens (Code civ. Art. 2285).

Dans la théorie du patrimoine classique :

o « Les personnes physiques ou morales peuvent seules avoir un patrimoine » (le patrimoine est un attribut de la personne) ;

o « Toute personnes a nécessairement un patrimoine, alors même qu’elle ne possèderait actuellement aucun bien » (le patrimoine est indissociable de la personne)

o « Une même personne ne peut avoir qu’un seul patrimoine … », ce qui revient a dire qu’un patrimoine n’est pas « divisible ou susceptible de se partager en plusieurs universalités juridiques, distinctes les unes des autres »

Rq : principe de l’unicité du patrimoine est remis en qst ajrd

o Droits extrapatrimoniaux :

Droits attachés à la personne qui ne sont pas susceptibles d’évaluation pécuniaires ; ils sont intransmissibles, c’est-à-dire qu’ils s’éteignent avec la personne et ne vont pas héritiers, insaisissables ; ils sont imprescriptibles. Par ex : droit sur son nom/filiation

Les biens

o Les immeubles :

Immeubles par nature : Bien qui par nature ne peut être déplacé : le sol et ce qui s’y incorpore (bâtiment)

Immeubles par destination : choses mobilière réputée immeuble par la loi parce que le propriétaire de l’immeuble a voulu les attacher à l’immeuble « à perpétuelle

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