BTS CG 2e année

Chapitre 12

1. .

1. Le taux normal est de 28% jusqu’à 500 000€ de bénéfice sinon 31% pour les exercices ouverts du 1er Janvier au 31 décembre 2019. A titre exceptionnel, il peut être de 33,3% au-delà de 500 000€ pour les entreprises ayant réalisé un CAHT de 250 M €.

1. Le taux réduit concerne les PME dont le CAHT est inférieur à moins de 7,63 M €, ainsi que le capital est entièrement reversé et est détenu à au moins 75% des personnes physiques.
   * Le taux de 15% s’applique sur la tranche inférieure de 38 120€ de bénéfice pour les mêmes conditions citées ci-dessus.
   * Le taux de 28% s’applique sur la tranche entre 38 120€ et 500 000€

Au-delà, le taux imposable est au taux normal.

1. Cette société est soumise à l’IS de plein droit car c’est une Société A Responsabilité Limitée.

1. Le CAHT est bien inférieure à 7,63 M €. De plus le pourcentage de détention du capital et de 80%, ce qui est supérieur à 75%. De plus, le capital est entièrement reversé et détenu par l’entreprise.

1. .

1. La SARL bénéficie du taux réduit de l’IS car le capital est entièrement libéré (100%) et détenu à hauteur de 80% par des personnes physiques. LE CAHT est inférieur à 7,63M €
   38120 * 0,15 = 5 718 €
   (500 000-38120) * 0,28 = 129 320€
   (900 000-500 000) * 0,31 = 124 000€
                                     Total = 259 044€
2. L’EURL est soumise à l’impôt sur les sociétés sur option. La SARL détient 100% des parts sociales, de plus le CAHT est > à 7,63M€, donc l’EURL ne peut pas bénéficier du taux réduit. L’entreprise à un déficit fiscal donc il n’y aura pas d’impôt à payer.
3. Même que a avec un CAHT de 1 040 000€
   CA inférieur à 7.63M€ donc impôt à payer :

35 000 * 0.15 = 5 250€

19 000 * 0.10 = 1 900

Total : 7150 d’IS à payer

1. 100 000€ pas libérés entièrement, capital 100% détenu et CA inférieur à 7.63M, donc, il n’y aura pas d’impôt sur les sociétés au taux réduit à payer.

18 000 * 0.28 = 5040€

2 000 * 0% = 0€

Total : 5040 €

1. Entreprise n’est soumise pas au taux réduit car CAHT > 7.63M€. Capital entièrement libérés et détenu par des personnes physiques.

86 880 * 0.28 = 24 326€
10 000 * 0.10 = 1 000€

Total : 25 326€

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