Attribution de la personnalité juridique

Sujet: attribution de la personnalité juridique

« Point d’obligation sans titre » proverbe issus du dictionnaire des sentences et proverbes de 1892.

À travers ce proverbe, la personne se voit alors reconnaître un certain titre lui imposant des obligations et des droits avec la capacité pour elle d'en jouir et celle de les exercer. En droit français, la personnalité juridique se définit par la capacité pour une personne physique ou une personne morale à être sujet de droit. Les personnes physiques acquièrent la personnalité juridique par leur naissance, avec l'établissement d'un acte de naissance par un officier d'état civil. Elles la perdent lors de leur décès, médicalement constaté et déclaré en mairie ou après un jugement en cas de disparition ou après une absence de plus de dix ans. Les personnes morales acquièrent la personnalité juridique après l’enregistrement auprès d’une administration compétente. Elles la perdent lors de leur dissolution.

La personnalité juridique semble être un concept issus de la civilisation antique romaine. En effet, le droit romain archaïque soulignait le concept aujourd’hui nommé de « personne physique » en tant que tout de la personnalité juridique en prônant que le corps est au centre de tout enjeux sociales et juridiques. L’image de cette personnalité juridique n’a que fait évoluer au cours du temps, en la donnant désormais à des choses résultants de groupements d’hommes, ce qui représenterait aujourd’hui la « personne morale ». Suite à l’émergence de la personne morale, la personnalité juridique prendra au fil du temps la forme, le sens qu’elle a aujourd’hui.

Ainsi l’intérêt de ce sujet repose donc sur l’analyse des conditions de l’attribution de la personnalité juridique aux hommes titulaire de droits et d’obligations et donc par ailleurs les conditions de la perte de celle ci.

En d’autres termes, quels sont les conditions d’acquisition et perte de la personnalité juridique et quels sont ses exceptions ?

Le mérite de cette question conduira à répondre d’abord par l’étude de l’acquisition de la personnalité juridique (I), ensuite par la perte de la personnalité juridique (II).

PLAN DÉTAILLÉ:

Acquisition de la personnalité juridique.

L’acquisition de la personnalité juridique débute à la naissance (A). Mais aussi avant la naissance avec l’adage de l’infans conceptus (B).

L’acquisition de la personnalité juridique à la naissance.

L’acquisition de la personnalité juridique peut être donner avant la naissance, grâce à l’adage de l’infans conceptus.

« Infans conceptus pro nato habetur qu’orties de commode jus agitur ».

Bien que l’acquisition de la personnalité juridique s’acquièrent par la naissance voir même directement après la conception de l’enfant si il en est considéré bénéfique, la personne devra tôt ou tard perdre sa personnalité juridique.

II)

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