PREVENTION DES CONFLITS ET MEDIATION AU SEIN DE LA FRANCOPHONIE

PREVENTION DES CONFLITS ET MEDIATION AU SEIN DE LA FRANCOPHONIE

• Mission à 3 fondements : charte de francophonie, la déclaration de Bamako et la déclaration de St-Boniface.
• Charte de francophonie adoptée par le VIIe Sommet de la francophonie de novembre 97 à Hanoi au Vietnam
• Objectif de la charte : (IPSR)

•  Instaurer et développer démocratie
• Prévention conflits
• Soutien de l’Etat de droit
• Respect des droits de l’homme.

• Déclaration de Bamako : adoptée en novembre 2000 pendant Symposium sur bilan des pratiques de démocratie, des droits et libertés dans l’espace francophone. (Texte fondamental à respecter par les différents pays.)
• Déclaration de St-Boniface né en mai 2006 au Canada
• Axes d’effort de la déclaration : sécurité humaine/responsabilité de protéger/accompagnement transition/multilatéralisme/consolidation paix/contribution francophone aux opérations/lutte contre ALPC/promotion des DDR et promo femmes
• Elle amplifie la dimension politique francophonie
• Entités pouvant être alertées rapidement par francophonie : Etats membres/instances francophonie/secrétaire francophonie/OIF/Réseaux institutionnels
• Etats membres : 1re partie prenante de leurs engagements, première à réagir pour prévenir une crise
• Instances de la francophonie : sommet des chefs d’état/conférence ministérielle de la francophonie/conseil permanent de la francophonie (saisie chaque fois des dossiers de crise et conflit)
• Secrétaire de francophonie : au cœur de l’action de la francophonie/mettre en place comité restreint
• OIF :  accompagner les pays
• Réseaux institutionnels : viviers d’expertises
• Approche de prévention des conflits double : structurelle (vise à introduire modification durable dans les gouvernances pour long et moyen terme)

Opérationnelle (accompagnement en amont et aval des crise)

• Approche de prévention des conflits a pour objectif de remplir les 4 missions de la charte (IPSR)
• Alerte précoce : dispo d’alerte précoce avec capacité de collecte et d’analyse d’info.
• Réaction rapide : Envoi de facilitateur par SG/envoi d’observateur/comité ad-hoc

MECANISMES TRADITIONNELS DE GESTION DE CONFLITS EN AFRIQUE

• Les mécanismes traditionnels sont des conflits pour prévenir, modérer ou résoudre les conflits en s’appuyant sur l’intervention d’acteurs socio-politique faisant référence aux coutumes et traditions
• Mobilisées pour :

• Conflits de proximité
• Conflits de leadership
• Conflits fonciers
• Conflits intra-communautaires

• Les caractéristiques de ces mécanismes sont :

• L’oralité
• La dimension rituelle
• La référence aux mythes fondateurs des communautés
• Le souci de sauvegarde de cohésion sociale

Les mécanismes traditionnels visent plus le consensus que la condamnation d’une des parties. Car engage plus la communauté.

• Sacralité et imbrication du spirituel et du temporel
• Importance de dimension spatio –temporelle

• 6 acteurs traditionnels :

Figures charismatiques

• La figure du chef traditionnel
• La figure de souverain

Les anciens

Les catégories socio-professionnelles

Les gestionnaires des ressources

Les sociétés initiatiques

Les groupes de sorciers

Les responsables religieux

• Les limites des mécanismes

• Manque d’efficacité et légitimité
• Activés pour prévenir des conflits mineurs
• Signifiants pour les communautés qui les utilisent.
• Accusés de ne pas respecter les droits de l’homme.

• Des aspects des mécanismes traditionnels ont été repris dans des mécanismes internationaux africains.
• Apparition de mécanismes hybrides entre mécanismes traditionnels et mécanismes modernes.
• L’argument financier peut etre pris en compte pour leur promotion car ils ne nécessitent pas beaucoup de fonds.

RSS

• Les RSS sont inscrites dans continuum Sécurité-Développement et forgée en 97 par le DFID (Departement For International Developpemnt)
• Formalisées et conceptualisée en 2007 pour le CAD de l’OCDE (comité d’aide pour le développement de l’organisation de coopération et de développement économiques)
• Reposent sur les FDS proprement dites et les instances décisionnelles compétentes de l’exécutif.
• La sécurité peut être menacée par facteurs :

• Politiques
• Economiques
• Sociétaux
• Environnementaux

• Approche sécuritaire nécessite donc :

• Elargissement sur enjeux sécuritaires
• Prise en compte des risques

• Nouvelle définition RSS prend en compte d’une part sur rôle des institutions judiciaires d’autre part fonction de supervision et de contrôle des autorités législatives et les acteurs non-étatiques.
• Fondés sur approche globale et coordonnées dans plusieurs secteurs
• Ils doivent prendre en compte 3 paramètres :

• Amélioration de l’opérationnalité

• Performance sur terrain des FDS
• Efficacité institution sécuritaire
• Le professionnalisme
• La réactivité

• L’amélioration de la gouvernance démocratique (Importance centrale à sécurité état et population)
• Cadre légal
• Respect du droit
• Mandats et missions définies
• Obligation des organes de sécurité de rendre compte aux autorités légales
• Contrôle public de la société civile et des médias
• Transparence et accès à la l’info et la sécurité
• Application impartiale des lois et existence voie de recours
• Justice indépendante

• La promotion des droits de l’homme par les FDS

• Respect des principes de proportionnalité et d’égalité
• Promouvoir les droits humains
• Instruction sur les textes fondamentaux

Doctrine propre à leur fonctionnement de RSS

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