Les sociétés.

Le sociétés

Les sociétés sot dotée de la personnalité juridique car c'est une personne morale.

Une société peut-être crée par 1 ou 2 personnes physique ou morale.

Personnes qui conviennent par un contrat d'affecté à une entreprise commune des biens, afin de partager les bénéfices.

Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.

Contrat de société :

Conditions de validité d'un contrat de société :

Conditions générales : - Consentement libre

- capacité des associés

- cause licite

- objet licite

Conditions spécifiques :

- apports

- partage des bénéfices et des pertes

-Affectation associatif : désigne la volonté des associés à participer et de collaborer de manière affective et sur un pied d'égalité à la vie de la société.

- Il ne peut pas y avoir un contrat de travail entre deux associés.

L'acte juridique se matérialise par un contrat écrit.

Ce dernier peut-être sous forme d'un acte privée et un acte authentique.

La création d'une société suppose l'immatriculation au RCS.

C'est cette immatriculation qui donne naissance à une personne morale.

Elle permet de fonder la personne juridique et permet à la société d'acquérir une domination social, une nationnalité, un patrimoine propre distinct du patrimoine des associés.

Ce patrimoine est d'abord constitué de l'apport des associés.

Pour l'entreprise individuelle n'y apport n'y capital n'est requit à la différence de la société, l'existence d'un apport par les associés est une condition spécifique.

Le capital social remplit traditionnellement 2 fonctions :

- Il est considéré comme le gage des créanciers sociaux. Il offre aux créanciers une garantit de paiement contre les dettes professionnelles.

- Il est la mesure du pouvoir des associés dans la société. En contre partie de leur apport, les associés percoivent des parts social dans une SARL ou des actions dans une SA, Ces parts sociale ou actions offrent aux associés des droits de vote et un droit de participation aux bénéfices de la société.

L'étendu du pouvoir de décision dans une entreprise dépendera du statut juridique de celle-ci.

La création d'une société permet à l'entreprise d'accroitre son capital social et la contre partie une dilution du pouvoir de décision.

Les différentes

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