Le droit sous l’Empire romain – Commentaire du texte de Pomponius

Séance 5 - Le droit sous l’Empire romain – Commentaire du texte de Pomponius p.65

Introduction

Accroche : une maxime latine (quod principi placuit), ou bien un évènement historique : la mise en place du principat par Octave Auguste qui met fin aux guerres civiles et annonce la fin de la République ; évoquer par exemple les Res Gestae ou l’Ara pacis (vus en cours pour illustrer la prise de pouvoir par Auguste…).

Replacer le texte et son auteur dans son contexte : la crise de la République (sociale, économique, territoriale suite aux conquêtes), la recherche d’un homme providentiel (Jules César, la conquête des Gaules, il ose franchir le Rubicon « alea jacta est », son assassinat) et l’installation d’un nouveau régime qui ne dit pas son nom…. Pomponius, juriste du IIe siècle, et son époque, celle de l’âge d’or de l’Empire…. autour de la mare nostrum…il explique la transition de la République au principat, il confirme donc que les institutions républicaines demeurent grâce au prince, qui n’est (en théorie) que « le princeps », le premier du sénat, le premier du peuple…

Thématique du texte : L’auteur explique l’évolution institutionnelle de la République, tout en dressant un catalogue des sources du droit et en soulignant notamment la présence du pluralisme du système basé sur des sources plurielles du droit…et leur transformation…. L’auteur nous propose une « photographie » des sources du droit à un moment donné (la coutume est absente), sans classement, tout en soulignant la prise en main nécessaire (pour lui ) et  progressive de ces sources par le pouvoir impérial (le prince) Nous sommes au IIe siècle, et le prince tend à monopoliser le pouvoir de faire la loi… Si à l’époque de Pomponius, les institutions républicaines paraissent encore respectées, l’empereur assure désormais le contrôle du droit.

Problématique : Selon l’auteur, quelles sont les sources du droit à la fin de la République ? Quelles transformations durables les sources du droit connaissent-elles /à partir de la fin de la République et durant l’Empire/ en lien avec l’évolution institutionnelle ? Par quels moyens le prince va-t-il progressivement monopoliser le pouvoir de faire la loi ?

PLAN

I - Les transformations durables du droit à la fin de la République

1. L’évolution nécessaire du droit en corrélation avec le régime politique
2. La délégation inévitable du pouvoir entre les mains d’un seul homme

II – La mainmise du « prince » sur la production du droit

1. La conquête manifeste du pouvoir législatif
2. La force obligatoire des constitutions

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