La question du séparatisme en France

ROCH Emilie, Kessler Anaïs                 1B

La question du séparatisme en France

Premièrement, qu’est-ce qu’est le séparatisme ? D’une façon générale, le séparatisme désigne la volonté d’un groupe d’individus unis par un certain caractère, de se détacher du reste du groupe auquel il avait adhéré. En France, on parlera de « séparatisme » lorsqu'une communauté souhaite ne plus respecter les lois de la République, au profit de valeurs essentiellement religieuses, mais aussi sexuelles ou culturelles (ici, on s’intéressera plus précisément sur le séparatisme religieux.). Le séparatisme est une certaine extrémité et dérive des valeurs religieuses normalement pratiquées. Ce mot fut évoqué la première fois le 19 mars 2018. Le terme est lancé dans le débat public par la publication d'une tribune ( « L’appel des 100 intellectuels contre le séparatisme islamiste » ) dans les colonnes du Figaro. Les gouvernements précédents préféraient parler de « lutte contre le communautarisme ». C’est alors que la première fois que le mot séparatisme est utilisé par Emmanuel Macron, peu après l’attaque de la préfecture de Police à Paris le 3 octobre 2019 : dans le journal Le Monde en janvier 2020, en parlant d'une certaine partie de la communauté musulmane, il confiait : «il faut accepter qu’il y a, dans notre République aujourd’hui, ce que j’appellerais un séparatisme ».

Le problème du séparatisme en France est principalement islamiste de par la violence des événements que produit ce mouvement. Comme les attentats du 13 novembre ou encore du 7 janvier, qui à eux seuls avaient déjà comptabilisé le triste chiffre de 142 morts et 423 blessés. Ces crimes avaient été commis par l’Etat islamique aussi appelé Daech dont le pays et d’origine est l’Irak et qui, possède des idéologies terroristes et plus qu’extrémiste. C’est donc un mouvement plus que radical et extrémiste de l’islam. Pour Chahla Chafiq, écrivaine et sociologue, auteure d'ouvrages sur l'islamisme, cette idéologie a pu s'imposer, notamment dans les quartiers dits « sensibles » à cause du vide social, culturel et politique qui y règne. « La logique islamiste gagne du terrain là où vivent des musulmans qui peuvent être intéressés par des repères identitaires qui leur offrent une fausse identité et de la reconnaissance ».

Pour lutter contre cette dérive, Emmanuel Macron part en visite à Mulhouse dans le quartier de Bourtzwiller (le 18 février 2020), l'un des 47 "quartiers de reconquête républicaine" (c’est-à-dire ou le séparatisme est présents soit l’islam radical). Il annonce "On doit lutter contre le séparatisme parce que quand la République ne tient pas ses promesses, d'autres essaient de la remplacer. L'islam politique n'a pas sa place en France". À l’issue de cette intervention, le chef de l'Etat détaille la stratégie du gouvernement contre la radicalisation et l'islam politique. Soit « le séparatisme islamiste », une dénomination jugée plus précise que celle de « communautarisme », longtemps employée par l'Elysée, avec notamment des mesures répressives pour lutter contre les personnes qui professent l’émancipation des lois de la République et des mesures dites « positives » pour restaurer l’intégration et l’égalité des chances et la méritocratie (hiérarchie sociale fondée sur le mérite individuel.). Puis la crise sanitaire fait son irruption donc les projets de la réforme (on ne parle pas encore de loi.) sont mis à l’arrêt. C’est 6 mois après qu'Emmanuel Macron revient sur le sujet. En effet, le phénomène de radicalisation a continué à prospérer, entre temps une attaque des anciens locaux de Charlie Hebdos le 25 septembre 2020 a eu lieu (qui fait référence à l’attentat du 7 janvier 2015 du journal satirique français). De plus, des études ont été menées montrant que la logique séparatiste progresse, notamment chez les jeunes où 74 % des jeunes musulmans disaient faire passer la religion avant la République d’après l’IFOP pour fondation la Jean Jaurès. Après l'assassinat de Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie au collège de Conflans-Sainte-Honorine, le 16 octobre 2020, le Gouvernement annonce un enrichissement des dispositions du projet de loi avec notamment un article visant à contrôler la haine sur les réseaux sociaux qui pourrait inciter à la radicalisation ou à l’incitation à la haine ou à « passer à l’acte » (commettre un attentat). C’est le 9 décembre 2020 que le texte de loi est enfin présenté en Conseil des ministres. Pour être finalement adopté le 23 juillet 2021 hormis deux points non validés par le Conseil constitutionnel qui sont l’interdiction du port du voile pour les jeunes filles (hors lieux publics) et d’autorisé le gouvernement de produire dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi un rapport visant à « évaluer la faisabilité et les conséquences de la levée de l’anonymat » sur les réseaux sociaux. La loi du séparatisme appelé également de par la polémique qu’avait faite son nom loi confortant les principes de la République est une loi qui comporte plusieurs points :

• Salariés du service public ; précisant que les salariés d’un service public devaient s’abstenir « de manifester leurs opinions politiques ou religieuses ». Une obligation de formation à la laïcité pour les enseignants et les fonctionnaires a également été intégrée, tout comme l'obligation de désigner un référent laïcité dans toutes les administrations publiques.
• Contrôle d’Internet ; visant à combattre plus fermement la haine sur Internet et les réseaux sociaux, le cyberharcèlement, et la divulgation d'informations personnelles. (Le lien avec le séparatisme étant le contrôle de la propagande de Daech et de l’islam radical, qui incite souvent la haine via les réseaux sociaux). Jusque fin 2023, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) contrôlera les procédures de modérations mises en place par les plateformes en ligne et pourra, en cas de non-conformité, prononcer des sanctions financières à leur encontre pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial.
• Instruction à domicile : la formation initiale étant qu'elle n'était pas possible pour des « convictions politiques, philosophiques ou religieuses des personnes responsables de l’enfant ». Cette formulation a été remplacée par une interdiction de scolariser à domicile pour « d’autres raisons que l’intérêt supérieur de l’enfant ». Pour les établissements hors contrat, un amendement est adopté contre l’avis du gouvernement, les obligeant à déclarer préalablement au préfet chaque embauche d’enseignant pour vérifier qu'il ne figure pas dans un fichier lié à la radicalisation. L'Assemblée nationale a validé un nouveau régime plus contraignant pour l'instruction en famille, la soumettant à une autorisation préalable de l'État, en lieu et place de la simple déclaration actuelle. Des contrôles seront réalisés au cours de l'année 2021-2022 dans les familles pratiquant déjà l'instruction en famille, pour s'assurer que « ce mode d'instruction ne sert pas à des pratiques séparatistes » et autoriser sa poursuite pour les deux années suivantes. Le texte prévoit que l'autorisation de l'instruction en famille ne pourra être accordée que pour raison de santé, handicap, pratique artistique ou sportive, itinérance de la famille, éloignement d'un établissement, ainsi qu'en cas de « situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif ».
• Monde associatif : les associations ou fondations, qui demandent une subvention publique, devront signer un « contrat d’engagement républicain » qui relate, entre autres, les principes d’égalité homme/femme, de dignité humaine, de fraternité, etc.
• Contrôle des associations culturelles et des lieux de culte : les associations cultuelles devront se déclarer auprès du préfet tous les cinq ans. Par ailleurs, elles devront déclarer les dons étrangers de plus de 10 000 euros, ainsi que la cession de lieux de culte à un Etat étranger. Si un intérêt fondamental de la société est en jeu, le préfet pourra s’y opposer. De la même façon, avant d’accorder une garantie publique pour un emprunt destiné à la construction d’un édifice cultuel, les collectivités territoriales devront préalablement informer le préfet. (Cette loi peut faire penser à la mosquée de Mulhouse qui a été financé largement par des dons privés du Qatar.

Le projet de loi est voté par l'Assemblée nationale en lecture définitive par 49 voix pour 19 contres et 5 abstentions.

Le problème de la loi du séparatisme est qu’elle réduit nos droits fondamentaux et surtout qu’elle remet en question les lois de 1905 et de 1907 (libertés de culte, d’association et d’enseignement).        Par exemple l’atteinte au droit d’enseignement, à présent, il sera beaucoup plus strict, en effet, il faudra montrer patte blanche pour ne pas mettre son enfant dans une école publique. La loi part d’un constat cependant que le mouvement séparatiste dont l’islam radical est en train de s’installer dans les associations, dans l’enseignement à domicile, dans les écoles hors contrat avec l’Etat et surtout dans les lieux de cultes.                                                                 Mais l’Etat n’a pas de nombres très précis comme pour par exemple les écoles clandestines, donc la loi est faite pour mettre un terme à cette « infiltration » de l’islam radical notamment. Sans cette loi, pour fermer des lieux qui posaient problème, il fallait utiliser des lois absolument obsolètes comme la loi de l’urbanisation pour fermer une mosquée de plus des personnes fichées terroristes peuvent très bien être engagés dans une école hors contrat. Ensuite, bien que le problème soit majoritairement islamiste, il est impossible de faire une loi uniquement pour une religion (Le problème de la liberté de Cultes interdit de faire une loi uniquement sur l’islam radical.), donc l’Etat a essayé de faire une loi généralisante, mais qui permet d’agir quand il le faut. De plus, il faut comprendre que les lois de 1905 et 1907 datent de plus de 100 ans, en effet la crise « Daech » n’avait pas encore commencé (On considère qu’elle commence à partir des attentats du World Trade Center le 11 septembre 2001.) il faut donc les adapter.

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