Droit

Question 2 :

Faits :

M. Xavier et deux de ses amis ont créé une association afin de promouvoir l’œuvre picturale d’un peintre régional et de favoriser l’organisation d’exposition des œuvres. M. Xavier et son association ont donc créé un site internet et un catalogue raisonné. Cependant, M. Xavier s’est rendu compte qu’un auteur ayant publié une étude sur la région a repris une partie du catalogue.

Problèmes :

Xavier M a-t-il la possibilité de contester l’usage fait de son catalogue par un écrivain ?

Principes juridiques :

Un auteur dispose sur son œuvre d’un droit moral et d’un droit patrimonial fixé dans l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle.

Le droit moral défend la personnalité de l’auteur et comprend plusieurs droits :

- Le droit de divulgation (ou non) de son œuvre : l’auteur a le droit de garder son œuvre dans intimité et ne pas la divulguer.

- Le droit de retrait : L’auteur peut décider de retirer l’œuvre de la circulation

- Le droit de repentir : possibilité de modifier sa création

- Le droit au respect de son œuvre.

- Le droit de paternité : l’auteur peut demander à ce que l’œuvre soit communiquée dans son intégrité et en son nom.

Les droits patrimoniaux s’exercent pendant la vie de l’auteur, 70 ans après sa mort et se comptent au nombre de deux :

- Le droit de reproduction : L’auteur peut autoriser ou refuser le fait que son œuvre soit reproduit par n’importe quel procédé qui communiquerait l’œuvre au public d’une manière indirect.

- Le droit de représentation : L’auteur peut autoriser ou refuser que son œuvre soit présenté au public.

Solutions :

Dans son cas, Xavier M a tout à fait le droit de contester l’usage qui a été fait de son catalogue par l’écrivain puisqu’il n’a jamais donné son accord. Le journaliste a commis une atteinte aux droits d’auteur et donc une contrefaçon qui est un délit civil. Pour ce fait, le journaliste risque des sanctions civiles :

-La réparation et la cession de l’acte de contrefaçon

Ainsi que des sanctions pénales :

- 3 ans d’emprisonnement

- 300 000 euros d’amende.

Ces sanctions pénales sont des sanctions maximum et ne seront certainement pas appliqué à leur maximum dans ce cas.

Question 3 :

Faits :

La fille de Xavier M, Elsa tient un blog artistique où elle décrit ses activités personnelles, ses poèmes mais aussi des poèmes étudiés lors de ses études ou encore des photographies. Pour alimenter son blog, Elsa a récemment utilisé une œuvre de Rimbaud et une photo de 2013 trouvée sur internet.

Problèmes

...