Droit

Le salarié bénéficie d'un droit à la protection social, de part son contrat de travail il est affilé au régime général de la Sécurité Social et l'assurance maladie couvre les risques, que se soit maladie ordinaire, professionnelle, accident de travail, invalidité...

Les congés payés = 5 semaines de congés payés, le samedi étant compris comme un jour ouvrable.

Les congés maternité = 6 semaines avant la date présumé de l'accouchement plus 10 semaine après. Des prolongations sont possible en cas de grossesse multiple.

Le congé paternité, il s'ajoute au congé de naissance de 3 jours suite à la naissance. Il est de 11 jours et peut-être plus long en cas de grossesse multiple.

Les congés pour événements familiaux sont de 4 jours pour les mariages et décès 1 ou 2 jours selon le lien de parenté.

Dans les autres droits, le salarié bénéficie d'un droit syndical, puisqu'il peut adhérer librement au syndicat professionnel de son choix et il peut y exercer ses droits.

Les salarié ont le droit de participer à la détermination de leurs conditions de travail par l'intermédiaire du représentants. En effet, lorsqu'une entreprise compte 50 salarié, l'employeur doit mettre en place un comité d'entreprise.

Lorsque l'entreprise compte 11 salariés, l'entreprise doit mettre en place des délégués du personnel.

Tout salariés de l'entreprise peuvent participer au vote.

II. Le fonctionnaire

A. Exposer du régime

1. Définition du fonctionnaire

Le mot fonctionnaire désigne l'ensemble du personnel de l'administration travaillant au service de l’intérêt général et soumis à un certain nombre de règle dans l’exercice de leur fonction. Plus précisément on peut définir les fonctionnaires comme les personnes nommé dans un emploi permanent et titulariser dans un grade de la hiérarchie des administration de l’état, des collectivités territoriales ou de certains établissement public comme les hôpitaux.

2. Quelles sont les conditions préalables au recrutement des fonctionnaire ?

Pour pouvoir ce présenter à un concours de la fonction public le candidat doit remplir un certain nombre de conditions :

il doit avoir la nationalité française ou être ressortissants d'un état membre de l'UE,

il doit avoir le titre ou le diplôme requis pour se présenter au concours,

il doit remplir des conditions d'age, (18 min.)

il doit jouir de ses droits unique et doit avoir un casier judiciaire vierge,

il doit remplir les conditions d'aptitude exigé pour l'exercice de la fonction.

3. Comment le fonctionnaire est-il recruté ?

Le fonctionnaire est recruter par concours mais il existe 2 sortes de concours ;

il y a d'abord le concours externe qui est ouvert aux candidats justifiant de certains diplôme ou de l'accomplissement de certaines études,

les concours internes qui sont réserver aux personnes qui ne sont pas titulaires mais qui justifient d'une certaines ancienneté fixé pour chaque statut particulier.

4. Quelles sont les conséquences du recrutement du fonctionnaire ?

Quand un candidat réussi au concours il est nommé dans un grade et va devoir effectué un stage dont la durée est fixée par le statut mais la durée est généralement d'1 ans.

Le stage a pour but de vérifier l'aptitude du fonctionnaire de l'exercice de sa fonction.

Par contre, au terme du stage, lorsque les aptitudes du fonctionnaire ont été validé, celui-ci va être titularisé par l'administration pour laquelle il travaille.

La titularisation permet au fonctionnaire d’avoir la sécurité de l'emploi et ouvre doit à l'obtention d'une prime d'installation.

La modification du contrat de travail et les transfères d'entreprise

I. La modification du contrat de travail

Un contrat de travail peut toujours été modifié lors de son exécution. Si cette modification est voulu par les deux parties, un avenant au contrat est établi.

Or, très souvent la modification du contrat provient de la seul volonté de l'employeur. Dans ce cas, il peut s'agir soit d'une modification essentielle ou non essentielle.

A. La modification d'un élément essentielle du contrat.

On dit que la modification du contrat est essentielle lorsqu'elle porte sur un élément qui à été déterminant lors de la conclusion du contrat. Élément sur lequel le salarié n'aurait pas accepté de signé ce contrat.

Ex : La rémunération, la durée du travail, modification du lieu de travail en dehors de la clause de mobilité, le changement d'horaire et des attributions du salarié)

Lorsque la modification porte sur un élément essentielle du contrat, l'accord du salarié est obligatoire mais la loi fait une distinction entre deux sortent de modification essentielle du contrat.

La modification pour cause économique

Si la modification du contrat a une cause économique, l'employeur doit respecter une procédure bien précise.

En effet, il doit informer chaque salarié de sa proposition de modification du contrat de travail par

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