Cours de droit constitutionnel L1 S2
Chronologie : Cours de droit constitutionnel L1 S2. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Tinita Francia • 23 Novembre 2023 • Chronologie • 21 647 Mots (87 Pages) • 140 Vues
Droit constitutionnel – II
02/02/2021
M. Emmanuel TAWIL
S2
Bibliographie inchangée !
PR = Président de la République
PM = Premier ministre
AN = Assemblée nationale
Code couleurs :
- Important
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- PERSONNAGES
Table des matières
Partie I : L’histoire constitutionnelle 4
Titre I : Trois monarchies, deux Républiques et deux Empires, de 1791 à 1870 4
Chapitre I : Premier cycle d’instabilité constitutionnelle, de 1789 à 1814 4
Section I : Assemblée constituante – la préparation de la Constitution de 1791, début de l’histoire contemporaine 4
I. Les principes de 1789 5
A) La nation souveraine 5
B) La loi, expression de la volonté générale 6
C) L’égalité 6
D) Les droits de l’Homme et du citoyen 6
E) La séparation des pouvoirs 7
II. Le travail de l’Assemblée constituante 7
Section II : Les institutions de 1791 7
I. Les citoyens 7
II. L’Assemblée législative 8
III. Le roi 8
IV. L’échec de la Constitution de 1791 9
Section III : Les régimes d’assemblée 10
I. La Convention nationale 10
II. La Constitution de 1793 10
III. La Constitution de l’an III – la Constitution du régime du directoire 11
Section IV : L’autoritarisme plébiscitaire – le Consulat et l’Empire 11
I. Période du Consulat 11
II. L’Empire 12
Chapitre II : Deuxième cycle d’instabilité constitutionnelle – de 1814 à 1870 12
Section I : La monarchie parlementaire 12
I. La chute de 1814 12
II. L’acte additionnel aux Constitutions de l’Empire de 1815 14
III. La charte de 1830 14
Section II : La République de 1848 15
I. Les révolutions de 1848 15
II. Le préambule 16
A) Un texte de conciliation 16
B) Un texte universaliste 17
III. Les institutions 17
A) La République démocratique 17
B) Une République établissant un régime de séparation stricte des pouvoirs 17
Section III : Le Second Empire 18
I. Le régime, l’Empire autoritaire 18
II. L’Empire libéral 18
Titre II : Les Républiques parlementaires : les IIIème et IVème Républiques – de 1870 à 1958 19
Chapitre I : La IIIème République 19
Section I : Les lois constitutionnelles de 1875 20
I. Le Parlement 20
A) Le Sénat 20
B) La Chambre des députés 20
C) Un bicaméralisme égalitaire 20
II. L’exécutif 21
A) Le Président de la République 21
B) Le gouvernement 21
Section II : L’évolution des institutions 21
I. L’évolution coutumière 21
A) La Constitution Grévy 21
B) Les décrets lois 22
II. La révision de la Constitution 22
A) La procédure de révision 22
B) La révision illégitime 22
Chapitre II : La IVème République 23
Section I : La période de l’ordonnance de Brazzaville – d’octobre 1940 – à la Constitution du 27 octobre 1946 23
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