Résumé BSDQ

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YANSOUN, JOE

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COLLÈGE MONTMORENCY

     20 FEVRIER 2024

Table des matières

Histoire du BSDQ.        2

Raison fondamentale de la création du BSDQ.        3

Les 4 raisons pour passer par le BSDQ.        4

Les secteurs d’activités et les régions assujettis au BSDQ.        5

Le TES au BSDQ.        6

Formule de soumission au BSDQ.        7

Le choix d’une soumission au BSDQ.        10

Que se passe-t-il si le choix ne s’arrête pas au plus bas soumissionnaire conforme?        11

Que se passe-t-il si l’entrepreuneur général n’obtient aucun prix dans une spécialité?        12

Qu’est-ce que le BSDQ a apporté à la construction au Québec?        13

Histoire du BSDQ.

Le Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) a été fondé dans le but de favoriser la transparence et l'équité dans le processus d'appel d'offres dans l'industrie de la construction. La BSDQ facilite la communication entre les donneurs d'ordre et les entrepreneurs en servant de plate-forme pour l'administration et la diffusion des appels d'offres. Le BSDQ a été fondé dans les années 1960.  Le BSDQ a été créé pour favoriser une concurrence loyale entre les entrepreneurs et réglementer les procédures d'appel d'offres en réponse aux demandes des intervenants de l'industrie au Québec. Le BSDQ a été développé pour s'adapter aux demandes changeantes de l'industrie et aux progrès technologiques depuis sa création. La société a commencé à informatiser ses procédures dans les années 1980 et 1990, ce qui a permis d'accroître l'accessibilité et l'efficacité des informations relatives aux appels d'offres. Le passage à la technologie numérique a permis aux entrepreneurs et aux donneurs d'ordre d'accéder plus rapidement à une base de données plus importante.  Le BSDQ est encore aujourd'hui très important dans l'industrie de la construction au Québec. Il fournit un certain nombre de services électroniques, tels que la gestion des appels d'offres, la publication en ligne des appels d'offres et des outils de recherche et d'analyse des contractants.

Raison fondamentale de la création du BSDQ.

La création du Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) repose sur une volonté fondamentale de répondre à des enjeux majeurs dans l'industrie de la construction au Québec, principalement la nécessité d'instaurer un climat de transparence et d'équité dans les procédures d'appel d'offres. Avant l'instauration du BSDQ, le secteur de la construction québécois était marqué par un manque de normes uniformes dans la gestion des appels d'offres, ce qui entraînait des pratiques inéquitables et souvent opaques. Ces pratiques pouvaient favoriser la corruption, le favoritisme, et les ententes sous le manteau, nuisant ainsi à la compétitivité équitable entre les entreprises. L'une des raisons fondamentales de la création du BSDQ était donc de garantir un niveau élevé de transparence dans le processus d'appel d'offres. En standardisant les procédures et en rendant l'accès aux informations relatif aux projets de construction ouvert et équitable, le BSDQ visait à assurer que tous les entrepreneurs intéressés disposent des mêmes informations et des mêmes chances de soumettre une offre compétitive. La mise en place de normes et de règles claires pour la soumission des offres était également essentielle pour limiter les risques de corruption et de collusion. En créant un cadre réglementé et surveillé, le BSDQ a permis de réduire significativement les pratiques déloyales, favorisant ainsi une concurrence saine basée sur la qualité et le coût des projets plutôt que sur des relations privilégiées ou des accords informels.

Les 4 raisons pour passer par le BSDQ.

Premièrement, le BSDQ assure que tous les entrepreneurs spécialisés ont accès aux mêmes informations concernant les projets d'appel d'offres en même temps. En centralisant l'accès aux appels d'offres, le BSDQ prévient les déséquilibres d'informations qui pourraient favoriser certains entrepreneurs au détriment d'autres. Cette approche vise à établir un terrain de jeu équitable, où les soumissions sont évaluées strictement sur la base des compétences, de la qualité et du coût. Deuxièmement, en passant par le BSDQ, l'entrepreneur spécialisé contribue à un système de soumission transparent. Le BSDQ enregistre toutes les soumissions et assure leur confidentialité jusqu'à l'ouverture officielle, moment où elles sont toutes révélées simultanément. Cette procédure réduit les risques de collusion et de corruption, garantissant que les projets sont attribués de manière juste et méritocratique. Troisièmement, le BSDQ sert de garant que les entrepreneurs spécialisés respectent les normes et les réglementations en vigueur dans l'industrie de la construction au Québec. En soumettant leurs offres à travers cet organisme, les entrepreneurs démontrent leur engagement à suivre les meilleures pratiques sectorielles et à respecter les exigences légales, incluant les standards de qualité et de sécurité. Finalement, le processus de soumission via le BSDQ est conçu pour simplifier et accélérer les démarches administratives pour les entrepreneurs spécialisés. En centralisant les appels d'offres et en fournissant une plateforme uniforme pour la soumission des offres, le BSDQ réduit le fardeau administratif sur les entrepreneurs.

Les secteurs d’activités et les régions assujettis au BSDQ.

Généralement, le BSDQ couvre un large éventail de secteurs spécialisés dans la construction. La construction générale : Incluant les entrepreneurs généraux impliqués dans la construction et la rénovation de bâtiments résidentiels, commerciaux, industriels, et institutionnels. Le génie civil :  Concernant les travaux de construction et de maintenance des infrastructures publiques telles que les routes, les ponts, les viaducs, les systèmes d'égouts et d'eau potable. L’électricité :  Pour les entrepreneurs spécialisés dans les installations électriques, l'éclairage, et les systèmes de sécurité. La plomberie et chauffage : Englobant les travaux liés à l'installation, la réparation, et la maintenance des systèmes de plomberie, de chauffage, de ventilation, et de climatisation. La toiture et étanchéité : Spécialisés dans les travaux de toiture, de couverture, et d'isolation pour garantir l'étanchéité des bâtiments. Les revêtements muraux et peinture : Incluant la préparation et l'application de peintures et revêtements extérieurs et intérieurs. Les aménagements paysagers : Pour les entreprises spécialisées dans l'aménagement paysager, incluant la construction de structures extérieures, le pavage, et l'installation de systèmes d'irrigation. Il est essentiel pour les entrepreneurs spécialisés dans ces secteurs et d'autres secteurs similaires de vérifier auprès du BSDQ ou des autorités régionales compétentes les exigences spécifiques à leur région et à leur domaine d'activité. Les réglementations et les obligations de soumission peuvent varier selon la nature du projet, sa localisation, et le type de client (public ou privé).

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