Le BSDQ

Table des matières

Historique du BSDQ        2

Raison fondamentale de la création du BSDQ        3

Les 4 raisons pour passer par le BSDQ        4

Les secteurs d’activités et les régions assujettis au BSDQ        5

Le TES au BSDQ        6

Formule de soumission au BSDQ        7

Adjudication de contrat au sous-traitant        8

Définir le choix d’une soumission au BSDQ        8

Que se passe-t-il si le choix ne s’arrête pas au plus bas soumissionnaire conforme        8

Que se passe-t-il si l’entrepreneur général n’obtient aucun prix dans une spécialité        9

Qu’est-ce que le BSDQ a apporté à la construction au Québec?        9

ANNEXE 1 : SPÉCIALITÉS ASSUJETIES        10

ANNEXE 2 : FORMULE OFFICIELE DE SOUMISSION        15

Historique du BSDQ

        D’abord, le tout premier Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) a vu le jour dans les années 1957. Il a été mis sur pieds par un groupe formé d’entrepreneur en électricité et en plomberie, dans le but de faire naitre, dans le milieu de l’industrie de la construction (industrielle et commerciale), une concurrence plus saine entre les différents soumissionnaires. Le BSDQ a d’abord été créé pour la région du grand Montréal, suite à une entente entre les électriciens (Corporation des maîtres électriciens du Québec), les plombiers (la Corporation des maîtres tuyauteurs du Québec) ainsi que l’Association de la construction de Montréal. Ce dernier s’étalera ensuite dans l’ensemble du Québec, en 1960 et entrera, par la suite, en vigueur dans la Mauricie et dans l’Outaouais (1963). Ce n’est qu’en 1967 que le BSDQ est conçu, comme il est possible de le voir aujourd’hui, suite à une entente signé entre la Corporation des maîtres électriciens du Québec, la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec et la Fédération de la construction du Québec. Suite à cette entente, finalisée en 1970, des bureaux sont instaurés dans diverses villes principales, dans l’ensemble du Québec et on y inclus la division mécanique.  En date d’aujourd’hui, c’est l’association de la construction du Québec, la corporation des maitres électriciens du Québec ainsi que la Corporation des maitres mécanicien en tuyauterie du Québec qui dirigent le BSDQ. Il est présentement établit dans 15 villes au Québec et reçoit plus de 45 000 à 50 000 soumissions par années. En 2008, un outil internet a été développé pour acheminer les soumissions et depuis février 2013, il a complètement remplacer les enveloppes, quand vient le temps de  déposer une soumission.

Raison fondamentale de la création du BSDQ

        Le BSDQ a, d’abord et avant tout, été créé pour établir une harmonie et une égalité entre les diverses entreprises, dans l’univers des soumissions, plus particulièrement dans les secteurs de construction commerciale et institutionnelle.  En fait, ce dernier permet de régulariser et de règlementer le système de dépôts des soumissions. Auparavant par l’entremise d’enveloppe, maintenant par un système de dépôt par voie électronique, les entrepreneurs généraux reçoivent l’ensemble des soumissions des entrepreneurs spécialisés. Le BSDQ limite donc toute injustice et facilite grandement le dépôt, pour toutes les entreprises voulant soumissionner. L’ensemble de ces dernières doit déposer leur propre soumission, selon des règlements préétablis, qui sont les mêmes pour tous. Il n’y a donc pas de partie prix et on prend en compte l’ensemble des propositions, sous une base égale. L’entrepreneur devra donc choisir, parmi les entreprises spécialisées ayant soumissionnées dans les règles, celui qui a estimé le projet au moindre coût. En permettant à l’ensemble des sous-traitant de soumissionner et en rendant les offres publics, les propriétaires ont accès à une meilleure concurrence. Si le sous-traitant désir remporter le projet, il se doit d’émettre un prix juste, équitable et le plus compétitif possible. Comparativement à l’époque, ou il n’y avait pas de règlement et ou les plus grosses entreprises menaçait les plus petites, afin d’avoir le contrat à prix non-compétitif. Les pratiques déloyales sont donc annulées et toutes les entreprises, petites ou grandes, sont dans le droit de soumissionner. C’est ce que l’on appel la libre concurrence. Le BSDQ soutient donc trois piliers majeurs, soient : l’aide aux soumissionnaires, la collaboration avec les maîtres d’ouvrages et la sauvegarde de l’intérêt public.

Les 4 raisons pour passer par le BSDQ

        D’abord, il est important de savoir que, mise à part les membres de la corporation des maîtres électriciens du Québec et de la corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, le BSDQ est un organisme à adhésion volontaire. Un entrepreneur spécialisé devra passer obligatoirement par le BSDQ seulement si, le maitre d’ouvrage en fait mention, ou sinon, dans le cas ou les quatre points suivants sont rassemblés :

a)  Lorsque les travaux doivent être exécutés sur le territoire du Québec;

b)  Lorsque plus d'une offre est demandée : Lorsque le maitre de l’ouvrage demande à plus d’un soumissionnaire de présenter une soumission pour une même spécialité assujettie. On assiste donc à un appel d’offres sous toutes formes, avec une mise en disponibilité des documents de soumission ;

c)  Lorsque le prix de la soumission pour la spécialité́ assujettie est égal ou supérieur à la somme de 20 000 $, avant taxes : Si la somme est inférieur à 20 000$, l’utilisation du BSDQ n’est pas nécessaire et il est possible de choisir l’entrepreneur spécialisé ;

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