Droit
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Société anonyme : Statut juridique des dirigeants
Séance 2 : Société anonyme : Statut juridique des dirigeants La loi NRE du 15 mai 2001 vient apporter des modifications concernant la répartition des pouvoirs dans la SA. De nombreuses dispositions sont entrées en vigueur le 18 mai 2001. Désormais, les fonctions de président du conseil d’administration et de
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Sociologie économique
Cours de sociologie économique 2023 S2 L1 Plan : Introduction : pourquoi la sociologie est-elle nécessaire ? Chapitre 1 : les fondements de la sociologie économique Formation de la sociologie économique Définition et méthodes Grands principes Chapitre 2 : Présentation des auteurs Durkheim Weber Veblen Chapitre 3 : Quelques thèmes
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Source du droit et hiérarchie des normes
1. SOURCE DU DROIT ET HIERARCHIE DES NORMES 1. LA DEFINITION DU DROIT 1. LA DÉFINITION DU DROIT Avant d’entamer l’étude concernant les sources du droit, et la hiérarchie des normes, il est utile de comprendre ce que sont le droit et la règle de droit. Le droit est un
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Souveraineté Étatique et Gouvernance
Titre : Souveraineté Étatique et Gouvernance : Analyse de la Citation de Raymond Carré de MalbergIntroduction :La citation de Raymond Carré de Malberg, "L’État est maître en ses lieux", encapsule la notion fondamentale de souveraineté étatique. Cette affirmation souligne le pouvoir suprême de l'État sur son territoire et les affaires
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Souveraineté nationale et souveraineté populaire
INSTITUTIONS POLITIQUES. FICHE TECHNIQUE. Souveraineté nationale et souveraineté populaire. En s’élevant à 58,4% au second tour, le taux d’abstention aux élections municipales de 2020 marque un record pour ce type de scrutin. Cet absentéisme croissant aux élections traduit le sentiment du peuple d’une perte de souveraineté, l’impression de ne plus
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Spécificités de l'élection présidentielle de 2017
Avant 1958, le président de la République en France était élu par un collège électoral composé de grands électeurs, notamment des membres du Parlement (Sénat et Assemblée nationale) ainsi que des représentants des conseils municipaux. Les candidats à la présidence étaient généralement désignés par des tractations politiques entre les partis
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Structures et organisations professionnelles : le choix d'une structure juridique
Theme 3. Structures et organisations professionnelles Chapitre 1. Choix d une structure juridique Le choix de son statut dépend des motivations patrimoniales, sociales, fiscales et financières du créateur. Le développement ou de nouveaux objectifs peut susciter un changement de structure ou une modification de la forme sociale. Selon des motivations
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Suffrage universel et présidentialisation de la Ve République
Amokrane Lydia Dissertation : suffrage universel et présidentialisation de la Ve République «Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État » . Le Général de Gaulle , lors d’une conférence de presse le 20 septembre 1962 annonçant son projet d’élire
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Sujet : Suffrage universel et présidentialisation de la Vème république
Sujet : Suffrage universel et présidentialisation de la Vème république Depuis la création de la Ve République française en 1958, le suffrage universel a été l'un des plus grands principes clé de l'exercice du pouvoir politique. La réforme insérée par de Gaulle en 1962, a eu pour impact sur la
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Summa Divisio
"La Summa divisio entre droit public et droit privé, loin d'être une abstraite et stérile querelle de chapelles, marque la distinction fondamentale entre deux types de rapports juridiques, entre deux familles de règles et de principes, qui se correspondent à deux modes de vie collective et qui, depuis l'Antiquité, se
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Synthèse droit : la négociation collective
Droit : Chapitre 2 * Aux débuts de la relation de travail, L’employeur a tous les pouvoirs donc la relation de travail peut être qualifiés de très déséquilibré et le salarié isolé ne pouvais pas affirmer ses droits. C’est au cours du 19e siècle que l’existence collective des salariés c’est
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Synthèse sur la Romanisation
Synthèse – la romanisation À partir de l’accession d’Auguste au pouvoir en 27 avant JC, l’Empire romain ne cesse de s’étendre. Pour unifier les peuples conquis, les gouverneurs emploient différents procédés s’inscrivant dans le cadre de la romanisation. Afin de rassembler les différentes ethnies vaincues, les Romains mettent en place
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Système juridique comparé
Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié Systemes Juridiques Compares Christophe CHABROT L1S2 Droit/LAP CM 20h (10x2h) CM 5 du 6 mars 2023 (blocage université) Chapitre 1 : Les systèmes occidentaux Chapitre 2 : Le droit musulman Section 1 : Le système juridique musulman I – La complexité
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Systèmes juridiques comparés
Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié Systemes Juridiques Compares Christophe CHABROT L1S2 Droit/LAP CM 20h (10x2h) CM 5 du 6 mars 2023 (blocage université) Chapitre 1 : Les systèmes occidentaux Chapitre 2 : Le droit musulman Section 1 : Le système juridique musulman I – La complexité
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Tableau Jurisprudence droit administratif
Droit des Obligations Les jurisprudences Nom Date Juridiction Portée 4 mai 1937 CASS Pour les dommages causés par Sson P dans l’exécutif de sa mission exige qu’il y est un lien de subordination entre eux, celui- ci est défini comme « le décret de donner au P des ordres /instructions
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Tableau récapitulatif des constitutions françaises
Chef de l’exécutif Gouvernement Parlement Régime Constitution de 1791 Roi Exclusivité du pouvoir exécutif Désigne ses ministres Délégué à la sécurité extérieure Droit de veto Ne peut dissoudre l’assemblée Inviolable et irresponsable Ministres pénalement responsables devant l’assemblée Une assemblée unique : Assemblée nationale législative Adopte des décrets qui deviennent loi
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TC 14 février 2000, GIP Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et sans abris
Travaux dirigés – Droit administratif Séance 2 - Les institutions administratives Document 1 : CE 4 avril 1962, Chevassier Dans l’arrêt Chevassier du 4 avril 1962, le Conseil d’Etat statue sur la compétence du juge administratif pour connaitre les litiges concernant une Fédération départementale. En l’espèce, un homme, le requérant, s’est
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TD 1 - Méthodologie et doctrine en droit constitutionnel
Droit Constitutionnel : TD N°1 Les théories du Droit Document 1 : Montay estime que la constitution peut être formelle ou matérielle, la constitution peut être écrite ou coutumière * Bloc de Constitutionnalité Constitution : norme suprême - institutions, rapports entre elles et droits fondamentaux. Formelle : en fonction du
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TD 1 Droit des obligations
TD 1 Droit des obligations : samedi 26 novembre partiel Modalités : 2 petits contrôles qui ensemble représentent 25%, 1er en séance 3 ; une séance ramassée 25% séance 4 ; partiel 26 novembre + bonification orale. Contrôles : portent sur les TD d’avant + le cours (jusqu’au contrat préparatoire
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Td 1 introduction générale au droit
Licence 1 - Semestre 1 Introduction générale au droit Adresse mail chargé de TD : levan1.khatifyian@univ-angers.fr Séance 1 (27/09/23) Exercice 1 : Ordre judiciaire Ordre administratif Juridictions civiles Juridictions pénales Pourvoi Cour de cassation Conseil d’Etat Section du contentieux Appel 2e degré Cour d’appel Cour d’appel d’assises Tribunal administratif d’appel
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TD 2 droit civil
TD 2 Droit civil Correction la capactité juridique = pouvoir les exercer donc à la majorité. 1/La personne humaine obtient la personnalité J quand il né vivant et viable, condition cumultative. Personne = personna qui veut dire masque. Droit confie personnalité J donc existence sur la scène J. 2/ En
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TD 2 droit civil : arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 15 mars 1988, de Sainte catherine.
TD 2 droit civil 1: C'est un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 15 mars 1988, de Sainte catherine. M. X souhaite que son acte de naissance ainsi que l'acte de naissance de son père, de son grand-père et de son arrière grand-père
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TD 3 Assas droit civil
TD 3 Assas droit civil 1. La jurisprudence, source non officielle du droit Les tribunaux ne sont là que pour appliquer la loi Tous ces obstacles constitutionnels empêchent la jurisprudence de devenir une source de droit Les obstacles législatifs : il y a 2 articles du code civil l’article 5
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TD 3, Droit administratif
Emma LOUIS groupe : 234 TD 3, Droit administratif Cette décision rappelle l’interdiction du burkini sur les plages de Sisco en Corse : le burkini y avait été interdit à la suite d'une rixe survenue sur la plage du village le 13 août 2016 (CE, 14 février 2018, « Ligue
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TD 4 : les effets du divorce
TD 4 : les effets du divorce Fiche d’arrêt : Faits : Un père de famille quitte le domicile familial après des années de mariage. La femme demande le divorce et donc le père se doit de verser une prestation compensatoire sous forme de rente viagère sous les motifs que
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Td 5 civil : le divorce
SEANCE 5 : LE DIVORCE 1) Établir un schéma des différentes étapes du divorce par consentement mutuel 2) Dissertation sur « Le divorce par consentement mutuel entre époux étrangers » « Je ne considère pas le divorce comme un échec. Je le vois comme la fin d’une histoire. Dans une
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TD : L’élection du Président de la République
TD : L’élection du Président de la République L’élection présidentielle sous la Ve République Selon l'article 4 de la constitution française de 1958 « Le président de la république est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.» Une élection est
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TD : séance 1 : Histoire de construction de l’État
TD : séance 1 : Histoire de construction de l’État Texte 1: * Contexte : séance d’ouverture 15 janvier 1484 ; discours du chancelier lors de la réunion des États généraux à Tours, après mort de Louis XI. * Contenu : Seigneurs des États ont montré soutien au roi, ainsi
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TD Arrêt Blanco
Au-delà de sa sacralisation dans l’histoire, l’arrêt Blanco rendu par le tribunal des conflits le 8 février 1873 est considéré de nos jours comme un éveil juridique qui a joué un rôle crucial dans le développement du droit administratif en France. Cet arrêt représente en effet un tournant majeur où
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TD CEJM Information Jott
1. Les principaux agents économiques en relation avec l’entreprise JOTT sont : -Les ménages -Les administrations publiques -Les banques -Les entreprises 2) Les fonctions économiques des agents sont pour : -Les ménages : Ils achètent les produits donc sont clients de l’entreprise. -L’ état : il récupère les impôts de
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