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Les Institutions de la Vème République Française
*jkùSciences Économiques et Sociales - 2nde - Chapitre 3 - Science Politique Travaux Dirigés - Les Institutions de la Vème République Française Consignes : Pour la séance du 16 et du 23 mars 2023, vous devez réaliser ce TD. Pour cela, vous devez utiliser : * Un ordinateur pour compléter
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Les institutions judiciaires
INSTIUTIONS JUDICIAIRES. INTRODUCTION : * Procès de Johnny Depp et Amber Heard : Depp et ses avocats estiment qu’il y a des propos qui lui portent préjudices dans la presse. Propos diffamatoires. La protection dépend de l’état, contrairement à la France, c’est pourquoi Depp et Heard ont fait leur audience
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Les institutions publiques (du droit royal à l’Etat moderne)
Chapitre 4 : les institutions publiques (du droit royal à l’Etat moderne) La distinction publique/privé n’est pas constante dans l’histoire et n’a rien d’évident. Si on prend le cas des sociétés germaniques au Moyen-Age, elles ne comptent pas sur le privé et le public. D’une part les royaumes ne cessent
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Les juridictions pénales
Titre 1 - les juridictions de droit commun Dans l’ordre de la chaine pénale I - Les juridictions d’instruction Juge du tribunal judiciaire, personnage assez particulier du système pénale, Napoléon parlait <de l'homme le plus puissant de France ». Le juge d'instruction intervient dans peu d'affaires car une instruction doit
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Les lettres de change émises par M. Utopia sans signature ni date sont-elles valides, et quelle est la légalité de la modification du bénéficiaire sur la seconde lettre de change, en plus des arguments des tirés pour s'opposer au paiement ?
Faits : La société CINÉ+, spécialisée dans la vente de matériel et décors pour le cinéma, a conclu un contrat avec la SARL USA pour la réalisation d'un film. CINÉ+ a livré du matériel pour 15 500 euros à la SARL USA et 8 000 euros à Mme RIPERT. En
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Les libertés économiques fondamentales
DROIT DE L’ENTREPRISE Les libertés économiques fondamentales Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (DCJE) : Diplôme d'université en droit des affaires français -> obtenu en un an après un Master 1 -> se prépare dans 11 universités. Introduction – Définition des termes 1. Liberté La liberté est généralement définie comme un
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Les limites au pouvoir de révision constitutionnel
Le droit constitutionnel 2/ les limites au pouvoir de révision constitutionnel : IL y a deux types de limites principales, des limites constitutionnels et des limites supraconstitutionnels que l’on va considérer supérieur de la constitution. Dans les limites constitutionnelles, on peut en dégager deux grandes catégories comme les limites formels
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Les limites de la séparation des pouvoirs dans les régimes présidentiels
Excoffon Léonore TD1 Sujet : les limites de la séparation des pouvoirs dans les régimes présidentiels. D’emblée, Bernard Gilson décrit le régime présidentiel par ces mots dans son ouvrage La découverte du régime présidentiel : « Le régime présidentiel a réussi aux États-Unis, il a rencontré de grandes difficultés en
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Les lois Civiles dans leur ordre naturel
“Il y a une infinité de lois qui ne subsistent que parce qu'on n'a pas le temps de les réformer.” Cette citation de Jean Domat exprime sa volonté de classer et organiser le droit afin de le rendre plus intelligible et faciliter son application. Les lois civiles dans leur ordre
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Les lois constitutionnelles de 3 juin 1958
TD 1 : Commentaire des lois constitutionnelles du 3 juin 1958 La constitution de la V république a été promulguée le 4 octobre 1958 , et son élaboration constitue un exemple de rapidité et d’efficacité démocratique . Elle trouve son origine dans les loi constitutionnelle du 3 Juin 1958 visant
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Les lois mémorielles sont-elles selon-vous critiquables ?
Alix Le Guen - L1 Droit Série 2 Groupe 20 TD n°2 Les lois mémorielles sont-elles selon-vous critiquables ? Partie 1. Arguments en faveur d’une réponse négative : * Les lois mémorielles entretiennent un devoir de mémoire à travers la lecture d’un fait historique. En effet, une loi mémorielle est
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Les mariages forcés, droit de la famille
Dissertation mariages forcés Accroche : Selon l’ONG Vision du Monde, 22 adolescentes sont forcées à se marier chaque seconde dans le monde. En effet, à l’occasion de la journée internationale de la fille le 11 octobre, cette association se mobilise pour dénoncer les violences subies par les filles mariées trop
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Les mécanismes de garantie constitutionnelle. Quel est le rôle de la justice constitutionnelle ?
DISSERTATION : Sujet : Les mécanismes de garantie constitutionnelle. Quel est le rôle de la justice constitutionnelle ? « La Constitution est soit une constitution, soit elle n'est rien ». Cette citation de John Marshall, un célèbre juriste américain met en valeur l'importance de la Constitution dans l'ordre juridique d'un
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Les médias, un quatrième pouvoir ?
Sujet : Les médias, un quatrième pouvoir ? Dans son ouvrage Que sais-je ? Les médias Francis Balle caractérise le pouvoir des médias de la façon suivante « il est d'autant plus grand qu'on le croit faible, d'autant plus faible qu'on le croit grand ». Le terme de média provient
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Les méthodologique en droit particulièrement en droit constitutionnel
Droit constitutionnel 1 Notice méthodologique reprenant les points méthodologiques présentés en TD Les travaux dirigés Objectif des TD : apprendre à rédiger une dissertation ou un commentaire de texte, à s’exprimer en droit. Aucune méthode n’est requise pour le cas pratique. Cet exercice consiste à poser des questions de cours.
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Les modalités de l'élection présidentielle sous la Vème République
INTRODUCTION L’élection présidentiel est le fait de déterminer une personne préalablement disposé à devenir le chef de l’état français qui sera élu président de la république durant un mandat de 5 ans par les citoyens français. Cependant celui de la Vème république constitue un tournant majeur dans l’histoire de la
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Les mouvements artistiques
1. Art préhistorique : * Caractéristiques principales : Art rupestre, sculptures et figurines en pierre, représentations d'animaux et de formes humaines. * Artistes célèbres : Anonymes. * Œuvres emblématiques : Peintures rupestres de Lascaux, de la grotte Chauvet, de la grotte d'Altamira. 2. Art égyptien : * Caractéristiques principales :
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Les moyens juridiques (comment agit l’admin ?)
Cours magistral : Droit administratif Nelly.ferreira@cyu.fr 12/01/2022 1ère partie : Les moyens juridiques (comment agit l’admin ?) Moyens juridiques que dispose l’admin pour faire ses activités de PA et SP. Il y a l’AAU et le contrat admin. L’Admin a d’autres moyens à côté des deux autres, comme des moyens
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Les mutations constitutionnelles
Les mutations constitutionnelles « La révision de la Constitution, comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier », a dit le Général De Gaulle, qui illustre, par cette phrase, l'intérêt d'adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution
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Les normes constitutionnelles
Intro : La société P dirigé par Monsieur S bailleur professionnel détient un immeuble de rapport = un bien immobilier constitué de plusieurs logements, mais un des locataires réclame que lui soit appliquer la nouvelle loi adopté le 30 mars et qui entrera en vigueur le 1er mai 2023, qui
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Les objectifs de l'innovation de l'Europe
MISSION 2 : 1. Les objectifs de l'innovation de l'Europe sont les suivants : - créer une Europe qui sera numérique - garantir que les technologies numériques seront largement utilisées et déployées dans l'économie et la société - renforcer le leadership technologique industriel européen - améliorer l'accès au marché à
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Les obligations en responsabilité civile
En responsabilité civile une personne peu être tenu de respecter plusieurs types d’obligations. Les obligations sont défini à l’article 1100 du code civil comme « pouvant naitre d’un acte juridique ou d’un fait juridique ». L’acte juridique : manière de la manifestation de volonté dans le but de produire des
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Les origines de la Ve République
RIZZO Inès TD 38 TD Droit Constitutionnel – Séance n°3 Les origines de la Ve République La Loi fondamental du 4 octobre 1958 traduit les conceptions constitutionnels des « pères fondateurs»,Charles De Gaulle et de Michel Debré: la volonté de renforcer l’exécutif aux dépens du parlement, ainsi que rationaliser le
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Les origines de la Ve République
Droit constit : 1ER CHAPITRE : LES ORIGINES DE LA Vème REPUBLIQUE Section 1 : la tradition une rupture républicaine et proto républicaine : l’Assemblée constituante Section2 : le coup d’état militaire du 13 mai 1958 et les gardes fous de la loi constitutionnelle de la loi du 3 juin
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Les particularismes de la propriété publique
DISSERTATION DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS (SÉANCE N°3) LES PARTICULARISMES DE LA PROPRIÉTÉ PUBLIQUE Pour le Professeur Jacques Caillosse, « Le droit des propriétés publiques (…) n’échappe pas au processus global de réécriture du droit administratif ». En effet, c’est indéniable le droit administratif est aujourd’hui confronté aux évolutions d’une société
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Les personnes physiques commerçantes
Chapitre 2 : LES PERSONNES PHYSIQUES COMMERCANTES Toute personne physique qui ne souffre pas d'une incapacité, d'une incompatibilité ou d’une déchéance peut normalement devenir commerçant. Sect. 1)- LA CAPACITE JURIDIQUE, CONDITION NECESSAIRE POUR ACQUERIR LA QUALITE DE COMMERCANT L’exigence de la capacité juridique constitue traditionnellement une véritable limite au principe
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Les politiques de l'emploi en France
Les politiques de l’emplois Introduction : L’Etat intervient pour corriger les imperfections du marché, comme pour beaucoup de marché. Afin de trouver un équilibre très rarement atteint. Définition politique d’emplois (OCDE) : Ensemble des mesures de lutte contre le chômage et de l’amélioration de la situation du marché du travail.
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Les pourparlers au contrat
Chapitre 3 : les pourparlers au contrat “ Monsieur X peut-il rompre les pourparlers avec l’entreprise Y ? “ 1. Le processus de formation d’un contrat 1. La phase de pourparlers 1. Définition La phase de pourparlers est une phase de négociation avant la signature du contrat où les différentes
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Les pouvoirs du Premier ministre face à la prééminence présidentielle sous la Vème République
Sujet : Les pouvoirs du Premier ministre face à la prééminence présidentielle sous la Vème République . «La Constitution prévoit des choses et ces choses donnent , notamment , une prééminence , et je dirais , donnant un peu le dernier mot au Président de la République » . Telles sont les
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Les pouvoirs du Premier ministre sous la Ve République
Les articles 20 et 21 de la Constitution sont très clairs: « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois … il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires … Il supplée, le cas échéant, le
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