Droit
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Résumé de l'arrêt Chadha
Arret Chadha Enjeux: Cette arrêt est très important car il va bouleverser les rapports publique fédéraux. Il traite notamment de deux principes: * séparation des pouvoirs * Check and balances Ici la cour suprême va mettre l’accent sur la séparation des fonction. La constitution des état uni distribue les gouvernement
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Résumé décision budgétaire allemande
Oral droit constitutionnel Le mercredi 15 novembre 2023, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt sur les décisions budgétaires allemande, elle s’est exprimé sur l’utilisation d’un fond spécial débloqué pour la pandémie mais non utilisé qui allait être intégré au fond pour le climat et la transformation économique. En effet,
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Résumé du carnet d’information du logement (C.I.L)
Résumé du carnet d’information du logement (C.I.L) Il s’agit d’un document rassemblant les informations et les données utiles sur la performance énergétique du logement. Fait et mis à jour par le propriétaire Transmis lors de la vente A partir du 1er janvier 2023, il faut crée un C.I.L : *
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Rétractation de l'offre
« Semper aliquid novum ex antiquo nascitur. » C’est une locution latine qui se traduit, Il naît toujours quelque chose de nouveau de l'ancien. Et c’est par l’arrêt rendu le 7 mai 2008 par la cour de cassation qu’elle fait naître une nouvelle règle de droit émanant de l’arrêt de
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Révision première année droit BTS communication : le droit à l'emploi
Droit Chapitre 2 : le droit à l’emploie Intro : Les salarier ont un employeur, mais si la première relève du droit du travail. Le second relève de la fonction publique Les deux sont subordonner à leur employeur : le patron ou l’administration. 1) le droit du salarier Le salarié
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Rigidité ou souplesse de la constitution de la Vème République
RIGIDITÉ OU SOUPLESSE DE LA CONSTITUTION DE LA VÈME REPUBLIQUE « Les Constitutions sont l’ouvrage du temps, on ne saurait laisser une trop large place aux améliorations », comme le soulignait Napoléon Bonaparte, les Constitutions évoluent avec le temps, mais il importe de trouver l'équilibre entre les nécessaires ajustements
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RIN 1022 TN1
RIN 1022 Négociation collective contemporaine Fichier-réponse Travail noté 1 – série L 20 points (20 % de la note finale) Feuille d’identité Consignes 1. Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. 2. Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. 3. Sauvegardez votre travail de cette
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Role de l'état au sein de l'économie
Lucie Miranda Gonçalves Négo Vente – Évaluation 1. Préparer la prise de contact 1. Les 20 premières secondes Arrivé souriant, saluer d’une poigné de mains, se présenter. Les 20 premiers pas Rester souriant, le visage ouvert, aller vers le client pour lui serre la main. Les 20 premiers mots Bonjour,
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Role du premier ministre sous la Vè République
Dissertation sur le rôle du premier ministre sous la Vème République Les articles 20 et 21 de la Constitution disposent que : « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois (…) il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux
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Sanction pénale
20/02/2023 2. Bilan de l’évolution jurisprudentielle Désormais, le contentieux de la responsabilité est unifié en cas de faute s’analysant comme une faute de service et une faute personnelle. Ainsi, la victime dispose d’une option soit elle agit pour le tout devant le juge judiciaire en invoquant la faute personnelle de
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Science po : les régimes politiques
PARTIE I : LE CADRE DU POLITIQUE Chapitre 2 : Les régimes politiques Introduction : Les régimes politiques, c’est comprendre le régime politique des pays. Il y a plusieurs personnes comme Aristote, Montesquieu et Rousseau qui essaient de construire un régime politique. Le 20e siècle est le siècle du triomphe
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Science politique
Introduction à la science politique 2 Partiel : 3 questions sur 4 points, des questions de connaissance. 8 points sur une question de réflexion, un développement préparer car on la sera en avance mais parmi 4. Contact : remi.gilardin@u-picardie.fr Introduction : Un regard sociologique sur le (champ) politique en démocratie.
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Sciences criminelles
I N T R O A U X S C I E N C E S C R I M I N E L L E S Introduction I. Présentation générale du cours : Le crime a un coté fascinant d’où l’intérêt pr le phéno crim, cette fascinat° pr le
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Scrutin proportionnel et représentation
INTRODUCTION "Le mode de scrutin fait le pouvoir, c'est-à-dire qu'il fait la démocratie, ou la tue" Michel DEBRE démontre ici que le mode de scrutin est un acte important de la démocratie. Le mode de scrutin se définit comme le processus permettant la désignation de représentants par un corps électoral
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Scrutin proportionnel et stabilité gouvernementale
Sujet : Scrutin proportionnel et stabilité gouvernementale « Le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple » tels sont les mots d’ Abraham Lincoln, 16ème président des États Unis. En effet, le peuple est le sujet mais aussi le souverain de la démocratie et il exerce sa
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Séance de révision de droit civil
SÉANCE RÉVISION DROIT CIVIL 1. Un enfant décédé peu de temps après sa naissance mais viable n’accède pas à la personnalité juridique. Faux. Un enfant naît viable et décédé peu de temps après sa naissance obtient la personnalité juridique. Il faudra dresser un acte de naissance et un acte de
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Séance de travaux dirigés de droit civil : les conséquences du divorce
Séance n° 3 : Les conséquences du divorce. II) Fiches d’arrêts. Cass. civ. 1re, 25 oct. 2005, n°04-12234 Cet arrêt est un arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 25 octobre 2005. Le thème abordé est celui du divorce et plus précisément sur les
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Séance n° 8 - La dissolution de la société
TD Droit des sociétés - Séance n°8 : La dissolution de la société Cas Pratique I – Paul En principe l'exclusion forcée d'un associé est interdite, car ce dernier possède le droit le rester dans la société et de ne être contraint de partir ou de céder ses parts ou
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Séance TD Admin L2
Droit Admin – Séance n°1 Contrôle 3-4 Contrôle 6-7 1. La notion d’acte admin Article Pierre Delvove, CRPA porte davantage sur la notion d‘acte, ce qui est définie est la notion d’acte et que les autres élément sont des éléments qualificatif. Précisé le sens retenue dans le langage juridique «
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Section 1 du cours le droit des sociétés antiques
L’histoire du droit commence avec l’apparition de l’écriture, mais il est important de reconnaître qu’il existait des règles et des normes juridiques bien avant l’émergence de l’écriture. Ces règles étaient souvent très organisées, même sur le plan politique, et reposaient sur des structures sociales solides. Par conséquent, il est nécessaire
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Semi partiel droit civil
Année universitaire 2020-2021 LICENCE EN DROIT – 2ème ANNEE DROIT CIVIL Série A : F. Chénedé Série C : S. Porchy-Simon Série D : N. Rias Série Droit-Sc. Po : O. Gout CAS PRATIQUES Epreuve du 21 novembre 2020 – 10h à 11h30 Note : 07/20 Observation générale : les
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Séminaire de lecture et analyse de décisions judiciaires
NOM : CAPITANO Prénom : Naomi Bachelier en droit (Bloc 2) Séminaire de lecture et analyse de décisions judiciaires Travail 1 Synthèse d’une décision de fond / Synthèse d’un arrêt de la Cour de cassation / Commentaire comparé de deux décisions Année académique 2023-2024 Depuis un moment déjà, la surpopulation
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Séparation des pouvoirs
Dissertation séparation des pouvoirs « Unité toute seule est despotisme, division toute seule est anarchie, l’une et l’autre ensemble est liberté. » Cette citation de Emmanuel Joseph Sieyès souligne l’importance de trouver un équilibre entre les différentes organisations du pouvoir pour préserver l’ordre, que ce soit au sein du peuple
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Séparation des pouvoirs : pourquoi et comment ?
TD 6 : INTRO = L'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789 stipule que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». Le sujet porté ici est la séparation
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Séparation des pouvoirs et démocratie
CAVIGNY OdessaDroit Constitutionnel Séparation des pouvoirs et démocratie "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution." Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Si la question de l'histoire du pouvoir
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Séparation et mariage
Dissertation séparation et mariage « On s’étonnera qua une époque où le mariage s’était peut-être trop transformé en contrat, certains aient rêvé de transformer tout contrat en mariage. » comme le rappel cette citation du juriste français Jean Carbonnier, le mariage est un contrat. En cas de désir d’un ou des deux
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Séparatisme et indivisibilité de la République
Dissertation : « Séparatisme et indivisibilité de la République ». Voté à la majorité le 17 février 2021 à l’Assemblée Nationale, le « Projet de loi confortant les principes de la République » communément appelée « loi séparatisme » constitue un tournant symbolique dans un contexte où certains élus perçoivent
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Sieyes: notion de representation et de loi
Document 1 Sieyes: notion de representation et de loi Animal de travail il doit faire la loi : mais pourquoi doit il participer a la creation de la loi ? car il est soumis et obéit a la loi donc attribuer a sa creation et voter pour la loi en
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Situation de réflection : le lit
Introduction : Je suis élève aide-soignante de l’IFPM d’Orleans, je dois effectuer un stage de 5 semaines du 4/03/2024 au 07/04/ 2024. Actuellement, je suis dans un EHPAD (Etablissement pour Personne Agées Dépendantes) composé de 94 résidents pour 102 lits, je suis à ma deuxième semaine de stage. Le sujet
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Situer le cœur par rapport à des repères anatomiques
Situer le cœur par rapport à des repères anatomiques * La base, située à l'arrière, est le point d'attache principal du cœur. * La surface diaphragmatique, en dessous, sépare le cœur de l'abdomen. * La surface sternocostale, à l'avant, est la surface du cœur la plus proche de la paroi
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